Journal C'est à Dire 126 - Octobre 2007

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V A L D E M O R T E A U

Ça chauffe au Chauffaud ! Deux habitants du hameau du Chauffaud ont été condamné par la cour d’appel de Besançon pour escroquerie à l’assurance. Ce jugement intervient sur fond de querelle de voisinage qui plombe l’am- biance de ce secteur d’habitude paisible. Villers-le-Lac

En bref…

11 novembre Commémoration du 89 ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, dimanche 11 novembre prochain. À Mor- teau, service religieux à la mémoire des Morts des deux guerres à 10 heures en l’égli- se de Morteau. À 11 heures, rassemblement d’une délé- gation avec leurs drapeaux Place Chanoine Pagnier. Dépôt de gerbe par le Sou- venir Français et la Ville de Morteau au monument de 1870. À 11 h 10, défilé avec la participation de la Com- pagnie des Sapeurs Pompiers, des autorités civiles et mili- taires, de toutes les associa- tions patriotiques, de la Lyre Mortuacienne, de l’Harmonie Municipale, des enfants des écoles et de toutes les socié- tés de la ville qui sont cor- dialement invitées à partici- per au défilé. Dinozoo Comme chaque année, le Parc Préhistorique Dino-Zoo clôt la fin de la saison tou- ristique d’été en organisant une manifestation spéciale “Halloween” ! Pendant tou- te la durée des vacances de la Toussaint du 27 octobre au 7 novembre : concours du plus beau déguisement, cadeaux pour les enfants, masques, bonbons, ateliers, maquillage, dessin et jeux…

C ondamnés une première fois en septembre 2004 par le tribunal de grande instance de Besançon, un père et son fils, tous deux domiciliés au hameau du Chauffaud (com- mune de Villers-le-Lac), ont vu leur peine entièrement confir- mée par la cour d’appel de Besançon qui a rendu son arrêt le 18 septembre dernier. Motif de la condamnation : de mul- tiples escroqueries à l’assuran- ce. Tout démarre après la fameuse tempête de décembre 1999. Quelques jours après cet évé- nement climatique, ces deux coup de vent du 26 décembre. Après enquête, il s’est avéré que ladite toiture, totalement épar- gnée par la tempête, avait volon- tairement été détruite par les intéressés aux fins de percevoir des indemnités de leur compa- gnie d’assurance. “Plusieurs témoins ayant expressément vu la ferme peu de temps après la tempête n’ont expressément rien vu d’anormal” , souligne la cour d’appel. Les magistrats ajoutent que les parties mises en cause “ne produisent aucune attesta- tion de quiconque ayant expres- habitants du Chauffaud déclarent à leur compa- gnie d’assurances, Grou- pama, la destruction de la toiture de leur ferme qu’ils attribuent au fort

sément vu de ses yeux des dégâts à la ferme immédiatement consé- cutifs à la tempête.” Le maire lui-même, qui résidait au Chauf- faud à l’époque des faits, avait pris soin de patrouiller sur sa commune après la tempête. Il avait assuré n’avoir rencontré aucun bâtiment lourdement sinistré ni avoir été avisé de ce que ledit bâtiment l’aurait été. Après enquête des experts, il s’est avéré que la toiture aurait été volontairement démolie aux alentours du 15 janvier 2000. Deuxième charge retenue contre les deux “Chauffouillards” : la destruction d’un tracteur appar- ment à cause de la négligence des intéressés et non du fait d’un accident comme ils l’avançaient. Troisième motif de condamna- tion des deux intéressés : la mise à mort de plusieurs chiens, soi- disant renversés par une voi- ture. Le fils, chasseur, s’adonne à l’élevage de chiens de chasse. Ne se posant aucune question, il n’hésitait pas à abattre à coup de masse (!) les chiens qu’ils ne jugeaient plus assez performants pour la chasse. Puis il trans- portait les corps des pauvres canidés sur le bord de la rou- tenant à l’un deux. Leur déclaration est tout aussi farfelue que la première puisque le tracteur aurait été mis hors d’usage unique-

“On craint qu’ils se vengent sur nous.”

À la messe, tout le monde se salue, mais par-derrière, ce n’est pas la même chose” commente un habitant du Chauffaud.

te, faisant croire à un accident. Parallèlement, grâce à des cer- tificats de vétérinaire, il se fai- sait rembourser par l’assuran- ce la valeur de ces chiens sau- vagement exécutés. Après une minutieuse enquê- te de la compagnie d’assuran- ce, étayée par de nombreux témoignages contredisant la ver- sion des deux protagonistes, ces derniers avaient été condamnés en première instance à rem-

bourser environ 30 000 euros indûment perçus. Leurs gros- sières manipulations ont donc été confirmées par la cour d’ap- pel de Besançon. “La cour confir- me la décision déférée en toutes ses dispositions” notent les magistrats. En plus, elle débou- te les deux intéressés de leur demande de dommages et inté- rêts et les condamne solidaire- ment à payer à la compagnie d’assurances les frais relatifs

à la procédure d’appel. D’autres habitants du Chauf- faud, pour la plupart anciens collègues et amis de chasse des condamnés, craignent des repré- sailles de leur part. “On craint qu’ils se vengent sur nous” com- mente l’un deux dont le témoi- gnage, parmi d’autres, avait per- mis aux enquêteurs de confir- mer la supercherie du père et de son fils. J.-F.H.

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