Journal C'est à Dire 103 - Septembre 2005

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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La P.A.F. lutte contre l’immigration irrégulière Expulsions Les policiers de la police aux frontières, basés dans le Haut-Doubs, ont déjà procédé à plus de 130 reconduites depuis le début de l’année. C’est autant que durant toute l’année 2004. Les étran- gers en situation irrégulière affluent.

mais c’est propre. Comme cet Algérien dont le titre de séjour n’est plus valable, ils ont été 130 l’an dernier à être reconduits à la frontière par les services de la P.A.F. départe- mentale qui a son siège à Pon- tarlier. Au total, près de 500 étrangers seront passés par ces locaux, une partie d’entre eux sera ensuite déférée au parquet et dirigés vers le tribunal, d’autres seront remis en liber- té. Sur ces 500, 130 ont donc fait l’objet d’un A.P.R.F., un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Les nationalités les plus repré- sentées par ces retours au pays sont en premier lieu les Algé- riens (près de 30 %), suivis des Marocains (20 %), puis des Rou- mains, des Turcs et des Égyp- tiens. Des dizaines d’autres pays d’Afrique, d’Amérique du Sud ou d’Asie sont également concer- nées. Cette année, au 1 er septembre, “on a déjà largement atteint les objectifs de l’année” annonce avec le sourire le commissaire prin- cipal Patrick Bouvet, directeur départemental de la P.A.F. Car il faut bien parler d’objectifs. Ils sont fixés par le ministère de l’Intérieur, relayés dans chaque département par le préfet. Cet- te année, les objectifs tournaient donc autour de 130 reconduc- tions au pays. Le bilan sera donc largement supérieur en fin d’an- née. Chargée de “lutter contre l’im- migration irrégulière” , la P.A.F.

est basée à Pontarlier, seul endroit disposant d’un local des- tiné à la rétention administra- tive. “En général, les gens res- tent deux jours maximum dans ce local. Ceux qui doivent être reconduits à la frontière et dans leur pays, nous les emmenons dans la plupart des cas dans de plus grands centres de rétention,

dissimulé. Une infraction qui est plus courante que l’on sup- pose. L’an dernier, un restau- rateur turc installé à Laberge- ment-Sainte-Marie employait des personnes qui parallèlement travaillaient dans des entre- prises de bâtiment de la région. La P.A.F. a sévi. Les lignes ferroviaires consti-

U n escalier mène au sous-sol du commis- sariat de police de Pontarlier. Derrière une porte que le commissaire prend bien soin de verrouiller après avoir pénétré dans la piè- ce, un homme, la trentaine d’an- nées. Il est Algérien. Le local est enfumé, notre homme, cigaret-

te à la bouche vient de raccro- cher le téléphone. Décontracté, il sait maintenant qu’il vit ses dernières heures sur le terri- toire français. Il balbutie quelques mots polis dans un français hésitant. Il sera bien- tôt reconduit à la frontière et embarqué à destination de son pays natal.

Le local de rétention adminis- trative géré par la police aux frontières du Doubs (P.A.F.) est composé de ce petit hall d’en- trée disposant du téléphone à carte et de deux “chambres” à coucher. Vers la sortie, une “sal- le de bain”, faite d’un W.C. et d’un lavabo. C’est rudimentai- re, le tout ne dépasse pas 20 m 2 ,

tuent aussi un impor- tant “terreau” pour la police aux frontières. “Nous récupérons régu- lièrement des étrangers refoulés par les Italiens sur le Paris-Venise.

généralement à Lyon ou à Strasbourg. La durée de rétention administrative a été triplée l’an dernier. Elle est désormais d’un mois maximum.”

Des étrangers refoulés par les Italiens sur le Paris- Venise.

“Parfois, nous sommes obligés de reconduire les personnes jusque chez eux, en escorte accom- pagnée” ajoute le commandant Jean-Michel Comte, adjoint au directeur. Une dizaine de cas sont ainsi traités tous les ans. Sur les quelque 500 étrangers arrêtés par la P.A.F. l’an dernier, “5 % nous sont confiés par les douanes ou la gendarmerie qui les interpellent. Le reste, c’est nous qui les interpellons.” Les sans papiers sont bien sûr les premiers concernés. Mais il n’y a pas qu’eux. “Certains peuvent avoir un titre de séjour à jour mais ne pas avoir le “viatique”, c’est-à-dire le minimum vital pour vivre en France. On peut les interpeller s’ils ne présentent pas les garanties pour vivre en France et pouvoir en repartir” ajoute le commandant Comte. Si ces étrangers refusent de par- tir, “on demande un A.P.R.F.” La P.A.F. traque aussi le travail

C’étaient des personnes qui avaient un titre de séjour en France mais pas en Italie. Nous les avons donc récupérés” indique le commissaire Bouvet. Inver- sement, les policiers sont char- gés de gérer les “non admissions” sur le territoire français lorsque des trains arrivent à la frontiè- re suisse. Ces personnes qui ne sont pas les bienvenues en Fran- ce sont nombreuses. Entre mars et juin dernier, 570 étrangers ont ainsi été refoulés à la fron- tière franco-suisse de Vallor- be. Les policiers seront épaulés dans cette mission par 25 C.R.S. dès ce mois-ci pour surveiller ces trains de nuit. Pour remplir ses différentes mis- sions, la P.A.F. effectue 400 000 kilomètres par an. 55 fonction- naires de police sont affectés à cette seule mission de lutter contre l’immigration irréguliè- re et les faux documents. O J.-F.H.

Selon un policier de la P.A.F., les objectifs de reconduites à la frontière fixés par les autorités pourraient être largement dépassés avec plus de moyens humains.

L’ACTU DU MOIS Extension de l’Accord sur la libre circulation : Une votation à l’enjeu crucial

Le trait d’union franco-suisse Vous êtes frontalier et vous vous interrogez sur votre retraite ? La Maison transfrontalière européenne et le Groupement transfrontalier euro- péen organisent une conférence sur la retraite du frontalier – Mardi 11 octobre 2005 – 20h – 22h – Salle du Grand Théâtre – Morteau – Entrée gratuite pour les adhérents du Grou- pement transfrontalier européen – 10 € non adhérents. – 15h – 16h30 – 29 Grande Rue – Morteau – Entrée libre - Inscription obligatoire. Implantée à Morteau, la Maison transfrontalière est un guichet d’in- formation, animé par le Groupe- ment transfrontalier européen, la Fédération romande des consom- mateurs, le Service de l’emploi et la Caisse de chômage du Canton de Neuchâtel, le syndicat Unia, l’As- sociation pour l’emploi des cadres, l’Association suisse des cadres et le Greta du Haut Doubs.

l’emploi suisse, sont appelées à être renfor- cées dans la perspective de cette éventuelle extension. L’arrêté fédéral portant sur l’extension de l’ALCP et la révision des mesures d’accom- pagnement pour lutter contre le dumping salarial et social est soumis à un référendum. La votation aura lieu le 25 septembre pro- chain. En cas d’acceptation par le peuple suis- se, le protocole sur l’extension de la libre circulation entrerait en vigueur fin 2005 ou début 2006. Mais en cas de rejet, l’UE risque de dénon- cer l’ALCP. Ainsi, en vertu de la clause « guillotine » qui lie juridiquement les sept Accords bilatéraux I, ces derniers seraient également annulés ce qui auraient de graves répercussions économiques et politiques pour la Suisse.

Depuis le 1er mai 2004, l’Union européen- ne (UE) compte dix nouveaux Etats membres (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slo- vaquie, Slovénie, Hongrie, République Tchèque, Chypre et Malte). À la suite de cet élargis- sement, les Accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE, entrés en vigueur le 1er juin 2002, ont été étendus automatiquement pour six d’entre eux à ces pays de l’Est. Seul l’Ac- cord sur la libre circulation des personnes (ALCP) demande un traitement particulier. Des restrictions à l’immigration ont été fixées dans le cadre d’un protocole afin de réaliser une ouverture progressive du marché suis- se du travail vis-à-vis des travailleurs des nouveaux Etats membres. Par ailleurs, les mesures d’accompagnement, qui existent depuis le 1er juin 2004 et qui offrent une pro- tection supplémentaire pour le marché de

Vous désirez faire reconnaître votre expérience professionnel- le en diplôme ? La Maison transfrontalière européenne et le Greta organisent une réunion d’information sur la VAE (Validation des acquis d’expérience) - Mardi 18 octobre 2005 – 18h30 - 20h30 – 29 Grande rue – Morteau – Entrée libre - Inscription obligatoire. Vous recherchez un emploi en Suisse ? La Maison transfrontalière européenne et le syndicat Unia organisent une réunion sur les métiers de l’industrie en Suisse – Vendredi 21 octobre 2005

Question-réponse : Etant travailleuse frontalière puis-je quand même prétendre à l’allocation de rentrée scolaire ?

Ces partenaires vous informent dans de nombreux domaines : emploi, consommation, formation, assu- rances sociales, vie pratique, …, en France et en Suisse. Si vous désirez rencontrer nos partenaires ou assister à une conférence, contactez nous : 29 Grande Rue – 25500 Morteau Tel : 03.81.68.55.19 – Site : www.maison-transfrontaliere.com

Vous pouvez parfaitement bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) si certaines conditions notamment de ressources sont remplies. L’ARS est ver- sée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Il doit être écolier, étudiant ou appren- ti et gagner moins de 55% du Smic soit 756,39 € .

Le montant de cette allocation pour la rentrée 2005-2006 est de 263,28 € net par enfant. Elle est versée au ménage dont le revenu net imposable de l’année 2004, ne dépasse pas : - 17011 € pour un seul enfant à charge, - 20937 € pour 2 enfants à charge, - 24863 € pour 3 enfants à charge, - 3926 € à ajouter par enfant en plus. Si vos ressources dépassent de peu le pla- fond applicable, c’est une ARS réduite calculée en fonction des revenus qui vous est versée.

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes de Morteau et Pontarlier