Jounral C'est à dire 295 - Juin 2023

LA PAGE DU FRONTALIER

42

Dédouanement

Vers une frontière franco-suisse entièrement dématérialisée ? Une réforme de la douane, impulsée par la Commission européenne, est en train de se mettre en place. La direction des douanes de Besançon a ainsi souhaité organiser une réunion d’information à destination des entreprises afin de les éclairer sur les nouvelles formalités et l’évolution 2.0 du dédouanement franco-suisse.

L e sujet est souvent épineux et semé de petites embûches administratives. Le dédoua nement en général, et celui franco-suisse, en particulier, regorgent d’étapes, de documents à remplir, de déclarations, aussi bien côté France que côté Suisse. Alors, lorsqu’une réforme de la douane au niveau européen pointe le bout de son nez, ce n’est pas sans susciter de l’in

l De quoi s’agit-il ? La réforme du dédouanement implique un vaste mouvement de refonte de l’import-export. L’objectif, au niveau de l’U.E. est de simplifier et fluidifier le dédouanement, afin d’arriver à déma térialiser totalement les échanges entre les entreprises et les douanes. Elle porte sur l’avant-dédouanement, le dédouanement, le transit à l’importa

Bruno Ligiot (à gauche), directeur régional des douanes de Franche-Comté a souhaité organiser une réunion pour informer de l’évolution des règles de douanes.

quiétude. “Avec cette réforme de dédouanement et d’im port-export, les douaniers sont tout aussi inquiets que vous” , lance en préambule, Bruno Ligiot, directeur régio nal des douanes de Franche

tion et l’exportation. Cela implique ainsi l’ouverture ou la modernisation de 7 ser vices en ligne douaniers. Pour l’heure, le focus est mis sur l’import avec de nouvelles applications concernant l’en

Que 90 à 95 % du flux de circulation ne s’arrêtent plus à la frontière.

La seconde mesure concerne le déploie ment d’une application de dédouane ment pour les particuliers. Inspirée de la version suisse Quickzoll, elle permet la déclaration et le paiement des droits et taxes en ligne. Troisième mesure qui s’applique au niveau de Delle depuis le 1 er avril: la suppression des fiches de liaison pour les transits et les camions vides. Et depuis le 1 er mai, aux points de passage de la Ferrière-sous Jougne-Vallorbe, et Col France-Col des Roches, le visa des bons de pesée pour les cailloux-granulats est supprimé. Les chauffeurs concernés n’ont donc plus à s’arrêter à la douane française. La cinquième mesure concerne l’har monisation des facilités accordées sur les points non gardés de Goumois et Verrières-de-Joux et sur les pondéreux (voir ci-contre). Enfin la sixième et der nière mesure prend effet le 1 er juillet. Elle concerne la modification du circuit de validation des bordereaux de vente en détaxe. Le recours aux boîtes à décla rations suisses est supprimé et il devient obligatoire de passer par un des points gardés de la frontière. Des horaires sont appliqués pour être sûr que les particuliers trouvent un agent des douanes. À terme, la finalité de cette moderni sation est que 90 à 95 % du flux de cir culation ne s’arrêtent plus à la fron tière. n L.P.

l’introduction des marchandises dans l’U.E., P.N.T.S. pour la présentation de la marchandise et dépôt temporaire, et Delta I/E pour l’attribution d’un régime douanier. Ce dernier est un système unique de dédouanement. Il remplace les services en ligne existants en France à l’import (Delta G et X) puis à l’export. “Ce service en ligne concerne l’ensemble des entreprises qui importent des marchandises en prove nance de pays hors de l’Union euro péenne et leurs représentants en douane, ainsi que les échanges entre la métropole et les départements et territoires ultra marins” , a ainsi précisé Delphine Racle, de la cellule conseil aux entreprises à la direction des douanes de Besançon. Dans cette optique, naît une nouvelle déclaration en douane en format numé rique, signant la disparition du D.A.U., le formulaire papier. “Un document sera présenté sur smartphone avec un Q.R. code ou un code-barres, c’est le gros chantier, pour l’instant, la tran sition informatique n’est pas complète” , poursuit Delphine Racle. l Et côté Suisse ? Bien que ne faisant pas partie de l’Union européenne, la Suisse est en étroit contact avec ses partenaires européens pour coordonner les projets de numérisation en cours. L’Office fédé ral de la douane et de la sécurité des frontières vit depuis plusieurs années un vaste programme de numérisation et de transformation dénommé DaziT qui a vu la création d’un nouveau profil professionnel de “spécialiste en douane et sécurité des frontières”. En l’espèce, les corps de gardes-frontières et de douane civile ont fusionné. Cette réorganisation permet de réagir rapidement et avec souplesse en pra tiquant des contrôles à 360° des mar chandises, des personnes, et des moyens de transport. Depuis le 1 er juin, la douane suisse a mis en service Passar 1.0, son nouveau système de gestion du trafic des marchandises pour le traitement numérique des procédures douanières. Une dizaine d’applications sont déjà disponibles pour les profes sionnels, et notamment Activ pour le transit. “Grâce à la géolocalisation, l’application permet l'activation auto matique de la déclaration en douane,

sans avoir besoin de s’arrêter à la fron tière” , explique Cindy Isler, représen tante de l’O.F.D.F. l En France, un chantier de modernisation Reste que le véhicule devra, pour l'ins tant, s'arrêter côté France. “Nous sommes très en retard par rapport à nos voisins, relève Bruno Ligiot. Une expérimentation du même type va être déployée à Delle. L’idée est de faire la même chose qu’à la frontière britan nique.” Concrètement, une détection des plaques des véhicules sera possible grâce à des portiques pour un passage des camions sans arrêt. La douane donne le feu vert ou rouge selon les cas. Ce point fait partie d’un plan d’ac tions de six mesures pour moderniser la frontière française. Le chantier est en cours. L’objectif est de simplifier les formalités pour les professionnels et particuliers et de repositionner des agents dédiés aux contrôles et à la lutte contre la fraude. “Cette modernisation est nécessaire car la frontière ne cor respond pas aux standards d’une douane moderne , remarque Christian Solliez, chef de la division Franche Comté Frontière. Et trop d’agents en uniforme, normalement dédiés à la réa lisation de contrôles à visée de lutte contre la fraude, sont mobilisés sur des tâches papiers-visas divers.”

Comté. Face à lui, 90 personnes repré sentant une soixantaine d’entreprises ont fait le déplacement à Morteau en cette fin mai.

semble des opérateurs de la chaîne logistique et de dédouanement à l’im portation. En l’espèce, I.C.S. 2 sur l’ana lyse de risque sûreté-sécurité avant

En 2022, plus d’1 million d’euros a été importé, principalement de Suisse. Mais également de Hong-Kong et de l’île Maurice.

Le cas particulier des points non-gardés et des pondéreux Dans le chantier de modernisation de la douane française, un point en particulier, piloté localement, nécessite un travail coopératif entre la Suisse et la France. Jusqu’à présent, des entreprises locales, dans le cadre d’accords, recevaient l’au torisation exceptionnelle de passer par les points non gardés de Goumois et des Verrières-de-Joux. Cela s’applique également au transport de pondéreux qui sont dispensés de déclaration de transit. “Cela concerne uniquement des entreprises locales sur des trajets très courts afin de ne pas porter atteinte à l’économie locale en obligeant à des détours coûteux pour rallier un point gardé” , rappelle Christian Solliez. Or, ces accords, vieux d’une dizaine d’années, ont été dénoncés par l’O.F.D.F. Des travaux sont donc en cours pour harmoniser ces facilités dont l’objectif est leur maintien, mais sous un format différent. “Les douanes reviendront vers les entreprises bénéficiaires” , rassure Bruno Ligiot. Les actuels accords deviennent caducs au 1 er octobre. n

Les produits exportés depuis le bureau de douane de Morteau sont principalement à destination de la Suisse. Le montant des exportations s’élève à 647 millions d’euros.