CAFC - Pacte Coopératif et Territorial 2018

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ENGAGEMENTS

LA CHARTE ÉTHIQUE Depuis toujours, le Crédit Agricole s’engage à garantir aux clients respect, transparence, loyau- té, solidarité, utilité et proximité. Depuis 2017, le CAFC peut s’appuyer sur un nouvel outil pour pro- mouvoir ces valeurs fondatrices de confiance : la charte éthique, déployée pour l’ensemble du Groupe. Elle réaffirme ces valeurs qu’elle fait vivre au quotidien au sein de la banque. Elle est diffu- sée aux collaborateurs et aux administrateurs. Les clients peuvent également la consulter sur la vitrine du site Crédit Agricole Franche-Comté. La sécurité bancaire est l’une des priorités du Crédit Agricole Franche-Comté qui s’équipe en permanence afin de prévenir la corruption, lutter contre le blanchiment et la fraude, et protéger les données sensibles et personnelles. Avec la charte des données personnelles mise en place en oc- tobre 2016 par le Groupe Crédit Agricole, celui-ci s’engage ainsi à sécuriser les données de ses clients.

LA FORMATION DE NOS CONSEILLERS Conformément aux exigences de l’article 17 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie écono- mique, « Loi Sapin II », le Crédit Agricole Franche- Comté déploie un dispositif visant à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règle- ments et normes internes relatives notamment : • aux activités de services d’investissement ; • à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme ; • à la prévention et lutte contre la fraude et la corruption. Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveil- lance des opérations sont déployés dans ce cadre : formation des salariés (LCB-FT, Sanctions internatio- nales…), certifications AMF (Autorité des Marchés Financiers), formalisation et mise à jour régulières des règles internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Sont mis en œuvre et participent à la garantie de la protection de la clientèle : • la mobilité bancaire ; • le traitement spécifique des réclamations ; • le traitement spécifique des clientèles en situation de fragilité financière ; Le Crédit Agricole Franche-Comté exerce son devoir de vigilance et de responsabilité sur l’ensemble de son périmètre d’activité afin de maintenir la robus- tesse des dispositifs de contrôle et de conformité. Le Crédit Agricole Franche-Comté s’attache à dé- ployer sa démarche de responsabilité sociétale et environnementale au coeur de ses processus et orga- nisations pour agir de manière responsable. • le traitement des données personnelles (Charte Ethique Groupe Crédit Agricole) ; • le respect des normes professionnelles.

L’ÉTHIQUE DANS LES RELATIONS AVEC NOS PARTIES PRENANTES LA POLITIQUE ACHATS DU CRÉDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTÉ

Cette création de valeur au bénéfice du territoire passe également par la politique d’achats respon- sables développée par le Crédit Agricole. Elle a un triple objectif : assurer un comportement responsable dans le processus d’achats, conduire à une approche des produits et prestations de ser- vices plus respectueuse de l’environnement, des droits humains et de l’éthique, et enfin, faire des achats un levier d’innovation sur notre territoire. Tous les acheteurs et prescripteurs sont sensibilisés à la notion d’achats responsables.

/// PACTE COOPÉRATIF ET TÉRRITORIAL 2018 - LE SPORT COMME ÉCOLE DE LA VIE ///