La Presse Pontissalienne 292 - Mai 2024

Économie 33

LES CONSEILS JURIDIQUES DU CABINET BPS

La Presse Pontissalienne n°292 - Mai 2024

ÉTUDE

Poids économique Artisanat, une manne de 4 milliards d’euros pour la région L’I.N.S.E.E., en partenariat avec la Chambre de métiers de la grande région, s’est livrée à une autopsie du monde artisanal pendant près d’un an et demi. Les chiffres apportés par ces recherches démontrent le poids important de ce secteur.

Par Nicolas Léger, avocat associé chez BPS

En cette période d’inflation, les entreprises sont régulièrement confrontées à des demandes d’augmentation de salaire. Mais les salariés ignorent souvent que pour leur verser 10 euros, l’entreprise en aura dépensé près de 20. Il existe pourtant différents mécanismes permettant de verser un complément de rémunération bénéficiant d’un régime de faveur sur le plan social, voire fiscal. On peut notamment citer : l La participation, qui permet de répartir au profit des salariés une fraction du bénéfice. Elle peut être mise en place de façon volontaire dans les petites entreprises. l L’intéressement, qui permet d’instituer une formule de calcul assise sur les résultats ou la performance de l’entreprise (pro ductivité, absentéisme, etc.). l Le Plan d’épargne salarial qui permet, sous conditions, d’exonérer d’impôt sur le revenu certaines sommes investies, moyennant leur indisponibilité temporaire. l La prime de partage de la valeur, qui peut, sous conditions, être totalement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu : vous versez 100 euros au salarié, il en percevra 100. Ces mécanismes supposent une répartition entre bénéficiaires qui soit égalitaire ou proportionnelle à la durée de présence ou au salaire. Notez que depuis le 1 er décembre 2023, certaines entreprises enregistrant un bénéfice fiscal sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au profit de leurs salariés. D’autres avantages bénéficiant d’un régime favorable peuvent également être mis en place pour fidéliser les salariés (titres restaurants, remboursement des frais de transport domicile lieu de travail, système de garde d’enfants…). Ces différents modes de rémunérations doivent toutefois être strictement encadrés pour prévenir tout risque en cas de contrôle de l’URSSAF. Veillez à vous faire conseiller lors de leur mise en place. n La politique de rémunération… ou comment trouver un équilibre entre salaire attractif et maîtrise des charges

4 milliards d’euros de richesse déga gée à lui seul : le secteur de l’ar tisanat est loin d’être un Petit Pou cet en Bourgogne-Franche-Comté, dépassant même le domaine de l’auto mobile en ce qui concerne le nombre d’em ployés (2,5 fois plus). Il n’est cependant “pas assez mis en lumière” , admet David Martin, le président de la Chambre de métiers de la grande région. C’est pour avoir plus de données écono miques, et donc voir le poids réel de l’ar tisanat en Bourgogne-Franche-Comté, que l’I.N.S.E.E, associée à la Chambre de métiers, a procédé à une vaste étude qui a nécessité près d’un an et demi de recherches, de fin 2022 à début 2024. L’Institut s’est penché sur l’artisanat “traditionnel”, c’est-à-dire des entreprises de moins de 20 salariés qui effectuent des activités de transformation, de répa ration ou de services. Elle n’a néanmoins pas pris en compte les micro-entreprises dans son analyse, en partie à cause de l’opacité des données financières. Ainsi, selon l’I.N.S.E.E. la Bourgogne Franche-Comté compte près de 32 000 établissements relevant du secteur arti sanal, qui comprend des métiers très variés, du maçon au garagiste, en passant

par le boulanger. Ces entreprises employaient environ 100 000 personnes dans la grande région, en 2019, princi palement dans le bâtiment (35 000) et les services (30 000). Mais l’alimentation et la production de biens, les deux autres grands secteurs retenus pour l’étude, tiennent une place non négligeable. “Pen sez à la saucisse de Morteau, aux vins de Bourgogne, à l’horlogerie, etc. Ces pro ductions artisanales créent également de la richesse” , insiste Xavier Monchois, chef de division Études I.N.S.E.E. Cette analyse révèle surtout le lien direct

tout seuls” Zoom Montagnes du Jura en chiffres l 307 300 lits touristiques en 2023 l 21,3 millions de nuitées françaises en 2023 l 18,8 millions de nuitées étrangères en 2023 l 18 882 emplois touristiques salariés (2020) l 3 803 emplois touristiques non-salariés l 1,3 million de visites sur le site web www.montagnes-du-jura.fr en 2023 + 22 % l 35 millions d’impressions sur les réseaux sociaux en 2023 L.P.P. : Quels sont les moyens financiers de Montagnes du Jura ? B.L. : Depuis sa création, cette marque a investi plus de 12 millions d’euros dans la commu nication. Nous engageons chaque année grâce au financement de nos collectivités partenaires, environ 750 000 euros dans la communication, en ciblant essentiellement certaines régions françaises et les destinations internationales de proximité. Nous invitons désormais les offices de tourisme à participer au financement de ces actions. Pour les prestataires, nous avons édité un “guide de marque” afin qu’ils sachent mieux s’approprier ce que représentent les Montagnes du Jura. n Propos recueillis par J.-F.H. “Aujourd’hui, 45 % des allocataires du R.S.A. dans le Doubs ne sont pas inscrits à France Travail. Les personnes qui ne respecteront pas ces règles sont convoquées à un entretien dans une équipe pluridisciplinaire présidée par un conseiller départemental.” En 2023, 523 per sonnes ont été contraintes à venir s’expliquer en risquant pour certaines une suspension, voire une radiation des droits R.S.A. Chaque année dans le Doubs, on relève environ 200 situations de fraudes pour 1 million d’euros de R.S.A. indûment perçus. n F.C

entre la richesse des habitants et la richesse dégagée par emploi. “On remarque, grâce à nos cartes et nos don nées, que la zone fron talière de la Suisse, Besançon, Dijon ou Mâcon sont des terri toires dans lesquels la richesse dégagée est éle vée, contrairement à l’est de la région, plus pauvre” , note Xavier Monchois. n R.G.

Le bâtiment et les services, premiers employeurs.

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L’artisanat est un domaine regroupant 250 métiers répartis dans quatre grands secteurs : alimentation, bâtiment, production de biens, et services.

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