EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

Printemps 2025 | EN MODE ACTION.

PROPOSITION DE LOI

SÉCURITÉ ➜

La judiciarisation de la police municipale fait débat Le Gouvernement veut aboutir à un texte de loi sur la modernisation des polices municipales avant l’été 2025. Mais certaines mesures restent discutées, comme l’évolution des pouvoirs judiciaires et l’armement.

Par Sarah George

C' est une question qui revient souvent à Besançon, portée par l’opposition, sous fond de montée des violences liées au narcotrafic. Faut-il ou non do ter la police municipale d’armes ? La maire, Anne Vignot, s’est toujours prononcée contre jusqu’ici et confirme ne pas être convaincue du bien-fondé d’une telle mesure. “La surenchère de l’armement n’est pas une réponse ! C’est de la responsabilité des polices nationales” , fait-elle savoir, alors même que le Gouvernement semble vouloir prendre la direc tion opposée. Ce qui a le don de l’agacer. “On est face à un Gouvernement qui recule de plus en plus sur son pouvoir régalien. Nous avons besoin d’avoir une police qui est bien organisée et mieux organisée et qui ne soit pas mise en difficulté par un commis sariat trop petit. Quand on m’interpelle en réunion publique sur ces questions de sécurité et que je dis tout ce que nous mettons en œuvre à notre niveau, les habitants comprennent que nous avons besoin d’effectifs de police spécialisée, au regard de ce qui

La police municipale doit rester une police de proximité.”

gangrène nos territoires.” Relancé en février dernier par François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, après avoir été stoppé suite à la dissolution de l’As semblée nationale, le Beauvau des polices munici pales remet au cœur des discussions la coordina tion entre forces de sécurité intérieure et polices municipales, le sujet des moyens et équipements alloués, mais aussi la possible mutualisation entre communes. Diverses concertations ont été menées ces der nières semaines sur le territoire national, dans l’optique de présenter un projet de loi d’ici le mois de juin au Parlement. Initié par l’ex-ministre de l’In térieur Gérald Darmanin, le futur texte veut élargir les prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, inchangées depuis 26 ans. Il pourrait, notamment, leur permettre de consta ter certains délits mineurs et infractions routières, d’accéder aux fichiers jusqu’alors inaccessibles (voitures volées, plaques d’immatriculation…) ou de contrôler l’identité des contrevenants, par le biais d’une habilitation comme officiers de police judi ciaire (O.P.J.). La loi Sécurité globale de 2021 avait déjà donné à certaines polices municipales quelques-unes de ces compétences, mais avait finalement été cen surée par le Conseil constitutionnel. La mesure cherche, entre autres, à soulager les forces natio nales de police et de gendarmerie. Si certains maires y sont plutôt favorables, d’autres restent opposés. L’une des principales craintes étant de pouvoir garder la main sur sa police mu nicipale et de voir à l’avenir, par effet boomerang, moins d’effectifs de policiers nationaux. Le Gou vernement a confirmé qu’il voulait respecter la libre administration des collectivités territoriales et aller vers un droit d’option, comme pour l’armement, en laissant le choix aux maires. Mais ne rien imposer suffira-t-il à convaincre ? À ce jour, les avis restent d’autant plus partagés, que l’extension des prérogatives supposera une re fonte de l’organisation et des coûts pour les mu

Le nombre de policiers municipaux dans la Cité

des Princes est passé de 6 à 15 en dix ans (photo Ville de Montbéliard Denis Bretey).

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