La Presse Pontissalienne 266 - Mars 2022

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La Presse Pontissalienne n°266 - Mars 2022

HABITAT Lutter contre la vacance Inventaire avant O.P.A.H. La communauté de communes du Grand Pontarlier lance une étude pré-opérationnelle qui vise à établir un diagnostic complet du parc immobilier. Un préalable nécessaire avant la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.), levier incitatif pour favoriser la remise sur le marché de logements vacants.

E n termes d’habitat, la dynamique frontalière s’est traduite dans un premier temps par une mul tiplication des lotissements en périphérie des bourgs et des villages. L’évolution de la réglementation limi tant le gaspillage du foncier encourage désormais le développement de pro grammes immobiliers intra muros. Si le marché immobilier neuf se porte comme un charme, il ne permet pas, loin s’en faut, de répondre à tous les besoins. Il suffit de lever la tête en tra versant le centre-ville de Pontarlier ou le cœur des villages de la C.C.G.P.

pour constater l’état de certains immeu bles ou de fermes vides de tout occu pant. “Le taux de vacances à Pontarlier est de 6,9 %, c’est l’un des plus bas de la région Bourgogne-Franche-Comté” , observe Patrick Genre, le président de la C.C.G.P. Aussi faible soit-elle, cette vacance laisse entrevoir des possibilités d’agir sur un territoire où l’offre locative aidée reste très inférieure à la demande, entraînant des difficultés à se loger pour tout une partie de la population. Voilà pour le constat. Après avoir pris la compétence Habitat

Zooms Un questionnaire public

Le centre-ville de Pontarlier concentre une bonne partie des logements vacants à l’échelle de la C.C.G.P.

La C.C.G.P. va mettre en ligne prochainement un questionnaire afin de mieux connaître les besoins et ressentis en matière de logements et de cadre de vie de ses habitants. Les réponses pourront se faire jusqu’au 31 mai. Renseignements : http://www.grandpontarlier.fr/ n Combien de logements potentiels ?

Carnaval Au regard du contexte EN BREF

2021, soit 30 millions d’euros de sub ventions attribuées pour un volume de travaux de 100 millions d’euros” , note Didier Chapuis, directeur adjoint à la D.D.T. du Doubs. Le Conseil départemental du Doubs intervient aussi avec Le Logement d’abord : dispositif offrant des avantages fiscaux aux propriétaires acceptant de louer à un public en situation de pré carité. “Pas besoin d’aller à l’autre bout de la France pour défiscaliser et se sentir utile. On est aussi guichet d’entrée au dispositif France Rénov pour des travaux liés aux économies d’énergie et à l’adaptabilité des logements” , explique Jacqueline Cuenot-Stalder, vice-présidente en charge de l’habitat et du logement. La mise en œuvre d’une O.P.A.H. sup pose de lancer au préalable une étude pré-opérationnelle qui a fait l’objet d’une délibération actée par les élus de la C.C.G.P. en juin 2021. La com’com a missionné l’association Soliha en col laboration avec le cabinet F.G.N. Conseil. Planifiée sur l’année 2022 en trois phases, l’étude pré-opérationnelle vise à recenser les projets qui pourraient être subventionnés en phase opéra tionnelle et à proposer une stratégie d’intervention en termes d’objectifs et de moyens financiers à mobiliser. La démarche aboutira à la rédaction de la convention O.P.A.H. qui sera soumise à délibération. “Fin décembre, le conseil communautaire décidera ou non de lancer la phase opérationnelle de l’O.P.A.H. qui durera ensuite au moins jusqu’à la fin du mandat” , complète Patrick Genre. n F.C.

en décembre 2017, la C.C.G.P. s’est engagée dans la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommu nal et Habitat (P.L.U.I.H.) afin de traiter en synergie les politiques de l’aména gement et celles de l’habitat. Ce P.L.U.I.H. se décline en Plan d’Orien tations et d’Actions qui s’articule autour de 5 orientations et 13 actions, dont l’O.P.A.H. “C’est l’un des leviers à la disposition de la C.C.G.P. pour inciter les propriétaires occupants et bailleurs à rénover, à réhabiliter leurs logements. L'opération s’adresse également aux copropriétaires et syndicats de copro priétaires” , poursuit Patrick Genre en rappelant qu’une O.P.A.H. avait été mise en œuvre il y a une dizaine d’an nées sur la commune de Pontarlier.

sanitaire actuel et face aux difficultés rencontrées par les associations pour se préparer dans de bonnes conditions, le traditionnel Carnaval de Pontarlier ne pourra se dérouler en ce mois-ci mais aura lieu dans le courant de l’année à une date qu’il reste à fixer. La Municipalité réfléchit, avec ses partenaires,

L’O.P.A.H. réalisée dernièrement sur le secteur de Valdahon a permis de rénover 60 logements locatifs et 250 logements de propriétaires occupants. “Cela représente une quinzaine de loge ments remis chaque année sur le mar ché locatif, calcule Séverine Cordier de Soliha. Pour autant, c’est impossible d’extrapoler en se basant sur un simple rapport démographique. Tout va dépen dre du diagnostic, et des réponses des propriétaires. À partir de là, on déter minera les objectifs et les moyens finan ciers nécessaires à la mise en œuvre de l’O.P.A.H.”

Trois personnes de Soliha travaillent actuellement à la localisation des loge ments vacants sur Pontarlier et les autres communes de la C.C.G.P. Ce recensement combine le repérage visuel des biens inoccupés avec le recoupe ment du fichier des impôts portant sur les logements vacants. “On pourra ainsi ressortir des fiches immeuble par immeuble. La vacance concerne essen tiellement des logements anciens. À nous de la comprendre et de sensibiliser les propriétaires. S’ils ne veulent pas rénover, on leur conseille aussi de mettre leurs biens en vente.” n

à un nouveau format expérimental afin de continuer à garantir un événement de qualité. Ticket mobilité

Des aides financières et une assistance administrative.

Le ticket mobilité passe de 30 à 40 euros pour les agents et de 15 à 20 euros pour les apprentis. Cette aide financière, proposée par la Ville de Pontarlier en association avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, concerne les salariés des territoires où l’offre de transport en commun est inexistante ou peu fournie. Les salariés doivent parcourir plus de 60 km aller-retour entre leur domicile et leur travail et remplir d’autres conditions. Médiathèque Pour favoriser l’accès à la culture, la gratuité aux moins de 18 ans quel que soit leur lieu de résidence ainsi qu’aux personnes en situation de handicap est désormais proposée à la Médiathèque municipale de Pontarlier.

Les propriétaires prêts à réaliser des travaux d’améliora tion se voient alors proposer des aides financières et une assistance adminis trative et financière. La démarche s’étend désormais à l’échelle intercommunale et mobilise avec la C.C.G.P. deux parte naires financiers : l’État et le Départe ment. “L’Agence Nationale pour l’Ha bitat finance deux dispositifs : Ma Prime Rénov’ et Habiter Mieux. 7 000 dossiers ont été trai tés sur le Doubs en

L’inventaire des logements vacants procède d’un repérage visuel avec recoupage des fichiers fiscaux.