EN MODE ACTION 01 - Mars 2022

EN MODE ACTION. | Mars 2022

07 COMMENT ÉVOLUE LA POPULATION DES ÉLUS LOCAUX ? Au 1 er janvier 2021, 32,5 % des conseillers municipaux ont 60 ans ou plus. La proportion des 60 ans ou plus est plus élevée parmi les conseillers des autres niveaux de collectivités : régionaux et territoriaux (35,3 %), communautaires (48,0 %), ou départementaux (50,2 %). Les présidents sont en moyenne plus âgés que les autres membres du conseil : 55,3 % des maires ont par exemple 60 ans ou plus, contre 30,8 % pour les autres membres des conseils municipaux. Près de 40 % des maires sont retraités, et les agriculteurs restent fortement représentés du fait du nombre élevé des communes rurales. Par rapport à leur part dans la population totale, les cadres et les artisans commerçants sont surreprésentés parmi les élus, tandis que les ouvriers sont sous-représentés. La part des femmes parmi les élus locaux progresse sur le moyen terme, mais reste loin de la parité pour les fonctions exécutives locales. Cette part est plus élevée parmi les jeunes élus : 46,0 % de femmes parmi les élus de 18 à 39 ans, pour une proportion moyenne de 41,6 % tous âges confondus (source 2021 : https: collectivites- locales.gouv.fr)

7 questions

EN-DEÇÀ DE QUEL MONTANT UNE COMMUNE PEUT S’AFFRANCHIR D’UNE PROCÉDURE FORMELLE POUR FINANCER LES OPÉRATIONS COURANTES ? Le code de la commande publique a été modifié par décret le 12 décembre 2019. Ce décret a revu à la hausse le seuil des marchés en dessous duquel il n’est pas nécessaire d’ouvrir une procédure formelle ou adaptée. Ce seuil est passé de 25 000 euros à 40 000 euros. Ce relèvement facilite le financement des affaires courantes dans les communes. À ce niveau, la seule obligation pour l’acheteur public est de choisir une “offre pertinente”, rappelle le ministère de la Cohésion des territoires. Au-delà de ce montant, la collectivité doit recourir à une procédure adaptée qui définit les modalités de passation du marché. 06 Par Thomas Comte

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