Montlebon - Bulletin municipal 2024

INFOS GÉNÉRALES

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PAPIERS

CARTE D’IDENTITÉ, PASSEPORT, LES DÉMARCHES FRANCE-SERVICES

LES TARIFS CARTE D’IDENTITÉ l Première demande :

1- Je fais ma pré-demande sur internet : https://ants.gouv.fr/ Il faut connaître la date et le lieu de naissance de ses parents. 2- Je prends rendez-vous à France Services https://www.morteau.org 03 81 68 56 96 l 2 photos d’identité de moins de 6 mois l mon passeport et/ou ma carte d’identité l 1 justificatif de domicile : n dernier avis d’imposition ou taxe d’habitation ou n dernière facture (électricité, gaz, téléphone, eau) ou n dernière quittance de loyer 3- J’apporte à mon rendez-vous : l le numéro de la pré-demande

Si je suis hébergé : n attestation d’hébergement n carte d’identité de l’hébergeur n justificatif de domicile au nom de l’hébergeur Si j’ai changé de nom : n Acte de mariage n Jugement de divorce m’autorisant à utiliser le nom d’usage Si je suis veuf (ve) : n Acte de décès du (de la) conjoint(e) Si je suis mineur : n carte d’identité ou passeport du parent n justificatif de domicile du parent En cas de garde alternée : papiers d’identité et justificatifs de domicile des 2 parents + jugement ou convention parentale définissant la garde alternée. l

GRATUIT GRATUIT TIMBRE FISCAL à 25 € TIMBRE FISCAL à 25 € TIMBRE FISCAL à 42 € IMBRE FISCAL à 17 €

l Renouvellement :

l Perte ou vol :

PASSEPORT l Majeur :

l Mineur de 15 à 18 ans :

l Mineur de - de 15 ans :

FRANCE SERVICES VAL DE MORTEAU

NOS PARTENAIRES DISPONIBLES SUR RENDEZ™VOUS

Caisse d’Allocation Familiale du Doubs Lundi de 9h à 12h et 14h à 16h 3230 www.caf.fr Caisse Primaire d’Assurance Maladie Vendredi 3646 www.ameli.fr

Mutualité Sociale Agricole Information auprès de votre conseillère France Services Chèque Emploi Service Universel (Urssaf) Information auprès de votre conseillère France Services ou du CCAS de Morteau Service des Travailleurs Frontaliers en Suisse (Urssaf) Information auprès de votre conseillère France Services

4 conseillers pour vous aider à : ● connaître vos droits

● faire vos démarches administratives ● utiliser les ordinateurs ● contacter les services administratifs

CARSAT pour les queŽions de santé au travail

1 conseiller numérique

Mercredi matin 03 81 87 45 45

pour vous apprendre à utiliser votre ordinateur ou votre téléphone

Pôle Emploi Information auprès de votre conseillère France Services 3949 1A rue du Clos jeune Polemploi.fr

Conciliateur de juŽice

Premier et dernier jeudi du mois 06 37 59 52 94

un lieu pour vos rendez-vous avec nos pa enaires

Agence nationale des Titres Sécurisés ● carte grise, permis de conduire, passeport, CNI... Information auprès de votre conseillère France Services

Relais Petite Enfance du Val de Mo eau 06 37 12 85 23 ramccvmorteau@fede25.admr.org

Lundi - Mardi - Mercredi 9h - 12h / 14h - 18h Jeudi 10h - 12h / 14h - 18h - Vendredi 9h – 17h

Direction générale des finances publiques Information auprès de votre conseillère France Services Impôts.gouv.fr

Maison de l’habitat du Doubs ● pour les questions juridiques : 2 ème mardi du mois ● pour vos projets de rénovation : 3 ème lundi du mois ● pour vos besoins de conseils en architecture, urbanisme et environnement 03 81 68 37 68

03 81 68 56 96

4 Place de la Halle 25500 MORTEAU franceservices@morteau.org

Point conseil budget Sur rendez-vous

07 82 74 25 24 pcb@udaf25.fr

contact@maisonhabitatdoubs.fr www.maisonhabitatdoubs.fr

Union Dépa ementale des Associations Familiales ● Juriste conseil ● Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ● Service Information et Soutien juristeconseil@udaf25.fr 03 81 46 62 98 07 57 55 37 98

L es personnes qui ont relu ce document : Florence J., Jérôme V., Josiane D. « ©European Easy-to-Read Logo : Inclusion Europe. Plus d’informa tio ns sur www.inclusion-europe.org

aux Tuteurs Familiaux ● Point Conseil Budget

ltaillard@udaf25.fr

pcb@udaf25.fr

07 82 74 25 24

BULLETIN DE MONTLEBON n°03 - 2024