La Presse Pontissalienne 290 - Mars 2024

Économie 33

LES CONSEILS JURIDIQUES DU CABINET BPS

La Presse Pontissalienne n°290 - Mars 2024

Par Linda QEQEH, avocat associé chez BPS

Dirigeants d’entreprises,

pement. Ce qui suppose d’intervenir au bon moment, pendant environ six semaines. Sinon, on arrive souvent trop tard. La des truction des nids n’a pas d’incidence sur ces génitrices qui sont déjà parties, et on fait en prime plus de dégâts collatéraux par l’usage d’insecticide.” Il existe plusieurs modèles de pièges homo logués, plus ou moins coûteux. Ces systèmes, qui prennent la forme de boîtes que l’on suspend et dans lesquelles on place un appât sucré, peuvent également être fabriqués. Bien sûr, “le but n’est pas de piéger pour piéger” , rappelle Michel Mesnier. “Il faut que ces pièges soient sélectifs et permettent aux insectes plus petits de ressortir, mais aussi en assurer le suivi et les retirer quand ce n’est plus nécessaire.” Un peu partout, on commence ainsi à s’or ganiser, comme au niveau du signalement des nids. “On travaille depuis quelque temps déjà avec les collectivités locales. La plate forme lefrelon.com, mise en place il y a deux ans, est de plus en plus utilisée” , note Laurent Rebillard, chargé de mission à la F.R.E.D.O.N. Bourgogne-Franche-Comté. Les espoirs se tournent également vers la

possible mise en place d’un arrêté préfectoral, pour ordonner la destruction des nids dans le domaine public et privé. Car un problème économique s’ajoute à cette présence envahissante. La destruction d’un nid coûtant entre 100 et 150 euros. Un prix qui peut se montrer dissuasif pour cer tains particuliers. “Le frelon asiatique n’est pas classé nuisible, il n’y a donc aucune obligation d’intervenir en l’état actuel des choses” , rappelle Michel Mesnier.Un arrêté pour toute la Bourgogne-Franche-Comté serait à l’étude et pourrait être pris sur ce début d’année, selon Laurent Rebillard. “On va former en 2024 un comité de pilotage et tenter de structurer un réseau. L’idée est d’avoir un référent sur tous les territoires, avec une liste d’entreprises formées et chartées pour détruire les nids. Il s’agira aussi de communiquer : le frelon se faisant plus pré sent, la population va de plus en plus le ren contrer. Il ne faut pas pour autant en avoir peur, mais prendre les mesures de précaution et de prévention utiles, notamment pour les personnes allergiques ou travaillant à l’ex térieur.” n

L’utilisation du management package (actionnariat salarié) est devenue très fréquente dans le monde des affaires. Mais encore faut-il bien comprendre son utilité et en saisir les nuances pour pouvoir définir les outils les plus adaptés à vos besoins. Qu’est-ce que l’actionnariat salarié et pourquoi le mettre en place ? L’actionnariat salarié permet aux collaborateurs clés d’une société de souscrire, à des conditions préférentielles (contrai rement à une souscription classique à titre onéreux), au capital social de cette société et ce afin de pouvoir bénéficier, outre leur rémunération habituelle, d’un intéressement aux résultats de celle-ci. L’objectif est d’aligner les intérêts de la société avec ceux de ses collaborateurs. Quels sont les divers outils d’intéressement ? Il existe plusieurs mécanismes juridiques, ayant chacun des caractéristiques propres, et permettant aux sociétés de faire entrer à leur capital leurs salariés, immédiatement ou de manière différée, et à des conditions financières et fiscales avanta geuses. l Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises ainsi que les Bons de Souscription d’Actions permettent à des salariés de souscrire à des titres de leur société, à un prix établi à l’avance. Les B.S.P.C.E. bénéficient d’un régime fiscal plus favorable et social plus sécurisé que celui des B.S.A. l Une Attribution Gratuite d’Actions permet à la société de faire bénéficier gratuitement à ses collaborateurs de titres qui pourront être cédés après une période de conservation définie. l Ces outils peuvent être mixés entre eux et même couplés avec une acquisition plus classique de titres de la société par les salariés. Notre conseil Choisir le bon outil, c’est avant tout analyser le profil de la société et le bon “casting” des collaborateurs à qui le proposer. L’intégration de salariés au capital de la société est une opération qui nécessite d’être construite sur mesure, au cas par cas et toujours en lien avec les objectifs de croissance, de création de valeur et de développement de l’entreprise. Il est essentiel de définir et sécuriser les modalités de souscription au capital des salariés ainsi que les modalités de sortie de ces derniers du capital de la société (par la conclusion d’un pacte d’associés pour gérer notamment les évolutions du capital ou les différents cas de départ des salariés). Ces mécanismes sont complexes et nécessitent l’intervention de professionnels dans le domaine juridique, fiscal, social et financier. n comment fidéliser et impliquer davantage vos collaborateurs clés ?

Michel Mesnier présente ici quelques exemples de pièges.

TRIBUNAL Le Doubs très concerné Les défaillances d’entreprises sont en forte hausse Après une accalmie pendant les années Covid où les entreprises ont été protégées, les procédures de redressement ou de liquidations sont reparties à la hausse.

2 059 procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation, ont été ouvertes en 2023 dans notre région. Le nombre de défaillances est ainsi en augmentation de 36 % par rapport à 2022, année qui avait déjà connu une hausse historique (+ 48 %). “Au regard du contexte inédit de “perma crise” dans lequel les entreprises naviguent depuis quatre ans, les seuils de défail lances, s’ils sont élevés, ne sont pas une surprise” analyse le cabinet Altares qui vient de dévoiler ces chiffres régionaux. Dans ce tableau régional, le Doubs est hélas en pointe avec des procédures en augmentation de +75 % (376 procédures) pour notre département. “Après une phase de rattrapage d’une partie des entreprises tenues à flot grâce aux mesures d’accom pagnement mises en place depuis la crise Covid, nous amorçons désormais une nouvelle phase, plus structurelle, davan tage liée aux insuffisances financières des entreprises qui doivent naviguer dans un environnement économique extraor dinairement tendu” poursuit Thierry Millon, directeur des études de la société Altares. Activité en berne, niveau d’inflation

encore élevé, taux d’intérêt toujours hauts, consommation qui flanche, forment un dangereux cocktail pour des entre prises aux trésoreries épuisées après une succession de crises. Ce sont essen tiellement les T.P.E. qui souffrent de cette conjoncture tendue. Près de 1 900 entre prises de moins de 10 salariés ont défailli en 2023 en région Bourgogne-Franche Comté, un nombre en augmentation de 38 %. C’est le secteur de la construction qui concentre le quart des cessations de paie ments et compte désormais près de 470 défauts (+ 40 %) dont plus de 390 dans les seules activités du bâtiment analyse le cabinet Altares. La construction est suivie par le commerce, notamment de détail. Ce qui fait dire aux analystes d’Altares que pour cette année 2024, “l’incertitude gagne du terrain. Dans un contexte de croissance poussive, le levier finance est un moteur qui risque de man quer encore à de nombreuses entreprises pour leur permettre de répondre aux enjeux avec des trésoreries mises à mal.” n J.-F.-H.

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La C.C.I. du Doubs et ses partenaires des Open business. Premier rendez-vous le 12 mars.

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