EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

Printemps 2025 | EN MODE ACTION.

FINANCES PUBLIQUES ➜

Les montants de la DGF sont publiés Dotations 33 MILLIONS POUR BESANÇON, 4 MILLIONS POUR MONTBÉLIARD La dotation générale de fonctionnement représente un total de 27,39 milliards d’euros à l’échelle nationale. Pour le Doubs, c’est 87,2 millions d’euros. À peine plus que l’an dernier.

Même avec une population similaire, les communes ne sont pas toutes logées

à la même enseigne par rapport à la DGF (photo DR).

Par Jean-François Hauser

L e gouvernement a décidé de jouer l’apai sement à moins d’un an des prochaines élections municipales en donnant un coup de pouce de 150 millions d’euros cette année à la fameuse DGF “afin de permettre aux collectivités de faire face à l’inflation et de pour suivre leurs missions essentielles de service public” justifie-t-il. Sans doute est-ce aussi utile de rappeler que cette hausse de 150 millions d’euros de la DGF s’accompagne d’une diminution de même montant sur la DSIL (dotation de soutien à l’investissement)… Pour le département du Doubs, la DGF des communes s’élèvera cette année à 87,2 millions d’euros, contre 85,3 millions en 2024, soit une augmentation de 2,25 %. Dans le détail pour notre département, 64 % des communes connaissent une progression ou une stabilité de leur DGF en 2025 par rapport à 2024, 36 % subissent donc une baisse. Mais le gouverne ment, par la voix de notre ministre régional François Rebsamen tient à préciser que “81 % des communes” confrontées à une baisse de la DGF “le sont pour un montant représentant moins d’1 % de leurs recettes de fonctionnement.” La DGF des intercommunalités quant à elle représente un montant de 43,2 millions d’euros en 2025 pour le département du Doubs, contre 43,1 millions en 2024, autant dire une stabilité. “12 établissements publics à fiscalité propre sur 15 connaissent une hausse de leur DGF en 2025 dans le département” tient tout de même à préciser la préfecture du Doubs. La DGF du Conseil département du Doubs s’élève, elle, à 57,6 millions d’euros, contre 58 millions en 2024, elle est donc en léger recul de 0,66 %. Afin de renforcer une répartition juste et équitable des

ressources versées par l’État aux collectivités, la péréquation de la DGF 2025 a été renforcée par un prélèvement plus important sur les dotations forfai taires des collectivités qui présentent un potentiel fiscal plus élevé a justifié le gouvernement pour expliquer certaines baisses. Ces données chiffrées étant connues - de façon indicative seulement -, les élus locaux n’ont pas encore accès aux critères de calcul, qui ne devaient être publiés qu’à la fin du printemps. Plus une commune compte d’habitants, plus les contributions financières de l’État sont importantes. En théorie… Mais le mode de calcul de la D.G.F. est bien plus complexe que sur ce seul critère. Cette manne que l’État verse chaque année aux communes françaises pour assurer une partie de leur budget de fonctionnement est calculée selon un mécanisme assez complexe prenant en compte plusieurs critères. Lesquels ? La DGF est calculée selon 14 composantes réparties sur la base de cri tères de charges et de ressources juridiquement définis et déterminés de manière objective pour l’ensemble du territoire national. Pour calculer de manière plus juste les dotations aux communes, l’État prend également en compte l’effort fiscal qui permet d’évaluer la pression fiscale exercée, et donc les marges de manœuvre fiscales dont dispose la collectivité. De même, au titre de l’aménagement Elle est calculée selon un mécanisme assez complexe.

36 |