Montlebon - Bulletin municipal 2024

4 ACTIONS COMMUNALES LES CHANGEMENTS DANS NOTRE COMMUNE EN 2023

COMMISSION BÂTIMENT

PROJET RUE DE LA SABLIÈRE DE L’ANCIENNE MAISON CHARDON

Le bail réel solidaire (BRS) Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence principale. En quelques phrases : Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) consent à un preneur, s’il y a lieu avec obligation de construire ou de réhabiliter des construc tions existantes, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements, sous des conditions de plafonds de ressources, de loyers et, le cas échéant, de prix de cession. Ces logements sont destinés, pendant toute la durée du contrat (comprise entre 18 et 29 ans), à être occupés à titre de résidence principale. Le BRS permet à des ménages, sous conditions de plafond de ressources, d’accéder à un logement en-dessous des prix du marché. Ces ménages ne pourront revendre le logement qu’à un prix de cession encadré, inférieur au prix du marché, et à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis.

L a commune a été approchée pour l’acquisition de ce bâtiment par l’OFS, « organisme de foncier solidaire », organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à revenus modestes sous conditions de plafond de ressources. La présentation porte sur le projet de création de plusieurs appartements proposés à la vente aux primo-accédants, à des coûts inférieurs d’environ 30 % à ceux du marché. L’OFS a également assuré qu’en cas de revente cela ne pourra générer de plus-value. La commune a donc accepté le concept et décidé de céder cette construction. Une concertation aura lieu avant réalisation entre la mairie et l’OFS en amont de façon à affiner le projet pour qu’il s’intègre au mieux dans le futur quartier. l

L e projet de quartier avance à pas mesurés et se dessine petit à petit, les zones constructibles et aménageables pour des espaces et les jardins partagés sont d’ores et déjà bien identifiées. A la demande de la commune, un groupe d’étudiants d’une école d’architecture et urbanisme de Lyon accompagné de leur professeur, a réalisé une enquête auprès de la population et des habitants du quartier. À partir des éléments recueillis et en concertation avec la municipalité plusieurs scénarii ont été présentés, étayés par plans et maquettes. Le choix du scénario définitif reste à valider et le recours à une maîtrise d’œuvre permettant d’apporter une aide à la concrétisation du projet sera alors envisagé. l QUARTIER RÉSIDENTIEL RUE DE LA SABLIÈRE

FERME DU MONT GAUDICHOT

U ne décision a été prise concernant ce bâtiment qui nécessitait un entretien plus important que

les travaux de maintien en sécurité et le remplacement de quelques tuiles effectués jusqu’à présent. Actuellement

la ferme est utilisée par un agriculteur pour abriter son bétail en période estivale et lui permettre aussi de l’abreuver à partir de la citerne existante. Une estimation de la valeur du bien a été établie par les services des domaines et un certificat d’urbanisme a été demandé pour connaître les destinations possibles afférentes à celui-ci. Fort de ces informations le conseil municipal s’est prononcé sur la mise en vente de ce bien. PV du CM du 06/11/2023 l

BULLETIN DE MONTLEBON n°03 - 2024