Journal C'est à Dire 105 - Novemvre 2005

I M P Ô T S L O C A U X ( S U I T E )

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Augmentation de la taxe foncière La Région face aux enjeux de sa fiscalité Pour faire face à ses nouvelles compétences liées à la décen- tralisation, le Conseil régional de Franche-Comté a opté pour une augmentation de la fiscalité.

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E n 2005, dans la taxe sur le foncier bâti, la part de la Région Franche-Comté a fait un bon de 25,08%. Le taux est en effet passé de 3,07% en 2004 à 3,84%. Si l’on ajoute à cela l’évolution “naturelle” de la base de 3,41%, le produit de la T.F.B. atteint 34,536 millions d’euros en 2005 contre 26,701 millions en 2004. La taxe sur le foncier non bâti a elle aussi été majorée. Le taux est passé de 8,03% à 10,04%, soit une progression de 25,03%. Avec la hausse de 3,72% de la base, le produit de la T.F.N.B. est de 206 859 euros en 2005 contre 159 506 en 2004. La taxe pro- fessionnelle a elle aussi pris de la hauteur. C’est la première fois depuis 2001 que les taux de la taxe foncière - comme celui de la T.P. - aug- mente. Changement de majo- rité et changement de politique. Contrairement à leurs prédé- cesseurs, Raymond Forni et son équipe ont choisi de donner du leste à la fiscalité locale. Enmajo- rant l’ensemble des taux, la Région a élargi ses recettes fis- cales de 19,9 millions d’euros. Elles passent de 76,8 millions d’euros en 2004 à 99,5 millions d’euros cette année. Un coût sup- porté par les entreprises et les contribuables francs-comtois. Certes, rapportée à chaque feuille d’impôt la hausse est de “10 à 15 euros” remarque Loïc Niepceron, vice-président délégué aux finances. Une manière de rela- tiviser les choses, comme Ray- mond Forni a pu le faire en pré- cisant que cet effort correspon- I l arrive que de contribuables s’étranglent à la lecture de leur feuille d’imposition. Mais cette année, la surprise a un goût encore plus amer pour la simple raison que la redevance télévisuelle a été intégrée à la taxe d’habitation. Soit 116 euros supplémentaires sur la facture pour ceux qui possèdent un petit écran. Des opérations de contrô- le sont prévues par les services fiscaux. Ils n’excluent de vérifier en priorité si les particuliers qui ont affirmé sur leur fiche de ren- seignement ne pas être proprié- taires de la télévision n’en ont véritablement pas. Néanmoins, l’inspection devrait faire preu- ve de clémence à l’égard des “frau- deurs” estimant que le contri- buable est forcément de bonne foi, et pour cette fois, elle met- trait cela sur le compte de l’ou- bli. La redevance n’est pas le seul fac- teur responsable d’une majora- tion de la taxe d’habitation qui tient compte du niveau de reve- Un plafond à 4,3%

dait à “un ou deux cafés par mois.” C’est donc peu, mais c’est encore un nouveau coup porté au portefeuille du contribuable. Selon Loïc Niepceron, la Région doit en passer par là pour faire face aux nouvelles compétences dont elle a hérité de l’État dans le cadre de la décentralisation. Depuis 1982 et la loi Defferre, les Régions ont pris la compé- tence des lycées, du développe- ment économique, de l’aména- gement du territoire, et de la for- mation professionnelle. En 2002, la collectivité a dû prendre sous sa houlette les trains régionaux. Le problème est que dans la tran- saction, les crédits d’un État sur- endetté ne suivent pas. Les lycées sont vétustes et le parc des machines ferroviaires d’un autre âge. “Donc on achète du maté- riel roulant qui est financé sur les fonds propres de la Région.” Ce n’est pas tout. “Depuis 2004 et le gouvernement Raffarin, nous finançons une nouvelle décen- tralisation. Sont transférés aux Régions les techniciens ouvriers des services des lycées, les écoles d’infirmières, l’institut régional des travailleurs sociaux, les bourses étudiantes et enfin on récupère un service de la direc- tion des affaires culturelles. Soit 1 486 personnes à gérer en plus contre 300 à l’origine. On passe d’une décentralisation d’inves- tissement à une décentralisation de fonctionnement. C’est l’équi- valent de 5 millions d’euros qu’il faut trouver” appuie Loïc Niep- ceron. Si la Région peut décaler dans le temps un investissement pour des raisons financières, elle est nu de l’administré. Si votre situa- tion a changé, il n’y a rien d’anor- mal à ce que la T.H. dont vous devrez vous acquitter augmente. Comme pour cet habitant du Haut-Doubs qui a vu sa T.H. pro- gresser de 167 euros entre 2003 et 2004. Elle est passée de 536 euros à 703 euros auxquels vien- nent se greffer les 116 euros de la redevance télé. Au final, il doit régler d’un coup 283 euros de plus cette année. Dur ! La direction des services fiscaux confirme qu’une évolution de salaire a un impact direct sur le calcul de la taxe dans une cer- taine mesure. “Tout dépend du revenu fiscal de référence qui figure au bas de l’avis d’imposi- tion. En général, ce revenu fis- cal correspond au montant impo- sable. Dans le calcul de la taxe d’habitation, il est prévu que si en 2005, le revenu imposable d’une personne seule ne dépasse pas 17 133 euros alors vous béné- ficierez d’un plafonnement fixé à 4,3%.” Résultat, pour un Bison-

en effet contrainte d’assurer le fonctionnement de l’institution au quotidien. Cela passe notam- ment par le versement des salaires de ses employés. Il faut payer l’addition. Et com- me l’argent ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval, la collecti- vité va le chercher dans la poche du contribuable. “Nous avons plus de compétences, plus de dépenses et une fiscalité qui se réduit” rappelle Loïc Niepce- ron en indiquant que depuis 2001, la part régionale de la taxe d’habitation a été supprimée. Il ajoute : “À partir de 2006, on nous dit que ces compétences seront financées par la T.I.P.P. de ce qui est consommé en Franche-Comté.” Ainsi, en met- tant de l’essence dans sa voitu- re, chaque automobiliste contri- buera à soutenir les finances régionales. O T.C. Loïc Niepceron : “Nous avons plus de compétences, plus de dépenses et une fis- calité qui se réduit.” tin qui habite dans un quartier où la taxe d’habitation est de 1 000 euros, mais que son reve- nu fiscal est de 17 000 euros, “il paiera au maximum 4,3% de son revenu imposable. Au-delà de ce plafond de 17 133 euros, la per- sonne seule échappe au plafon- nement et doit régler la totalité de la taxe. Il est donc normal que le montant de la taxe à régler sui- ve l’évolution des revenus.” Consé- quence, dans un même immeuble, les taxes varient d’une personne à l’autre. Il existe un certain nombre d’abattements à la T.H. qui entrent en ligne de compte sui- vant la situation de l’adminis- tré. “C’est le cas pour les per- sonnes de condition modeste par exemple, les infirmes et invalides” précise la D.S.F. Dès que le reve- nu fiscal de référence n’excède pas la limite de 7 286 euros, alors le contribuable est exonéré de la T.H. O T.C.

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