Journal C'est à Dire 170 - Octobre 2011

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É C O N O M I E

Département

Les frontières des cantons sont amenées à bouger La Réforme des Collectivités Territoriales doit conduire à un nouveau découpage des can- tons en 2014. Mais pour l’instant, le projet est en rade… ou presque.

Les conseillers généraux ont interpellé le préfet Chris- tian Dechar- rière sur la Réforme des Collectivités Territoriales lors de l'assemblée départemen- tale du 17 octobre (photo C.G. 25).

P our l’instant, le chan- tier de la Réforme des Collectivités Territo- riales patine. Il pour- rait même être définitivement abandonné si la gauche s’installe au pouvoir au lendemain de l’élection présidentielle. Enca- dré par la loi du 16 décembre 2010, il doit pourtant être ache- vé en 2014. À cette date, nous n’élirons plus des conseillers généraux et des conseillers régio- naux qui siègent respectivement au Conseil général et au Conseil régional, mais des conseillers territoriaux qui seront réunis en une seule assemblée. Chaque élu représentera un territoire. Ce principe de fusion va donc conduire à une diminution du nombre d’élus locaux. En Franche-Comté par exemple, il y aura 104 conseillers territo- riaux à la place des 159 conseillers généraux et régio- naux.

Moins d’élus donc pour défendre des territoires dont les limites administratives res- tent encore à définir. On par- le en effet de nouveaux can- tons. Quatre cantons supplé- mentaires devraient être créés dans le Doubs qui en compte 35 actuellement. À l’inverse, le Jura en perdra sept puisque leur nombre devrait s’établir à 27. Suivant les situations, les frontières actuelles des can- tons seront donc déplacées soit pour réduire ces territoires comme dans le Doubs, ou au contraire les augmenter ce qui serait le cas pour le Jura et la Haute-Saône. Parmi les cri- tères retenus pour justifier cet- te évolution figurent la popu- lation, l’étendue géographique ou encore le nombre de com- munes. On peut donc imagi- ner que dans le cadre de cette réforme, le canton de Pontar- lier qui est le plus important

du Département avec ses 30 000 habitants soit scindé en deux. Mais à ce jour, tout cela n’est que spéculation. Le 17 octobre, lors du débat sur les orienta- tions budgétaires de 2012 en séance du Conseil général du Doubs, le préfet Christian Decharrière a été interpellé sur l’état d’avancement de la réforme et “sur les modalités retenues pour nous associer aux travaux, dans l’hypothèse bien évidemment où le conseiller ter- ritorial ne serait pas suppri- mé” a questionné Gérard Gal- liot, conseiller général du can- ton d'Audeux qui regroupe 40 communes et qui s’étend sur 212 kilomètres carrés. “Plus grand que le département des Hauts-de-Seine” a poursuivi l’élu socialiste. Christian Decharrière lui a répondu que “les préfets n’ont

pas été impliqués pour l’instant dans l’élaboration de la carte “des cantons conseillers terri- toriaux”, donc je ne peux pas vous dire aujourd’hui comment il y aura consultation du ter- rain. Mais je pense qu’il y aura quand même à un moment ou à un autre, consultation. Quand on faisait des révisions des cartes des cantons, habituellement ça se faisait. Mais le problème doit être suffisamment compliqué pour qu'il y ait une phase de phosphoration nationale.” L’État a sans doute à phos- phorer aujourd’hui sur des pro- blèmes autrement plus prio- ritaires et autrement plus importants que la Réforme des Collectivités Territoriales qui pourrait mourir dans l’œuf en mai 2012 en fonction du ver- dict des urnes.

Pontarlier et Morteau gagnent en influence LʼI.N.S.E.E. a actualisé le zonage en aires urbaines qui délimite les aires dʼinfluence des villes. Cette étude décrit le territoire en se fon- dant sur lʼidentification de pôle où se concentrent les emplois dʼune part, et en sʼappuyant sur la délimitation des aires dʼinfluence de ces pôles, fondée sur les déplacements domicile-travail dʼautre part. Morteau est considéré comme “petit pôle”. Pontarlier connaît avec Dole le plus fort taux dʼurbanisation de la Franche-Comté. Mor- teau ou Maîche semblent bénéficier en moindre mesure de lʼimpact frontalier. Ainsi, Pontarlier passe dʼune superficie de 162 km2 (en 1999) à 304 km2 (2008). Les grandes aires urbaines de la région - Besançon, Montbéliard, Belfort, Dole, Vesoul, Lons-le-Saunier et Pontarlier - ne rassemblent que 63 % de la population régiona- le contre 77 % en moyenne nationale. Preuve que notre région demeure rurale. 7 grandes aires urbaines : Besançon, Montbéliard-Belfort, Dole, Vesoul, Lons-le-Saunier, Pontarlier. 4 aires moyennes : Gray, Luxeuil-les-Bains, Saint-Claude, Lure. 17 petites aires : Champagnole, Delle, Morteau, Morez, Poligny, Baume-les-Dames, Valdahon, Arbois, Maîche, Ornans, Saint-Loup- sur-Semouse, Saint-Lupicin, Salins-les-Bains, Saint Amour.

T.C.