Journal C'est à Dire 170 - Octobre 2011

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V A L D E M O R T E A U

Fiscalité

En bref…

“Emprunts toxiques” : pas de risque immédiat pour Morteau Comme beaucoup d’autres, la municipalité de Morteau a souscrit à un emprunt auprès de Dexia dont le taux d’intérêt est indexé sur le cours du franc suisse. Jusqu’à la fin de l’année 2012, la formule reste très avantageuse pour la ville car le taux est bloqué. Mais après ?

Orgue Lʼassociation des Amis des concerts dʼorgue du Locle organise un concert à lʼéglise réformée (temple) du Locle dimanche 6 novembre à 17 heures. Avec Benjamin Righetti et Simon Peguiron, piano et orgue. Œuvres de J.S. Bach, W.A. Mozart et F. Poulenc. Entrée libre. Jardin Lʼassociation mortuacienne “Autour dʼun jardin” organi- se dʼici la fin de lʼannée deux ateliers floraux : le 23 novembre sur le thème “une couronne rustique” et le 14 décembre sur le thème “boules et boules de Noël”. À la salle des sociétés de Mont- lebon, à 20 heures. Rensei- gnements au 03 81 67 44 88. Entreprise La chambre de commerce et dʼindustrie du Doubs organi- se un stage de formation à la création dʼentreprise, du 17 au 24 novembre dans ses locaux à Besançon. Thèmes abordés : le marché, la poli- tique commerciale, la commu- nication, les aspects finan- ciers, comptables, juridiques et sociaux. Coût : 120 euros. Renseignements au 03 81 25 25 25.

I l y a encore cinq ans, le franc suisse était certifié stable et inat- taquable. Beaucoup de col- lectivités qui en étaient convaincues sont préoccu- pées aujourd'hui. Ce sont celles qui ont contracté un emprunt dont le taux d’intérêt est indexé aux plutôt stable avant que la crise ne passe par là et que l’euro ne finisse par dévisser pendant que le franc suisse devenait valeur refuge. Alors qu'il fallait en moyenne 1,5 C.H.F. pour obtenir un euro, les deux monnaies sont arrivées à une pari- té presque parfaite durant l'été. Ce qui fait le bon- heur des travailleurs fron- indices de chan- ge entre la mon- naie helvétique et l'euro. Un change qui était

taliers est aussi le cauche- mar des collectivités. Car le nouveau rapport moné- taire a une conséquence immédiate sur le taux d’intérêt de leur contrat de prêt. Ce taux est finan- cièrement très avanta- geux, mais son principal

Résultat : c’est le montant des remboursements du prêt qui s’envole pour les collectivités dont beaucoup n’avaient pas mesuré l’ampleur du risque. Après tout, depuis la création de l’euro, le franc suisse était resté stable. Le pari n’était donc pas franchement sca- breux aux yeux des élus et de leurs services. Comme beaucoup d’autres communes, Morteau a contracté un tel emprunt d’un montant de 3,2 mil- lions d’euros sur 15 ans auprès de Dexia, la banque des collectivités en cours de démantèlement. Une conséquence de la crise financière. Compte tenu du contexte monétaire actuel, ce prêt indexé sur le cours du franc suisse entraînerait à terme pour la ville, un surcoût de 452 000 euros selon les informations

La mairie de Morteau aurait gagné près de 400 000 en faisant le choix d’un taux variable… Pour l’instant.

publiées dans le quotidien Libération. Des chiffres qui ne correspondent à aucune réalité puisque jus- qu’à la fin de l’année 2012, le taux d’intérêt reste blo- qué à 3,78 % pour Mor- teau. En revanche, au-delà de cette échéance, il est supposé varier, mais dans quelle proportion ? Tout dépendra de la situation du franc suisse par rap- port à l’euro. Le taux res- tera stable si le cours du change retrouve son niveau d’antan de 1,40. “Oui, il y a un risque potentiel. Nous sommes vigilants. Mais en atten- dant nous sommes gagnants” explique-t-on

du côté de la mairie. “Cet- te formule nous a permis de dégager depuis 2006 des marges financières, près de 400 000 euros, que nous n’aurions pas eus si nous étions partis sur un prêt à taux fixe (N.D.L.R. : il serait d’au moins 4,6 %)” rappelle Annie Genevard, maire de Morteau qui a demandé une analyse des finances communales en amont du débat budgétai- re. La municipalité a effectué une simulation. Si aujour- d’hui elle devait suppor- ter un taux d’intérêt de 10 à 11 %, le surcoût serait de 100 000 euros par an. Henri Leiser, le leader

socialiste de l’opposition municipale reconnaît lui aussi que le mode de financement proposé par Dexia présentait beaucoup d’avantages pour les col- lectivités. “Au départ, la formule est très intéres- sante. Malheureusement, on ne lit pas dans une bou- le de cristal” dit-il. Comp- te tenu de la part de risque qui peut pénaliser les finances communales, l’élu serait désormais plus favo- rable à un emprunt à taux fixe. “C’est moins avanta- geux certes, mais au moins sur la durée, on sait à quel- le sauce on va être man- gé.” T.C.

défaut est qu’il est variable. Il avoi- sine parfois les 2,8 % (soit au moins 2 points de moins par rapport à un prêt à taux

“On ne lit pas dans une boule de cristal.”

fixe), si le cours du chan- ge reste stable aux envi- rons de 1,40 C.H.F. pour 1 euro. En revanche, passée cet- te cote, le taux d’intérêt grimpe de façon spectacu- laire. Selon nos informa- tions, si le change varie entre 1,10 et 1,20, ce qui est le cas en ce moment, le taux d’intérêt se met à fluctuer de 15 et 20 % !