La Presse Pontissalienne 278 - Mars 2023

Mouthe - Région des lacs 27

La Presse Pontissalienne n°278 - Mars 2023

LES HÔPITAUX-VIEUX Environnement Travaux dans la tourbière sans autorisation, deux maires au tribunal En 2019, des travaux d’excavation ont eu lieu dans la tourbière des Hôpitaux-Vieux, sans qu’aucune autorisation préalable n’ait été accordée. Deux élus ont comparu au tribunal début février pour répondre des faits de destruction d’espèces classées.

les travaux ont été réalisés avant d’améliorer la neige partir de l’eau captée dans la tourbière. elle présentait une couleur trouble gênant les skieurs. artificielle, fabriquée à

u n “simple nettoyage” pour Louis Poix, maire des Hôpitaux-Vieux. “Jamais avisé des travaux” pour Florent Paquette, maire à l’époque des travaux incriminés des Hôpitaux-Neufs. Les deux se sont mutuellement renvoyé la balle, lors de l’audience du tribunal judiciaire, le 1er février. Ils étaient appelés à s’expliquer sur des travaux réalisés en 2019 dans la tourbière des Hôpitaux Vieux, destinés à améliorer la qualité de l’eau puisée pour pro duire de la neige de culture sur le site de la Seigne. Problème : ils ont été faits dans une zone écologique nécessitant une auto risation et sont susceptibles d’avoir pu détruire des espèces classées, à savoir la polémoine bleue et le séneçon à feuille en spatule.

En novembre 2019, la Direction départementale des territoires est avisée par un riverain de travaux dans la tourbière. Sur place, les agents de l’Office fran çais de la biodiversité constatent la présence d’une pelleteuse. Le sol est décapé sur 1 400 m 2 . Or, cette tourbière Z.N.I.E.F.F. (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) abrite des espèces rares, comme la polé

qui n’a jamais été faite. Face à ces constatations, Louis Poix, maire de la commune où se trouve la tourbière, et Florent Paquette, vice-président de la com’com en charge du ski nor dique, sont interrogés. S’il reconnaît la destruction d’es pèces végétales, “peut-être par manque de prudence” , Louis Poix affirme avoir reçu l’accord oral de Florent Paquette pour les travaux. “Je ne pouvais pas faire les travaux car je n’ai pas la compétence. J’ai demandé à Monsieur Paquette de voir avec la com’com pour les travaux de nettoyage. Il m’a répondu qu’il allait voir avec le président car il faut un budget. On ne savait pas qu’il y avait interdiction d’aller dedans” , argue l’édile. De son côté, Florent Paquette nie avoir été informé de ces tra

catimini sans délibération dans les collectivités.” La procureure Claire Keller a requis 3 000 euros d’amende dont 2 000 assortis d’un sursis ainsi que l’affichage de la déci sion dans le journal de la com mune et le journal local sous deux mois. La décision devait être rendue le 1 er mars. Louis Poix est toujours maire des Hôpitaux-Vieux. Florent Paquette, lui, a quitté la région. Les deux anciens voisins, qui se côtoyaient facilement avant cette histoire, quittent le tribunal chacun d’un côté. Sans un mot, sans un regard l’un pour l’au tre. n l.P.

table, l’instruction ne démontre pas le rôle exact de Monsieur Poix.” Il souligne que le préjudice écologique reste à démontrer, car aucune cartographie situant les espèces classées - “qui ne sont pas menacées ni en voie de disparition” - n’a été réalisée. De son côté, Maître Pichoff, conseil de Florent Paquette, dénonce une enquête orientée, car sur le plan matériel, l’auteur direct de l’infraction, à savoir l’entreprise, n’a jamais été entendu. Pour la commission de protection des eaux, partie civile, “les deux espèces protégées sont connues des deux prévenus” et dénonce une décision d’élus “prise en

vaux, encore moins d’y être à l’initiative. “Je ne reconnais pas les infractions. Monsieur Poix m’avait informé de son désir de nettoyer les marais. En aucun cas, je n’ai donné un avis favo rable. Je connaissais le risque. Je n’ai jamais eu connaissance d’un devis.” Si chacun se rejette la respon sabilité, reste que des travaux ont été réalisés, par une entre prise, payés par la com’com sans qu’un devis et même une facture n’aient été présentés au tribunal. Ce que n’a pas manqué de rele ver Maître Lagier, avocat de Louis Poix. “Il n’y a pas de traces de paiement de la facture, nous n’avons aucun document comp

moine bleue et le séneçon à feuille en spatule. D’autre part, ces mêmes tra vaux ont été effec tués à proximité immédiate d’une zone de captage d’eau, nécessitant une demande de dérogation à la loi sur l’eau. Demande

3 000 euros d’amende requis.

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