EN MODE ACTION 05 - Octobre 2025

No. CINQ

Édition du Doubs | Automne 2025

EN MODE ACTION. Le mag des élus du Doubs

05 LE GRAND TÉMOIN Jérôme Durain, le nouveau président de la Région BFC Le très cher entretien du patrimoine monumental 26 LES COLLECTIVITÉS FONT LEUR TRANSITION NUMÉRIQUE SPÉCIAL CARREFOUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES 42 ÉTABLISSEMENT FONCIER L’adaptation au dérèglement climatique 48 CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

LE DOSSIER ➜

Automne 2025 | EN MODE ACTION.

Sommaire ➜

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GRAND TÉMOIN Jérôme Durain, le nouveau président de la Région Bourgogne Franche-Comté est le grand témoin de ce n° 5 d’En Mode Action. BRÈVES ET CHIFFRES Les dernières actus à destination des collectivités locales.. CARREFOUR DES COLLECTIVITÉS Le salon des élus et des entreprises est devenu un rendez-vous incontournable.. ÉLECTIONS MUNICIPALES Quelles sont les intentions des maires sortants pour mars 2026 ?

RÉGION La présidente Marie-Guite Dufay a fait ses adieux.

DOSSIER La transition numérique des collectivités locales. ÉTUDE La santé financière des collectivités de BFC. PATRIMOINE Un très cher entretien pour les collectivités. FONCIER L’adaptation au dérèglement climatique. PORTRAIT Gilbert Marguet rend son écharpe après 42 ans de mandat.

TRAVAUX PUBLICS Les 130 ans du groupe Roger Martin. RÉFORME DES COLLECTIVITÉS Le rapport Woerth va-t-il tomber aux oubliettes ? ARGENT PUBLIC Le point de vue de François Écalle, fondateur

de FIPECO. FINANCES

La Chambre régionale des comptes inspecte la DDFIP.

Travaux d’adduction d’eau potable Création de réseaux d’assainissement Création et enfouissement de réseaux secs Viabilisation de lotissements Terrassement VRD pour bâtiments

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ÉDITO

Pour le monde économique, il n’y a rien de plus angoissant que les incertitudes politiques. Comment se projeter, comment rassurer ses clients quand le pays est ainsi plongé dans une telle instabilité politique, avec des gouvernements menacés de chuter à la moindre entente hétéroclite entre des groupes politiques que tout oppose, sauf la recherche du chaos et l’avènement d’une crise de régime ? En cet automne 2025, le contexte pré-électoral ajoute encore à l’inconfort des acteurs économiques, notamment dans TP, qui savent pertinemment qu’à l’approche d’une année électorale, peu de décisions sont prises par les collectivités en matière d’investissements publics. La géopolitique internationale plus mouvante que jamais ajoute encore une dose de scepticisme pour les dirigeants d’entreprises obligés de naviguer à vue sur un océan économique agité de vagues et obscurci de brouillard. C’est donc dans un contexte inédit que se tient en ce mois d’octobre, la nouvelle édition, et désormais très attendue, du Carrefour des collectivités locales à Besançon-Micropolis, dont ce magazine est partenaire. Ce rendez-vous des décideurs et des entrepreneurs n’a sans doute jamais été aussi le bienvenu qu’en cet automne. C’est justement dans les pires moments de flottement qu’il paraît nécessaire de réunir les forces vives d’un territoire. Pour les entreprises, il est impératif de savoir que les collectivités locales qui assurent l’essentiel de la commande publique restent à leurs côtés. Pour les collectivités, il est tout aussi crucial d’avoir auprès d’elles des entreprises innovantes qui peuvent les aider à optimiser le pilotage de leurs projets publics. Ce rendez-vous est donc au carrefour des préoccupations de l’écosystème économique local, c’est en cela qu’il est devenu un rendez vous incontournable. Q Jean-François HAUSER Instabilité ➜

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Nous intervenons pour les collectivités locales, mairies, départements, préfectures, région, sur les départements de Franche-Comté : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), ainsi qu’en Côte d’Or (21).

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Le magazine En Mode Action est une publication de la société Publipresse Médias SAS, www.publipresse.fr EN MODE ACTION. L’actu des élus du Doubs Imprimé à 5 000 exemplaires Toute reproduction est soumise à l’autorisation expresse de l’éditeur O SIREN ; 424 896 645

O Directeur de la publication : Éric TOURNOUX O Directeur de la rédaction : ` Jean-François HAUSER O Rédaction : Thomas Comte, Sarah George, Jean-François Hauser

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O Publicités : Maëliss Aumaitre, Anne Familiari, Anthony Gloriod O Crédits photos : Vincent Arbelet, Banque des Territoires, CRC Bourgogne-Franche-Comté, Denis Bretey, E Chatelain - J-C Sexe - GBM. O Dépôt légal : Septembre 2025

Nos travaux sont exécutés par des arboristes grimpeurs diplômés, gage de sérieux, de qualité et de sécurité. Nous intervenons au minimum à deux personnes afin de respecter la sécurité comme l’exige le code du travail qui interdit le travail isolé, (R233-13-07, arrêté du 4 août 2005) : note de service du 21/06/2007.

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GRAND TÉMOIN

Politique LE NOUVEAU PRÉSIDENT DE RÉGION

“Je serai le premier ambassadeur de la Région”

Il a été élu le 5 septembre dernier à la tête de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Jérôme Durain succès à la Doubienne Marie-Guite Dufay. Comment cet élu de Saône et-Loire compte-t-il diriger la Région, avec quelles méthodes et quelle place pour les départements d’ex-Franche-Comté ce Bourguignon va-t-il accorder ? Interview

Propos recueillis par Jean-François Hauser

En Mode Action : Votre premier déplacement de président a été pour la Franche-Comté, et en particulier le Doubs. Au-delà d’un gage de vos bonnes intentions aux Francs-Comtois, comment comptez-vous rassurer les élus locaux quant à votre future implication sur ce territoire que vous connaissez encore peu ? Jérôme Durain : Je comprends que ce changement de présidence suscite des interrogations, voire des inquiétudes, tout particulièrement dans le Doubs. Je prendrai les moyens, au cours des prochaines semaines, de me déplacer, de rencontrer un maximum d’acteurs locaux : élus, économiques, universitaires, associatifs… afin de rentrer pleinement dans les dossiers du territoire. Je serai également présent régulièrement sur le site de Besançon, que je souhaite animer davantage en y créant des rendez vous pour débattre de grands dossiers régionaux. Bref, je ferai mon travail d’élu, et le territoire jugera sur pièce. Bien sûr, je suis Bourguignon, et je sais que la Franche-Comté regarde parfois mon arrivée avec méfiance… La fusion a dix ans, mais certaines traces sont encore vivaces, et je sais que j’aurai beaucoup à démontrer sur mon attachement à faire vivre la préoccupation de l’équilibre dans les actions de la Région. J’y suis prêt, et c’est un engagement que je prends. Et puis après tout, je me dis que puisqu’une Auvergnate naturalisée Franc-Comtoise a réussi à aimer aussi fort la Bourgogne, le Lorrain naturalisé Bourguignon que je suis saura tout autant donner des preuves d’amour à la Franche-Comté ! Qu’il soit bourguignon ou franc-comtois, un dossier sera aussi bien suivi par les services, je le garantis.

EMA : Quel message adressez-vous aux collectivités locales et aux élus locaux, du Doubs nota JD : Invitez-moi, car j’ai hâte de vous rencontrer ! Je connais bien les besoins des collectivités en tant qu’ancien sénateur, je connais les complexités administratives et la technicité de certains dossiers. Les éco-conditionnalités dans les dossiers sont importantes, il faut qu’on soit exigeant sur ce point car l’exigence saine est motrice. Mais il faut aussi savoir s’adapter aux gens qui sont en face de nous. Pour le maire d’une petite commune qui est en face d’un dossier de 100 pages à remplir, il faudra que la Région fasse des efforts de simplification. Il y a plein de petits “bougés” qui peuvent faciliter la vie des élus locaux.

Avant d’être élu président de Région, Jérôme Durain a été sénateur P-S de Saône et-Loire pendant plus de dix ans.

les communes. C’est pourquoi je souhaite qu’un travail soit mené pour rendre cela plus lisible, plus simple et plus accessible. EMA : La fusion des régions “fête” ses 10 ans. Quel est votre point de vue sur la réussite, ou non, de cette réforme territoriale ? Et quid des économies qui avaient été annoncées à l’époque pour “vendre” la fusion ? JD : Sur le plan du développement économique, pour négocier avec Bruxelles ou encore sur notre capacité à faire connaître notre Région et nos atouts, la fusion a globalement apporté du positif. Elle nous donne une masse critique pour peser plus et mieux. Cela a moins marché par exemple sur le plan de nos universités… En revanche, sur les économies le bilan est plus mitigé, il y a bien des économies d’échelle, mais on est très loin de ce qui était envisagé en 2015.

“Invitez-moi, car j’ai hâte de vous rencontrer !”

EMA : Sur quels aspects la contractualisation de la Région avec les territoires - communautés de communes, métropoles… - pourrait-elle être améliorée ? JD : La politique territoriale de la Région est globalement appréciée : près de 250 millions d’euros de contractualisation couvrent toute la Région. Ce sont souvent des soutiens déterminants pour boucler le financement des projets. Un point d’amélioration que j’identifie : la mise en œuvre des éco conditions. Nous avons eu raison de le faire et il faut en garder l’ambition. Mais j’entends la difficulté de mise en œuvre par

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EMA : Faudrait-il une autre réforme pour optimiser l’organisation territoriale en France ? JD : Il faut sans doute continuer à travailler à la clarification des compétences, et plus encore cesser le processus de recentralisation rampante, qui reste une tentation forte au niveau de l’État. La question des ressources des collectivités locales est également essentielle. EMA : Vous avez insisté sur le terme de “fierté” au point d’en faire un axe transversal de votre politique. Comment concrètement cette idée va-t-elle se traduire dans les actions de la Région ? JD : Face à ceux qui n’ont de cesse que de dénigrer notre Région, nos territoires, je veux être celui qui encourage, qui soutient et qui promeut nos atouts et nos réussites. La Région doit donner envie de Bourgogne-Franche-Comté à celles et ceux qui y vivent, et plus encore au-delà. Nous travaillerons donc à renforcer l’attractivité de notre Région, en nous appuyant sur nos politiques et en poursuivant le développement de notre travail sur l’attractivité résidentielle. Je serai le premier ambassadeur de la Région. Qui est Jérôme Durain ? O Jérôme Durain est né le 2 juin 1969 à Nancy, il était sénateur de Saône-et-Loire depuis 2014 et conseiller régional de Bourgogne puis de Bourgogne-Franche Comté depuis 2010. Il a été président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire de 2008 à 2014. O Il débute son parcours d'élu local en 2008 en devenant adjoint au maire de Chalon-sur-Saône, chargé de l’environnement. Deux ans plus tard, il est élu conseiller régional de Bourgogne. O En 2015, il est élu conseiller régional de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. Il devient président du groupe majoritaire “Notre région d’Avance - La Gauche Unie” en 2016. O Il est tête de liste départementale aux élections régionales de 2021, lors de la réélection de Marie Guite Dufay à la tête de la Bourgogne-Franche Comté. Il devient président du groupe majoritaire “Notre région par cœur” . O Au Sénat, il siège à la Commission des lois, dont il est vice-président depuis 2017. Il est spécialiste des questions de police et sécurité O Début 2024, il préside la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic en France. À la suite de ses travaux, il est auteur et rapporteur de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, promulguée le 13 juin 2025. O Il est secrétaire national à la sécurité-prévention au Parti Socialiste depuis le dernier Congrès de Nancy. O Membre du Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes de 2019 à 2021, il avait rédigé une proposition de loi dite “Ravacley”, inspirée par le combat d’un boulanger de Besançon qui avait fait une grève de la faim en soutien à son apprenti menacé d’expulsion. O Le 5 septembre 2025, il est élu président de la Région Bourgogne-Franche-Comté en remplacement de Marie-Guite Dufay, avec 54 voix pour lui, contre 17 pour son adversaire de droite Jean-Marie Sermier.

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L’info en

EMA : Sur le plan national voire international, que comptez-vous faire pour mieux faire rayonner notre région ? JD : Nous sommes une petite Région, mais avec beaucoup d’atouts. Il va falloir prendre toute notre place au niveau national et international aussi. Je veux inscrire la Bourgogne-Franche-Comté sur la carte de France et sur la carte de l’Europe et qu’on se déploie aussi à l’international parce que c’est là que nos entreprises exportent, parce qu’il y a des partenariats en cours et d’autres à construire, je pense notamment à ce qui est travaillé avec le Wisconsin sur le plan des biothérapies notamment. JD : Les collectivités locales dans leur ensemble, ce n’est qu’environ 8 % de la dette publique, c’est moins de 2 %, pour les Régions. S’il y a des responsables du dérapage de la dette de notre pays, il faut donc les chercher ailleurs que dans les collectivités ! Mais je ne suis pas irresponsable, je veux bien travailler à des économies, mais dans des proportions qui soient plus raisonnables que ce que le gouvernement nous a imposé en 2025 et se préparait à recommencer en 2026. Q EMA : Les Régions doivent-elles contribuer à la réduction du déficit national ?

Les membres de la commission permanente O Vice-président(e)s : 1 er vice-président : Éric Houlley 2 e vice-présidente : Nabia Hakkar-Boyer 3 e vice-président : Patrick Molinoz 4 e vice-présidente : Stéphanie Modde 5 e vice-président : Nicolas Soret 6 e vice-présidente : Myriam Chiappa-Kieger 7 e vice-président : Michel Neugnot 8 e vice-présidente : Isabelle Liron 9 e vice-président : Christian Morel 10 e vice-présidente : Françoise Tenenbaum 11 e vice-président : Willy Bourgeois 12 e vice-présidente : Sarah Persil 13 e vice-président : Hicham Boujlilat 14 e vice-présidente : Laetitia Martinez 15 e vice-président : Bertrand Veau La nouvelle gouvernance de la Région BFC

O Autres membres : Claire Mallard Stéphane Woynaroski Muriel Ternant Fréderic Poncet Salima Inezarene Jean-Marie Sermier Marie-Noëlle Biguinet Christophe Normier Martine Dechaud

Denis Thuriot Catherine Barthelet Sylvain Mathieu Julien Odoul Géraldine Grangier Julien Guibert Inès Martin Jacques Ricciardetti

” Jérôme Durain dénonce le processus de recentralisation rampante dans notre pays.

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Les temps forts de son premier discours de président

Zoom

nous une fois” doit devenir la règle, afin de ne pas demander plusieurs fois un justificatif ou un document. Dans ce domaine, je demanderai enfin qu’un travail soit mené sur la façon dont nous avons construit nos éco-conditions. C’est un axe majeur de nos politiques publiques et nous avons eu raison de les mettre en œuvre ! Je souhaite en conserver toute l’ambition, mais il faudra trouver les voies et moyens pour en faciliter l’appropriation et l’usage, notamment pour les collectivités qui disposent de faibles moyens d’ingénierie.” O La proximité, une autre de ses priorités. “Proximité avec les habitants, en multipliant les déplacements sur les territoires, afin d’être à l’écoute des problèmes, des attentes, des besoins… Je veux plus entendre quelqu’un me dire que la Région c’est loin ou c’est compliqué. Proximité avec les élus locaux qui sont autant de moteurs pour nos territoires, en construisant une relation renouvelée pour envisager nos actions communes. Proximité avec les acteurs locaux, économiques, agricoles, culturels, sportifs, associatifs pour poursuivre avec eux un dialogue approfondi autour des politiques régionales. Je veux être le Président de toutes celles et de tous ceux qui ont envie de faire avancer notre Région, de se battre pour elle, de toutes celles et de tous ceux qui construisent nos succès d’aujourd’hui et de demain, et qui s’engagent pour qu’on y vive mieux ! Je serai sur le terrain, prêt à entendre vos encouragements, vos questionnements comme vos désaccords. Cette logique de proximité s’incarnera aussi dans le domaine des mobilités, où je demanderai le rétablissement des comités de lignes sur notre compétence TER, afin que le fonctionnement de nos trains soient travaillés plus finement en lien étroit avec celles et ceux qui les fréquentent. Je créerai également au sein de mon exécutif une délégation dédiée spécifiquement à la qualité de la relation usagers.” O La sécurité, une valeur de gauche. “La sécurité, c'est une priorité pour nos concitoyens, pour les maires, pour les responsables politiques nationaux. C’est en tout cas une priorité pour moi. Il y a une vision de gauche de la sécurité et c’est bien ce que je veux continuer à défendre, car ce

O Son hommage à Marie-Guite Dufay : “Émotion et reconnaissance, c’est ce que je ressens en me tournant vers Marie Guite Dufay. Chère Marie-Guite, en 17 ans de présidence, tu as marqué d’une empreinte forte, la Franche-Comté d’abord, la Bourgogne-Franche-Comté ensuite, tant par les politiques que tu as initiées que par l’engagement total que tu as mis dans l’exercice de ce mandat. Nous avons été portés par ta passion pour l’action publique, ta passion pour les territoires, pour celles et ceux qui y vivent et qui s’y engagent. Les valeurs que tu as promues constituent pour nous un exemple et un chemin que nous devons poursuivre. Élevé par une mère veuve, fonctionnaire de la République, qui m’a inculqué le sens de l’intérêt général et la noblesse du service public, j’ai reconnu dans ton engagement politique la même sincérité, le même dévouement, la même probité, le même désintéressement.” O Ses engagements : “Nous poursuivrons la bataille pour l’emploi, pour nos entreprises, nos filières économiques et agricoles et pour l’attractivité de notre Région. Nous conduirons les transitions écologiques et énergétiques, et le développement des mobilités collectives et décarbonées. Nous porterons haut, sans relâche, l’exigence de fraternité, sur le plan humain mais aussi dans une exigence d’équilibre territorial.” O Ses engagements vis-à-vis des collectivités locales. “Ma présidence portera des enjeux de fond comme des questions de méthode. En premier lieu, je demanderai à notre administration d’accélérer son travail sur les mesures d’amélioration et de simplification de notre relation avec les usagers du Conseil régional. Je m’engage à ce que notre collectivité soit davantage encore tournée vers ses usagers et qu’elle s’investisse pour plus de simplicité, d’accompagnement et de souplesse dans le déploiement de ses actions. Vis-à-vis des porteurs de projets, et tout particulièrement les communes, je souhaite qu’un travail soit mené pour construire des processus d’échanges, d’instruction et de contrôle qui reposent autant sur la confiance que sur les justificatifs. La logique du “dites-le

“Nous sommes une petite Région, mais avec beaucoup d’atouts” estime le nouveau président.

sont bien les plus précaires qui sont aussi les plus vulnérables dans ce domaine. Je considère la sécurité comme un service public. Une vision que ne repose pas sur le tout-répressif et la stigmatisation, mais qui repose sur un équilibre entre mesures préventives et coercitives. Et au-delà, nous poursuivrons notre travail sur la création de nouvelles sécurisations sociales pour les habitants de notre région. Je souhaite que nous lancions un travail autour d’une sécurité sociale alimentaire régionale. Je souhaite également que nous avancions sur le domaine de la création d’une complémentaire santé régionale, comme nous nous y étions engagés lors des élections régionales.” O L’attractivité de la région. “Les motifs de fierté de notre région sont nombreux, nous le savons tous ici, enfin presque tous. Mais ce qui m’importe, c’est que tous les Bourguignons-Francs-Comtois en soient conscients, et c’est que cela rayonne en dehors des frontières de notre Région. Face à ceux qui dénigrent, je veux que nous soyons ceux qui encouragent. C’est une des directions importantes que je veux donner à cette nouvelle présidence, Nicolas Soret en aura la charge. “La relation aux territoires sera également au cœur de mon engagement. Je m’engagerai donc rapidement dans des cycles de rencontre avec les élus locaux, avec les conseils départementaux, les agglomérations et communautés de communes, et avec les maires et leurs associations locales.” Q O Ses engagements vis-à-vis des élus locaux.

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C’EST DANS L’AIR L’actu des élus

PEU D’ÉCONOMIES D’ÉCHELLE DANS LES COMMUNES NOUVELLES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS

UNE COMMUNE PEUT CONSERVER LES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 permet aux communes qui ne l’avaient pas encore fait de ne pas transférer obligatoirement la compétence eau et assainissement à leur communauté de communes. Autrement dit, les communes rurales ou petites communes peuvent choisir de garder ces compétences, ou de les transférer, selon ce qui leur convient le mieux localement. Ce changement donne plus de souplesse aux mairies rurales, notamment sur les coûts de gestion, l’autonomie locale et le maintien de services de proximité. MIEUX PLANIFIER LE MAILLAGE SCOLAIRE FACE UNE BAISSE DES EFFECTIFS Un rapport sénatorial publié le 18 juin met en lumière les effets de la baisse démographique : perte d’élèves, classes à effectifs réduits, et pressions pour fermer des classes ou regrouper des écoles. Le rapport propose des pistes pour mieux planifier le maillage scolaire sur le territoire, par exemple en modulant les seuils d’ouverture/fermeture selon les spécificités rurales, en ajustant les effectifs attendus (y compris en fonction des enfants de moins de 3 ans), et en renforçant les concertations locales. UN BOUTON D’APPEL D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE L’AGRESSION DES MAIRES Face à la multiplication des agressions d’élus, notamment en milieu rural, l’État veut renforcer leur protection. D’ici la fin de l’année, il veut généraliser le bouton d’appel d’urgence pour les maires (montre-boîtier ou alerte rapide), diffuser le pack sécurité (diagnostic, équipements: vidéoprotection, alarmes, bouton-poussoir au guichet…), et développer des dispositifs de soutien juridique et psychologique. Les préfets sont chargés de relayer la mise en œuvre de ces différents dispositifs (fiches pratiques, guichets)

Une étude récente examine les communes nouvelles comptant moins de 10 000 habitants (issues de fusions) - au nombre de 898 à ce jour, constituées à partir de 2 736 communes. L’analyse montre que, dans beaucoup de cas, ces communes nouvelles peinent à atteindre les économies d’échelle attendues, ou voient leurs charges locales augmenter du fait des uniformisations (services, infrastructures) et des attentes accrues.Pour des communes rurales intégrées à une commune nouvelle, cela signifie devoir gérer à la fois la fusion des administrations, des compétences, les attentes accrues des habitants en matière de service, tout cela avec des ressources limitées. Cette situation sera un enjeu fort pour les élections municipales 2026. Dans un contexte de tension sur les finances des collectivités, les électeurs regarderont de près la qualité des services, la fiscalité locale et la capacité de la commune nouvelle à apporter des bénéfices concrets. LA COUR DES COMPTES PLAIDE POUR UNE HAUSSE DES TARIFS DANS LES TRANSPORTS Dans un rapport publié le 15 septembre, la Cour des comptes alerte sur la baisse de la contribution des usagers au financement des transports publics urbains. En cause : la modération tarifaire, les multiples réductions, voire la gratuité dans certaines villes. En 2019, les recettes ne couvraient que 41 % des dépenses de fonctionnement. L’usager ne paie en moyenne que 0,76 euro pour un trajet coûtant 3,50 euros. La Cour recommande une hausse des tarifs, au moins dans les grands réseaux, estimant que cela permettrait de financer des améliorations d’offre. Elle critique aussi une tarification sociale mal ciblée et suggère de revoir le dézonage. Enfin, elle propose que les aides de l’État soient conditionnées à la part réelle payée par les usagers, pour éviter de financer des politiques de gratuité. DES COMMUNES DU DOUBS FONT PARTIE DU PROGRAMME “VILLAGES D’AVENIR” Le dispositif “Villages d’avenir” identifie des communes rurales de moins de 3 500 habitants pour les aider à monter des projets de développement local. Dans le Doubs, une vingtaine de communes ont été labellisées “Villages d’avenir” au 1er juillet 2025 : parmi elles, Amancey, Blamont, Bonnétage, Charquemont, Montenois, Mouthe, etc. Ces communes couvrent environ 15268 habitants au total (pour les communes lauréates). Le label leur permet, entre autres, d’accéder à davantage d’ingénierie, de financements, et à un soutien pour des actions comme l’amélioration des services de proximité, la mobilité, ou la participation citoyenne

ÉLECTIONS MUNICIPALES, LE PANACHAGE, C'EST FINI !

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 impose que les communes de moins de 1000 habitants adoptent, dès les municipales de mars 2026, le scrutin de liste paritaire. Concrètement : les listes doivent être composées en alternant hommes-femmes, le panachage est supprimé, les candidatures isolées ne sont plus possibles. Environ 70% des communes françaises sont concernées par ce changement. Les objectifs évoqués sont les suivants : favoriser la parité, renforcer la cohésion démocratique, dynamiser l’engagement local là où il est faible - souvent dans les petites communes rurales.

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UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui crée une dérogation pour les communes rurales concernant la participation minimale exigée dans des projets de maîtrise d’ouvrage. Cette dérogation permet d’abaisser à 5 % la participation minimale au lieu de 20 % aujourd’hui. Cela signifie que dans certains cas, les communes rurales pourraient percevoir jusqu’à 95 % de subventions publiques pour financer leurs projets d’investissement qu’elles viennent de l’État, de collectivité ou des EPCI. Cette dérogation serait permanente pour les communes de moins de 2 000 habitants, mais également pour celles de 2 000 à 5 000 habitants. Cependant, dans l’esprit de la loi, cette dérogation ne sera accordée que pour des projets structurants, qui engendrent peu de frais de fonctionnement, par exemple la reprise de voirie communale, la rénovation thermique, la rénovation du patrimoine, du réseau d’eau et de l’assainissement. Cette mesure a pour but d’alléger très substantiellement le reste à charge des petites communes sur des chantiers coûteux. en bref Par Thomas Comte

VERS UN ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DE LA POLICE MUNICIPALE Le projet de loi sur les polices municipales, déposé peu avant la chute du gouvernement Bayrou, vise à étendre leurs prérogatives tout en maintenant leur subordination au maire. Il introduit une compétence judiciaire élargie, permettant aux maires, s’ils le souhaitent, d’autoriser leurs agents à constater certains délits (usage de stupéfiants, vol, outrage sexiste, etc.), sous contrôle du procureur. Le texte prévoit aussi l’usage encadré de drones, la généralisation des caméras-piétons, la mutualisation entre communes, et confirme la formation via le CNFPT. Il instaure un code de déontologie pour les gardes champêtres. Reste à savoir si ce projet sera repris par le futur gouvernement. Deux nouveaux rapports relancent la proposition de transformer les bureaux vacants en logements pour répondre à la crise du logement, notamment dans les zones où il y a des tensions sur le marché de l’immobilier. En France, plus de 9 millions de m² de bureaux sont inoccupés, dont 5 millions en Île-de-France. Cette réaffectation permettrait de loger étudiants et jeunes actifs, tout en limitant l’artificialisation des sols et l’empreinte carbone. Une loi adoptée en juin facilite déjà ces conversions via des dérogations d’urbanisme et un permis de construire réversible. Les rapports recommandent d’aller plus loin avec des mesures concrètes, certaines pouvant être intégrées au projet de loi de finances 2026. TRANSFORMER LES BUREAUX VACANTS EN LOGEMENTS, C’EST POSSIBLE ?

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Événement DEPUIS 2012

ACTU ➜

LE CARREFOUR DES COLLECTIVITÉS, UNE ALCHIMIE QUI FONCTIONNE Les rendez-vous mêlant les préoccupations des élus locaux à celles des entreprises du territoire ne sont pas nombreux. Le Carrefour des collectivités locales est de ceux-là. Comment les trois co-organisateurs du Carrefour des collectivités analysent ce rendez-vous. Interviews croisées.

Propos recueillis par Jean-François Hauser

Vincent Martin, président de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) de Bourgogne-Franche-Comté

En Mode Action : Dans quel contexte économique va s’ouvrir ce nouveau Carrefour des collectivités ? Vincent Martin : Le contexte institutionnel et politique crée l’instabilité et l’incertitude. Or le manque de visibilité peut engendrer des difficultés pour les chefs d’entreprise. C’est pour cela que les entreprises régionales comptent sur leurs élus locaux pour maintenir une dynamique d’investissement, pour l’économie et pour l’emploi local. Le Carrefour des Collectivités Locales est l’occasion de le rappeler et d’entretenir les liens entre les acteurs de l’aménagement. En Mode Action : Pourquoi avoir choisi ce thème du numérique et de l'IA pour cette nouvelle édition ? Vincent Martin : Le numérique et l’Intelligence Artificielle sont des champs méconnus qu’il convient d’approfondir ! On ne mesure pas encore toute l’étendue des possibilités qui deviendront des outils essentiels au service des territoires. En Mode Action : Qu’est-ce qui a incité la FRTP à lancer le Carrefour des collectivités locales il y a 13 ans ? Vincent Martin : Les Travaux Publics ont affiché leur volonté et leur engagement pour un aménagement durable des territoires. Pour convaincre, faire

connaître les bonnes pratiques en matière d’environnement dans les entreprises de Travaux Publics, il fallait créer un événement majeur qui rassemble toute la chaîne de l’aménagement : du maître d’ouvrage aux entreprises en passant par le maître d’œuvre. En Mode Action : Qu’est-ce qui explique le succès de ce rendez-vous annuel et comment évolue-t-il ? Vincent Martin : D’une part, on peut souligner l’implication des organisateurs, la SEM Micropolis, ÉCORSE TP et la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne-Franche-Comté, sans oublier le soutien indéfectible des partenaires premium. C’est d’autre part, un rendez vous convivial entre les différents acteurs. Pour chaque édition, une thématique est définie. Elle est choisie par l’ensemble des partenaires et est au cœur des enjeux d’aujourd’hui et de demain, ce qui permet de mobiliser le visitorat. En Mode Action : En quoi les métiers du TP se retrouvent dans ce salon, est-ce qu'il est propice aux affaires ? Vincent Martin : Les infrastructures de mobilité, les énergies, les réseaux (eau, électricité, communication…) sont essentiels à tous et utiles à chacun. Pour les entreprises régionales, c’est l’occasion de

Vincent Martin, président de la FRTP Bourgogne-Franche-Comté.

faire découvrir leurs pratiques VERTueuses dans un cadre convivial.

En Mode Action : Pour les collectivités locales, quel est l’apport de ce salon ? Vincent Martin : Les Collectivités locales peuvent d’une part rencontrer les entreprises, créer du lien pour des échanges fructueux, et d’autre part bénéficier de conférences gratuites valorisant entre autres les innovations dans le secteur des Travaux Publics. En Mode Action : Comment s'écrira l’avenir du Carrefour, souhaiteriez-vous qu’il couvre une zone géographique plus étendue, qu’il devienne à dimension régionale avec la présence d'acteurs bourguignons ? Vincent Martin : L’avenir du Carrefour s’écrira main dans la main avec les organisateurs de cet évènement, que sont ÉCORSE TP, la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne-Franche-Comté et la SEM Micropolis. Ce salon annuel est incontournable sur le territoire ; pourquoi alors vouloir changer la formule ? Q

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Didier Sikkink, directeur général de la SEM Micropolis

L’info en

Jeudi 9 et vendredi 10 octobre Carrefour des collectivités locales

En Mode Action : Comment est né ce concept de salon réunissant élus et monde économique ? Didier Sikkink : Il y a 13 ans, Frédéric Bonnefoy, dirigeant de Bonnefoy TP est venu me voir dans mon bureau en me disant que les professionnels des TP avaient besoin d’un événement pour dynamiser les métiers des travaux publics. Je lui ai répondu que l’idée était intéressante et lui ai demandé quand il voulait qu’on mette ce salon en place : dans un an, deux ans ? Il m’a dit : Non, à la rentrée ! Nous étions au printemps, nous avons foncé et mis sur pied cette première édition. En Mode Action :Avec un peu d’appréhension ? DS : Je sentais que ça marcherait dès le début parce que nous avions le soutient de la profession des TP et déjà de quelques partenaires premium. Nous avons démarré avec un budget modeste mais immédiatement on s’est aperçu que ça plaisait à la filière, aux partenaires, et aux élus. Le salon a pris de l’ampleur pour arriver à ce qu’on connaît aujourd’hui. Dans l’organisation, Micropolis est chargée de la cohésion et de l’organisation des stands, et de la dynamique globale de ce salon. En Mode Action : En chiffres, que représente ce rendez-vous aujourd’hui ? DS : Le Carrefour des collectivités locales,

ce sont 112 exposants cette année, 2 500 m² d’exposition sur deux étages et les extérieurs, pour environ 2 700 visiteurs. Avec deux catégories d’exposants : les classiques, la plupart du temps des entreprises ou des agences au service des collectivités, et les partenaires premium que sont la Banque des territoires, Enedis, la Caisse d’Épargne Bourgogne-Franche Comté, les Associations des Maires de Franche-Comté (Associations des Maires de France et des Maires Ruraux), le Conseil départemental du Doubs et Grand Besançon Métropole. En Mode Action : Qui fréquente ce Carrefour ? DS : Ce sont surtout les élus de ce territoire et les collaborateurs d’élus engagés dans la gestion des collectivités. L’objectif de ce salon est bien de proposer des solutions aux élus dans leurs projets du quotidien. DS : Ce Carrefour des collectivités est pour nous un produit à maturité, qui est solide, et on sent chaque année un vrai besoin qu’ont ces visiteurs et ces exposants de se retrouver ensemble pour discuter de leurs préoccupations du moment, avec un programme d’animations et de conférences qui colle aux problématiques En Mode Action : C’est un rendez-vous désormais bien installé ?

Toutes les informations sur www.carrefour-collectivites.fr O Jeudi 9 de 9 heures à 18 heures Inauguration officielle stand C 13 O Vendredi 10 octobre de 9 h à 17 h Le thème : le numérique au service des territoires

Didier Sikkink, directeur général

de la SEM Micropolis.

actuelles. Cette année, c’est le numérique et l’IA qui sera le fil conducteur du salon. Ce Carrefour est aussi devenu un rendez-vous très attendu des collectivités locales. Q

Christophe Ribette, président de l’association ÉCORSE TP

entreprises qu’avec les collectivités présentes. Et nous diffusons aussi de l’information à travers les conférences que l’on programme tout au long de ces deux journées de salon. EMA : Pouvez-vous lever le voile sur quelques unes de ces conférences ? CR : Sur la thématique de cette année, le numérique, nous organisons deux conférences en lien avec l’agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle. La première sur la bonne utilisation des données numériques, la seconde sur l’intelligence artificielle au service des collectivités. Je peux citer aussi la conférence proposée par EDF sur l’IA responsable, une autre conférence de La Poste dont une des filiales a installé des capteurs sur les véhicules de ses facteurs pour réaliser un diagnostic de l’état des chaussées, ou encore GBM qui viendra présenter un nouveau bâtiment qu’il construira à Planoise, entièrement dédié au numérique. La direction des finances organisera aussi une conférence sur la facturation électronique que la loi va rendre obligatoire. Q

En Mode Action : Pouvez-vous nous redéfinir la raison d’être d’ÉCORSE TP ? Christophe Ribette : C’est une association dite cluster d’entreprises qui regroupe tout l’écosystème des TP et qui s’est donné pour mission depuis sa création il y a 12 ans de combiner enjeux environnementaux,

sociaux, économiques et aménagement du territoire en accompagnant les acteurs (entreprises, maîtres d’ouvrage…) et les projets d’aménagement du territoire, tout en faisant la promotion des bonnes pratiques en matière environnementale et sociale. ÉCORSE TP regroupe aujourd’hui près d’une soixantaine d’adhérentes : entreprises, syndicats, laboratoires, collectivités locales, comme par exemple le Département du Doubs ou Grand Besançon Métropole. À travers nos conseils et l’échanges de bonnes pratiques, on essaie de tirer vers le haut tous les projets d’infrastructures en matière environnementale. EMA : Le Carrefour des collectivités que vous co-organisez est donc une très bonne vitrine pour vous ? CR : C’est un rendez-vous très important en effet qui nous permet d’échanger aussi bien avec les

Christophe Ribette, président de l’association ÉCORSE TP.

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Tendance MUNICIPALES 2026

ÉLECTIONS ➜

Une vague de démissions sans précédent chez les maires Depuis 2008, en France, le nombre moyen de démissions de maires a été multiplié par 4 avec un pic à 613 en 2023. Le CEVIPOF a mené l’enquête sur un phénomène sans précédent.

Par Thomas Comte

34 % des communes de moins de 500 habitants ont vu leur maire démissionner suite à des tensions au sein

du conseil municipal.

A lors que se profilent les prochaines élec tions municipales de 2026, le CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), a enquêté sur la démission des maires. L’étude publiée en juin dernier, met en évidence “un phénomène sans précédent.” Jamais en France les maires n’ont été aussi nombreux à rendre leur écharpe que pendant ce mandat. “Entre juillet 2020 et mars 2025, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées par le ministère de l’Intérieur. Il ne se passe plus une journée en France sans qu’un édile démissionne. Le rythme a atteint un pic en 2023

avec 613 démissions” , détaille Martial Foucault, pro fesseur des universités à Sciences Po qui a piloté l’enquête. Cette tendance n’est pas nouvelle, mais depuis 2008, elle n’a pas cessé de s’accélérer, jusqu’à devenir préoccupante. “En l’espace de trois mandats municipaux, c’est-à-dire entre 2008 et 2026, le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 contre 417).” Le phénomène concerne, en priorité, les petites communes de moins de 500 habitants. Mais il a pris une ampleur considérable, selon le CEVIPOF, dans les communes plus peuplées “qui font face à une

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vague de démissions sans précédent. Un maire démissionnaire sur quatre gouvernait une commune de 1 000 à 3 500 habitants (contre 13 % au cours du mandat 2008 - 2014).” Les maires des communes de 10 000 ha bitants et plus sont moins visés puisqu’ils ne représentent que 5,5 % des démissions volontaires (4,1 % entre 2014 et 2018). La première cause de démission est pré cisément liée à la taille de la commune où les querelles intestines qui naissent au sein des conseils municipaux finissent par décourager le maire qui jette l’éponge. “Avec 31 % des cas recensés, les tensions au sein du conseil municipal sont la princi pale cause de démission des maires. Leur décision de quitter leur fonction fait suite à des différends, disputes, conflits ou autres désaccords au sein du conseil municipal, tantôt à l’encontre des élus de l’opposition, tantôt, et c’est le cas le plus fréquent, au sein de la majorité” souligne le CEVIPOF. La deuxième cause est la conséquence de la succession programmée. Elle intervient Une ampleur considérable dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants.

dans 13 % des démissions. C’est l’exemple du maire élu en 2020 qui annonce qu’il passera la main en cours de mandat pour diverses raisons. Viennent ensuite, les pro blèmes de santé qui poussent un maire à se mettre en retrait de la vie publique. “Un changement de maire dans une commune ne signifie pas systématiquement démission, corrige Martial Foucault. Pour preuve, sur la période étudiée les motifs de changement de maires s’organisent autour de quatre familles : les démissions volontaires (71 %), les décès (21 %), les contestations juridiques de l’élection d’un maire devant le Tribunal administratif ou devant le Conseil d’État

(3 %), les fusions des communes (2 %) et une catégorie disparate “autres” (3 %).” Il appa raît justement que dans cette catégorie “Autres”, l’application de la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats a conduit un nombre non négligeable d’édiles à choisir leur mandat de parlementaire ou d’exécutif départemental au détriment de celui de maire.En écho à ces vagues de démission, le CEVIPOF a questionné 5 200 maires afin de savoir combien d’entre eux sont prêts à se représenter en 2026. “42 % des maires sortants déclarent déjà qu’ils comptent se représenter.” Un chiffre assez stable à six mois du scrutin (en 2020 ils étaient 48 %) . Q

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Politique LA PRÉSIDENTE DÉMISSIONNAIRE DE LA RÉGION

RENCONTRE ➜

“Mon souhait désormais, c’est Après 17 ans à la tête de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay a décidé de passer la main. Elle revient sur ces années intenses, son engagement, ses souvenirs. Confidences.

Propos recueillis par Jean-François Hauser

En Mode Action : Dans quel état d’esprit êtes-vous Marie Guite Dufay au moment où vous tournez la page de plus de 40 ans d’engagements publics dont 17 ans à la tête de la Région Franche-Comté puis Bourgogne Franche-Comté ? Marie-Guite Dufay : Je suis dans un état d’esprit serein car la décision de démissionner, c’est moi qui l’ai prise seule en mon âme et conscience. Dire que je n’ai pas de nostalgie, c’est autre chose, et j’avais quand même quelques appréhensions sur les conséquences de cette décision en interne. Mais je vois que les choses se passent bien et que le passage de relais s’est fait dans la sérénité. M-GD : Il est clair que dès la réélection de 2021, je me suis dit que ce serait très long pour moi de tenir jusqu’en 2028. Si j’allais jusqu’au bout sans rien préparer, je ne voulais pas prendre le risque que le vide s’installe et je préférais donc que d’autres que moi se fassent connaître avant cette échéance. C’est désormais chose faite avec Jérôme Durain qui doit me succéder. M-GD : J’avais une grosse pression de mon camp pour m’inciter à repartir à un moment où la menace RN, et ça s’est confirmé, était très forte. Dans ce contexte, j’ai dû faire face à des médias nationaux qui se demandaient ce que j’allais faire dans cette galère avec en plus, une gauche qui était divisée. Il n’y avait à l’époque pas beaucoup de personnalités politiques qui portaient le sujet de l’union de la gauche de façon concrète. J’ai essayé de le faire, je l’ai fait avec les communistes, seule, mais je n’ai pas réussi à le faire avec les Verts. Je n’étais pas dans l’idéologie, eux y étaient à cette époque et je reste convaincue qu’ils auraient eu plus d’élus s’ils avaient accepté l’union. Dans ce contexte compliqué, j’étais sans doute aussi un atout face au RN. Je me suis sentie investie de cette obligation d’y aller. Tout en me disant qu’il faudra bien faire le point à mi-mandat sur la suite en cas de réélection. En Mode Action : Vous saviez depuis plusieurs années que vous n’iriez pas au bout de ce dernier mandat ? En Mode Action : Pourquoi alors avoir accepté de repartir en 2021 ?

M-GD : Jérôme Durain a une stature nationale, c’est aussi quelqu’un qui a une grande expérience de la Région puisqu’il est dans son troisième mandat. C’est un grand spécialiste de l’aménagement des territoires, comme l’est Éric Houlley côté franc-comtois. Je suis persuadé qu’il saura faire cela à l’échelle de la grande région. Il sait, et je lui ai demandé aussi, qu’il devra travailler à ce que l’équilibre des deux entités de la région soit respecté. S’il agit comme moi, le seul reproche qui pourra lui être fait par les Bourguignons est de faire trop attention à la Franche-Comté ! Moi, c’est l’inverse qu’on m’a souvent reproché ! En tout cas, il devra aller au contact sur le terrain sur l’ensemble du territoire, mais je pense qu’avec Jérôme Durain, la Région sera entre de bonnes mains. En Mode Action : Revenons quelques années en arrière, quand vous avez accédé à la présidence de la Région Franche-Comté en 2008 suite au décès de Raymond Forni. Vous étiez préparée à endosser la fonction ? M-GD : Pas du tout ! Raymond Forni me convoque un jour dans son bureau de président. C’était à l’époque où Paulette Guinchard m’avait demandé de me présenter aux législatives pour tenter de lui succéder. Il était en train de perdre ses forces. Il me dit : “Pour moi, c’est le plus beau mandat de la République.” Je pensais qu’il me parlait du mandat de député. Il ajoute ensuite : “Je ne suis pas éternel, il faut que tu penses à la Région…” Il est décédé six mois après et c’est alors que je me suis rendu compte qu’il m’avait délivré ce jour-là un message subliminal pour que je prenne sa suite. Mon expérience de la campagne des législatives entre temps, même si je n’avais que très peu de chances d’être élue, m’a donné des forces pour la suite et pour prendre la succession de Raymond Forni à la tête de la région Franche-Comté en 2008. M-GD : Pas du tout en effet. En 2004, je me suis retrouvée sur la liste de Raymond Forni car c’était une liste de parti et que j’avais fait des questions de formation et d’emploi à la mairie de Besançon mes spécialités. Quatre ans après, alors que j’étais restée dans l’ombre de Raymond Forni pendant tout le début du mandat, je me retrouve à la présidence de la Région. En Mode Action : Vous n’étiez pas dimensionnée ni préparée pour une telle fonction ?

“Lui adorait la communication, moi je fuyais ça…

En Mode Action : Le Bourguignon Jérôme Durain élu le 5 septembre fera un bon successeur ?

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