La Presse Pontissalienne 293 - Juin 2024

20 LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n°293 - Juin 2024

ORDURES MÉNAGÈRES L’EFFORT DE TRI ENFIN RÉCOMPENSÉ DANS LE GRAND PONTARLIER

En validant les taux et tarifs rattachés au calcul de la Taxe d’Enlèvement

des Ordures Ménagères Incitative (T.E.O.M.I.), la communauté de communes du Grand Pontarlier permet ainsi à tout un chacun de calculer ce qu’il paiera à l’automne prochain en recevant la taxe foncière.

Ce dossier arrive enfin dans sa phase concrète. Cette taxe s’accompagne de nombreux changements dans la gestion des déchets et dans la mise en place de solutions de valorisation des biodéchets qui permettront de réduire sa facture d’ordures ménagères… tout en contribuant au bien-être de la planète.

l Stratégie Raphaël Charmier, l’élu aux déchets “Le nombre de levées bacs a déjà baissé de 20 % en2023” Les élus du Grand Pontarlier ont validé le 9 avril dernier les taux et tarifs qui serviront au calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative dont le montant apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2024. Les dessous de cette T.E.O.M.I. avec Raphaël Charmier, vice-président du Grand Pontarlier en charge de la gestion des déchets.

de comptage des levées du conteneur des ordures ménagères, on constate une diminution moyenne de 20 % des levées de conteneurs qui sont en revanche plus remplis. En comparaison de l’année 2022, on observe également une baisse de 10 % des tonnages d’ordures ménagères. Ces indicateurs témoignent d’une vraie prise de conscience des enjeux et de l’intérêt de mieux trier ses déchets. L.P.P. : En privilégiant d'autres filières de tri comme le compostage ? R.C. : Tout à fait. Aujourd’hui à l’échelle de la C.C.G.P., 60 % des ménages sont l une part variable proportionnelle à la production de déchets, c’est-à-dire au nombre de fois où le bac est collecté, ce qui représente 40 % de la T.E.O.M.I. Ce dispositif se veut incitatif afin de récom penser les comportements vertueux. L’usa ger peut agir sur cette part en triant mieux ses déchets pour diminuer le nombre de levées de bac par an. (source C.C.G.P.) Le calcul de la T.E.O.M.I. À partir du 1 er janvier 2023, une partie de la taxe est désormais déterminée en fonc tion du nombre de levées du bac vert. La T.E.O.M.I. est toujours intégrée et facturée sur l’avis de taxe foncière qui sera envoyé cet automne par le centre des impôts à tous les propriétaires de foncier bâti. Elle comprend : l une part fixe liée à la valeur locative. Cette part fixe correspond à 60 % de la T.E.O.M.I. et dont le taux est de 4,74%.

L a Presse Pontissalienne : Comment ont été déterminés le taux et la part variable qui entrent dans le calcul de la T.E.O.M.I. du Grand Pontarlier ? Raphaël Charmier : On a lancé la T.E.O.M.I. au1 er janvier 2023 sans définir les règles de calcul. On s’est basé sur l’expérience de 2023 pour établir la répartition entre part fixe et part variable et les tarifs uni taires de levées par conteneur. Rappelons que la part incitative dans la T.E.O.M.I. est réglementairement plafonnée à 45 %. On est pratiquement au maximum. Utile aussi de signaler que ce vote a fait l’una nimité au sein du conseil communautaire. Je ne m’y attendais pas. On est aussi soumis à une autre obligation, le produit attendu de la T.E.O.M.I. ne pourra pas dépasser 110 % de la recette de la T.O.M.I. de l’année précédente. L.P.P. : Au-delà de la facturation, quelles seront les conséquences pour les usagers ? R.C. : Les usagers de la communauté de communes peuvent ouvrir un compte sur la nouvelle plateforme T.E.O.M.I. mise en place sur le site de la C.C.G.P. Cela permet de connaître en temps réel, le nombre de levées du bac à ordures

ménagères mis à disposition de chacun. On va repenser l’organisation des tour nées de collecte à partir de la rentrée 2024. En dehors de Doubs et Pontarlier, les huit autres communes passeront en col lecte bimensuelle, tous les 15 jours. Rien ne changera à Doubs qui restera avec une collecte hebdomadaire. Actuellement, le ramassage des ordures ménagères à Pontarlier s’effectue deux fois par semaine. Ce rythme sera maintenu dans les grands ensembles collectifs et dans l’hyper-centre. Il descendra à un passage par semaine en zone pavillonnaire. Ces changements ne sont pas encore actés, ils feront l’objet d’une délibération sou mise au vote du conseil communautaire à la rentrée. L’objectif est de réduire de moitié les passages sauf à Doubs et à Pontarlier. Sachant que les valeurs loca tives des biens sont généralement plus élevées en ville qu’en milieu rural, c’est assez logique que le service y soit aussi plus étoffé. L.P.P. : Peut-on déjà tirer des enseignements de l’analyse des relevés en 2023 ? R.C. : Avec la mise en place du système

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On observe déjà entre 2022 et 2023 une diminution des tonnages d’ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) traités par l’U.V.E. (Source C.C.G.P.).