Le Doubs Agricole 41 - Mars 2023

ACTUAL I TÉ 26

J U S t I C E

Les fromageries sommées de se mettre en conformité L9étau se resserre doucement mais sûrement.

Depuis la condamnation de deux entreprises pour pollution de cours d9eau au début de l9été 2022, les fromageries sont sommées par la Préfecture du Doubs de se mettre en conformité. La justice via son Pôle régional de l9environnement veille, de son côté, à ce que les délits ne restent plus impunis.

L a première audience, en juin dernier, dédiée aux délits envi ronnementaux, n9est pas pas sée inaperçue. Et a marqué les esprits. La fromagerie Monnin, à Chan trans y était jugée pour pollution d9un cours d9eau et infraction à la régle mentation des installations. Début juillet, l'entreprise a été reconnue cou pable et condamnée à 70 000 euros d9amende dont 40 000 euros avec sursis. Les deux dirigeants, Marcel et son ûls Jérôme Monnin, écopent res pectivement d9une amende de 5 000 euros dont 3 000 avec sursis,

une contravention de 1 000 euros et une inscription au casier judiciaire. La Commission de protection des eaux, partie civile, a obtenu 2 000 euros de dommages et intérêts. Depuis plusieurs années, des rive rains observaient des rejets polluants dans un afüuent de la Loue. L9atten tion des autorités s9est portée sur la fromagerie Monnin. Par deux fois, la Préfecture du Doubs lui avait deman dé de réduire son volume de traite ment de lait journalier car sa station d9épuration, sous-dimensionnée, ne pouvait tout traiter. En vain. Lors de

La fromagerie Monnin de Chantrans avait été condamnée pour avoir pollué un affluent de la Loue.

l9audience, Claire Keller, substitut du procureur et référente du Pôle régio nal de l9environnement, a souligné non sans ironie :

l9entreprise avait déjà écopé d9un rap pel à la loi. Reste que ces décisions du tribunal judiciaire font date et pourraient même servir de jurisprudence dans un droit de l9environnement qui est encore à construire. Depuis, les contrôles se resserrent et font vaciller l9impunité qui faisait presque jusque-là ofûce de loi.

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