EN MODE ACTION 04 - Avril 2025

EN MODE ACTION. | Printemps 2025

Déjà une douzaine d’atteintes aux élus du Doubs depuis le début de l’année Violences Qu’elles soient verbales,

ou moins fréquemment physiques, les violences à l’encontre des élus sont une préoccupation majeure. Ce volet sécuritaire est un des aspects de la réforme attendue du statut de l’élu.

Par Jean-François Hauser

E n 2024, d’après les chiffres officiels communiqués par la préfecture du Doubs, 46 atteintes aux élus avaient été recensées sur le département. C’est toutefois en baisse de 18 % par rapport à 2023. Mais “sur les quatre premiers mois de l’année 2025, il est néanmoins comptabilisé d’ores et déjà 11 faits” préviennent les services préfectoraux. La quasi-totalité des faits constatés se concentrent en zone rurale ou faiblement urbanisée (95 %), et les paroles et écrits injurieux représentent la part la plus im portante des atteintes (75 %). “Les violences physiques demeurent heureusement limitées” commente la préfecture. Qui sont les principales victimes de ces atteintes ? D’abord les maires, en première ligne, (73 %), suivis des adjoints (15,5 %) et des conseillers municipaux (6,5 %). La maire de Besançon en fait également les frais sur les réseaux sociaux notamment, justifiant plusieurs plaintes déjà déposées par son cabinet. “Je ne laisserai rien passer sur cette question” répète souvent Anne Vignot. Sur cette question de violences à l’égard des élus locaux, la préfecture du Doubs a décidé d’agir, enjointe à le faire comme toutes les autres préfectures de France par le ministre de l’Intérieur dans le cadre de la déclinaison du plan national de lutte et de prévention contre les violences faites aux élus décidé en début d’année. Ainsi un référent “atteintes aux élus” est identifié dans chaque brigade de gendarmerie ou commissariat de police du Doubs pour accompagner les élus victimes ou répondre à leurs sollicitations. “Une prise de contact est systématiquement effectuée auprès

Déjà 11 faits de violences contre des élus du Doubs ont été enregistrés sur les quatre premiers mois de l’année dans le Doubs (photo DR).

des élus victimes de violence sous quelque forme dès lors que l’autorité préfectorale et les forces de l’ordre sont informées. En application du principe “une menace = une

souhaitent” ajoute la préfecture du Doubs qui annonce parallèlement le lancement prochain de sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et à la désesca lade de la violence avec le concours des négociateurs de crise. En cas de menace ou de sentiment de danger, au titre du dispositif “alarme élus”, il est également possible pour les élus du Doubs de faire enregistrer son numéro de téléphone auprès de la police ou gendarmerie compétente pour son lieu de résidence afin de permettre une prise en charge plus rapide en cas d’appel 17. Face à l’augmentation des actes de vio lence verbale et physique à l’encontre des élus locaux, la protection fonctionnelle pourrait devenir automatique et cette automaticité bénéficierait à l’ensemble des conseillers municipaux, départementaux et régionaux. n

Des sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités.

évaluation”, les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationale peuvent également accompagner les élus dans le cadre d’un diagnostic de sécurité et la diffusion de bonnes pratiques” précisent les services préfectoraux. L’objectif au niveau du Doubs est “d’ampli fier la démarche “d’aller vers” des forces de l’ordre, pour permettre aux élus de déposer plainte quand ils le souhaitent et où ils le

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