Journal C'est à Dire 138 - Décembre 2008

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

France-Suisse : l’équilibre est loin d’être atteint Les collectivités locales et les organisations professionnelles reconnaissent que leurs marges de manœuvre sont limitées, voire inexistantes, pour doter les régions fronta- lières d’une fiscalité plus avantageuses afin qu’elles puissent rivaliser avec la Suisse. Crise

En bref…

Livres Exposition “Livres animés, livres magiques anciens et modernes”, en partenariat avec les Musées de Baume-les- Dames, du 12 décembre 2008 au 31 janvier 2009 à la biblio- thèque Municipale de Maîche. Entrée libre aux heures dʼouverture de la bibliothèque Vide-grenier Lʼassociation Adapei de Mor- teau organise un vide-grenier le dimanche 30 novembre, rue des Fritillaires à Morteau (ancien bâtiment Favre Expert) de 9 heures à 17 heures. Lʼobjectif de cette opération est de pou- voir offrir aux travailleurs de lʼE.S.A.T. (Établissement et Ser- vice dʼAide par le Travail) la possibilité dʼavoir accès à des activités socio-culturelles. Les objets non vendus seront ensui- te transmis à lʼassociation “Emmaüs”. Spectacle Spectacle théâtral pour petits et grands : “Le fabuleux destin dʼÉdouard Papillote” par la Com- pagnie Éponyme vendredi 13 décembre à 20 h 30 à la sal- le des fêtes de Maîche. A.F.I.J. Pour lʼaccès à lʼemploi de tous les jeunes issus de lʼenseignement supérieur, lʼA.F.I.J. (association pour Faci- liter lʼInsertion professionnelle des Jeunes diplômés), anten- ne de Besançon, propose tous ses services gratuitement. Rens. 03 81 51 38 26.

E n juin 2007, les conclu- sions d’une étude intitu- lée “L’économie franc-com- toise à la croisée des chemins” étaient présentées à Pontarlier devant une large assemblée fai- te d’élus, d’industriels, de com- merçants, d’agents immobiliers et de représentants des chambres consulaires. Ce docu- ment qui mettait en exergue le déséquilibre économique et social qui existe sur la bande frontalière, a eu l’effet d’un élec- tro-choc auprès de cette assem- blée tant la situation décrite était alarmiste. En réaction, les collectivités locales et les organisations pro- fessionnelles, avec te le rapport de force économique et social avec la Suisse.” Une Task Force (structure de coor- dination) a donc été créée pour aller plaider la cause du terri- toire frontalier devant les ins- tances européennes afin de doter des régions comme le Haut- Doubs de moyens efficaces pour qu’elles puissent faire à face à la Suisse, accusée de vider les entreprises françaises de leurs compétences. L’écart qui se creu- se est favorisé par le système fiscal helvétique. À ce moment- là, toutes les bonnes volontés étaient mobilisées pour agir. L’étude devait être suivie d’effets l’appui de l’État, ont décidé d’agir vite dans le but de “rééquilibrer de manière volontaris-

et surtout ne pas finir aux oubliettes comme beaucoup d’autres rapports. Mais un an après, c’est le silen- ce radio. Le dossier n’a pas avan- cé d’un millimètre même si ceux qui en sont les acteurs disent “agir” mais “discrètement. En réalité, les choses bougent”, ras- sure un des quinze membres du groupe de travail, qui admet que les entreprises l’interpellent régulièrement pour savoir où en est le dossier. Dans le cadre de la Task Force, les collectivités et les organisa- tions consulaires se réunissent en effet pour “coordonner entre elles leurs relations avec la Suis- le François Mazière, directeur de la Chambre de commerce et de l’industrie du Doubs. Les dis- cussions sont ouvertes avec l’Union Européenne sur les pro- blématiques de terrain. Le grou- pe de travail a également mis en place un tableau de bord de suivi de l’économie fronta- lière. Mais il n’y a rien de concret. Ce n’est pas demain que le Haut- Doubs sera doté d’une fiscali- té suffisamment avantageuse pour que les acteurs écono- miques puissent rivaliser avec la Suisse. Il ne faut pas se fai- re d’illusions. Il est improbable se, et rééquilibrer la situation défavorable qui existe sur la fron- tière sur le plan écono- mique et social” rappel-

que la région frontalière obtien- ne un jour le statut de zone franche comme le souhaitent certains élus. “Sur la fiscalité, notre marge de manœuvre est très étroite. Si elle est possible, il faudra du temps pour la mettre en œuvre” poursuit Fran- çois Mazière qui rappelle que les charges sociales qui pèsent sur les salaires français sont une cause importante de dispa- rité. “Pour un coût horaire iden- tique, la rémunération nette d’un salarié en Suisse est de 40 à 60 % supérieure à celle d’une personne employée en France.” L’allégement des charges serait donc un moyen pour les entre- prises tricolores de valoriser les salaires et freiner ainsi le départ de leurs collaborateurs en Suis- se. Le rayon d’action sur la fiscali- té et les salaires, deux leviers essentiels pourtant, est maigre voire existant. Alors, dans l’immédiat, pour sensibiliser les salariés à l’intérêt qu’ils ont à rester en France, le groupe de travail propose de faire la pro- motion du pacte social français, qui est plus attractif. Souples- se des horaires, capital retrai- te, 35 heures, “tout bien pesé, un salarié peut faire le choix de rester en France. La rémunéra- tion n’est qu’un des critères” mais il est essentiel et souvent prio- ritaire surtout dans la conjonc- ture actuelle. T.C.

Pas de zone franche à l’horizon.

La fiscalité suisse permet de mieux rémunérer les salariés.