EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

Avril 2024 | EN MODE ACTION.

Travaux publics LE VICE-PRÉSIDENT DE LA FRTP

SÉCURITÉ ➜ “La problématique des délais de paiement s’aggrave de manière intolérable”

L’entrepreneur de Saône est le vice-président de la Fédération régionale des travaux publics, il représente à ce titre les entreprises de Franche-Comté. Si la conjoncture se maintient à un niveau plutôt correct, il déplore des délais de paiement à rallonges au détriment des acteurs du T.P.

Propos recueillis par Jean-François Hauser

“Ce problème des délais de paiement est une maladie nationale.”

En Mode Action : Le plan de relance de l’État et les commandes des collectivités publiques sont-ils à la hauteur des attentes des professionnels des TP ? Frédéric Bonnefoy : Jusqu’à l’an dernier, on était un peu inquiet du niveau d’investissement des collectivités locales parce que d’habitude, à mi-mandat, c’est là qu’il y a le plus de projets. Ce n’était pas le cas cette fois-ci, mais on sent tout de même un sursaut depuis le début de l’hiver dernier et en ce début d’année 2024. La reprise des investissements dans la commande publique se fait sentir et c’est tant mieux pour l’emploi local. Peut-être voit-on les premiers effets de la réindustrialisation de la France parce que

nos entreprises font beaucoup de plateformages d’usines. En résumé, l’activité n’est pas euphorique, mais elle n’est pas catastrophique non plus. EMA : Avec des chantiers qui traînent comme l’achèvement du contournement de Besançon, la fin semble-t-il définitive de la route de Microtechniques, le plan d’entretien et d’investissement dans les infrastructures routières est-il tout de même à la hauteur ? FB : Non, sur ce point, je pense qu’on prend beaucoup de retards concernant l’entretien de nos routes et il y a urgence sur ce plan-là. La remise à niveau des

L’info en

Les “retards” des collectivités rendus publics d’ici la fin d’année Le gouvernement a annoncé qu’il publierait les retards de paiement des communes de plus de 3 500 habitants et prévoit de rehausser les sanctions pour les mauvais payeurs.

C’est Olivia Grégoire la ministre chargée des Entreprises qui l’a annoncé fin mars : les délais de paiement des collectivités seront désormais rendus publics. Cette dernière reconnaissant que cette question est un “enjeu majeur” pour les entreprises. Le montant global de ces retards de paiement avoisinerait toujours selon la ministre, quelque 15 milliards d’euros, et “notamment dans le bâtiment ou la construction”, a-t-elle précisé. En 2023, 346 entreprises ont écopé d’amendes administratives à hauteur de 58 millions d’euros, sur les 766 contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En hausse de 19 % par rapport à l’année précédente. Olivier Grégoire a dit vouloir doubler le plafond des amendes, qui est

aujourd’hui de 2 millions d’euros. Concernant les collectivités publiques, leurs délais de paiement seront publiés. À ce propos, la Banque de France soulignait dans un rapport rendu l’an dernier toute “l’importance qu’attachent les entreprises à la mise en œuvre de la base de données des délais de paiement des collectivités locales puisque celle-ci permettrait aux entreprises de s’informer avant de répondre à un appel d’offres public et aurait vraisemblablement un effet pédagogique sur les comportements de paiement de certaines collectivités.” Une première étape devait avoir lieu d’ici le 15 avril pour les communes de plus de 3 500 habitants et, une seconde, avant la fin de l’année, pour l’ensemble des collectivités publiques.

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