Journal C'est à Dire 105 - Novemvre 2005

I M P Ô T S L O C A U X

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CHARQUEMONT Terrains à batir « Bas du Village »

La fiscalité locale prend une claque Un contribuable mortuacien s’insurge contre la hausse de la fiscalité locale. Ce coup de gueu- le est révélateur d’un système fiscal obsolète. Impôts

Depuis 2002, pour cet habitant, cet impôt n’a pas cessé d’aug- menter. À l’époque, il payait 506 euros. “J’ai vraiment l’impres- sion d’être une vache à lait” lâche- t-il avant d’ajouter : “Le plus éton- nant c’est que toutes les collecti- vités disent qu’elles n’augmen- tent pas les taux. En fait, on a

quement de ce seul taux com- munal. D’autres facteurs entrent en ligne de compte. Tout d’abord, la com- mune n’est pas la seule à déci- der. Le gâteau fiscal de la T.H. se découpe en plusieurs parts dont une correspond à la part intercommunale, et l’autre à

parcelles de 733 m 2 à 1997 m 2 Parcelles entièrement viabilisées et bornées libre choix constructeur

“J e voudrais qu’on m’explique jusqu’où ça va augmenter.” Olivier, Mortuacien, s’est étranglé lorsqu’il a pris connaissance de la taxe d’habi-

tation 2005 qui lui correspondait. Les services fiscaux lui deman- dent de s’acquitter de 765 euros. À cela vient se greffer la taxe fon- cière comme il est propriétaire de sa résidence.

la part départemen- tale. Chacune de ces collectivités applique à son tour un taux qui vient gonfler la note adressée au contri-

l’impression d’être confronté à une espè- ce de nébuleuse qui n’a pas de nom ni de forme, mais au final des personnes comme

“Mécaniquement, il y a une a ugmentation de la taxe.”

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buable. Par exemple, la part du Conseil général est de 7%, un taux fixe depuis 2003. L’État, de son côté, facture au passage des frais de gestion au contribuable (43 euros en 2005). Mais le facteur qui change véri- tablement la donne dans le cal- cul de la taxe d’habitation d’une commune à l’autre, ce sont les bases qui servent de socle à la T.H. Ces bases correspondent à des valeurs locatives, c’est-à- dire au prix du loyer moyen constaté sur une ville ou un quar- tier en fonction du niveau de confort du logement. Ce mode de calcul date de 1970, année où les services fiscaux ont déter- miné les loyers moyens sur l’en- semble du territoire français. À l’époque, dans le souci de réfor- mer les impôts locaux, les agents du cadastre se sont lancés dans une vaste opération nationale de classification des habitations suivant huit catégories : de tau- dis à luxueux. Dans chaque com- mune, ils ont dressé un état des lieux de l’habitat afin de déter- miner des logements de réfé-

moi se retrouvent à payer 130 euros supplémentaires. Je me suis livré à un petit calcul. Avec mon épouse, nous gagnons ensemble 3 400 euros par mois. Nous avons deux enfants. Chaque mois, tous les impôts confondus, nous nous acquittons de 340 euros.” Le ras-le-bol de ce contribuable est palpable. Il n’est pas seul à s’être offusqué à la réception de la feuille bleue. Les impôts locaux ont pris une claque en 2005. Pourtant, en détaillant la fisca- lité, on remarque en effet que les communes comme Morteau ont un taux qui reste stable (9,29%) depuis trois ans. Celui de Maîche (5,67% en 2004) est plus faible, mais il augmente de façon mesurée chaque année. En 2005, le conseil municipal de Maîche a voté un taux de 5,78%. L’écart entre les deux villes est flagrant. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’à situation socio- professionnelle égale, une per- sonne paiera moins d’impôts en habitant à Maîche qu’à Morteau. Car le calcul de la taxe d’habi- tation (T.H.) ne dépend pas uni-

En fonction de l’évolution des prix sur le marché de l’immo- bilier, dans le cadre de la loi de finance, l’État définit un coef- ficient qui lui permet de réac- tualiser approximativement ces données qui commencent à dater. “En 2005, ce coefficient est de 2,594 en 2005 contre 2,549 en 2004” poursuit la D.S.F. Résultat, pour le contribuable dont la situation est inchangée entre les deux années, sa taxe d’habitation sera de toute maniè- re majorée. “Mécaniquement, il y a une augmentation de la taxe liée à l’application de ces coefficients définis par la loi de finances.” Les intentions d’une collectivi- té, aussi louables soient-elles, de faire un cadeau fiscal à ses administrés en ne majorant pas ses taux, ne signifie pas que la facture sera moins salée. Ou alors ce cadeau n’est qu’un trompe- l’œil. O T.C.

rence qu’ils répertoriaient dans chacune des huit catégories. Au total, 25 millions d’adresses ont été classifiées. C’est à partir de là que les ins- tances administratives ont cal- culé un loyer de référence (valeur locative) propre à chaque loge- ment-type. Ce loyer établi à par- tir des prix relevés sur le mar- ché de l’immobilier de l’époque devait servir de base d’imposi- tion. Trente plus tard, ces infor- mations servent toujours de réfé- rence. Résultat, on observe aujourd’hui les plus grandes dis- parités entre les villes et même les quartiers. Le système n’a jamais été repensé en profon- deur par l’État alors qu’il aurait sérieusement besoin d’être dépoussiéré. “Par contre, depuis le 1 er janvier 1981, on procède chaque année à une application forfaitaire sur les bases qui cor- respond à l’augmentation des loyers” indique la direction des services fiscaux.

L’État est le principal fautif.

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