La Presse Pontissalienne 233 - Mars 2019

PONTARLIER ET ENVIRONS

La Presse Pontissalienne n°233 - Mars 2019

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EN BREF

LES FOURGS

À 310 431 euros près “Je dénonce une inégalité de traitement”

Écoles Les inscriptions aux écoles maternelles et élémentaires de Pontarlier pour la rentrée scolaire 2019- 2020 sont ouvertes jusqu’au 8 mars. Ces inscriptions concernent les enfants, nés en 2016, qui feront leur entrée en maternelle, et les élèves qui emménagent à Pontarlier indépendamment de leur niveau scolaire. Rendez-vous au service Éducation, 69 rue de la République à Pontarlier, jusqu’au 8 mars, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Erratum Dans l’article intitulé “Aurore et Jérémy, par amour du cinéma” paru dans notre précédent numéro, le nom d’Aurore est Poux (et non Poix). Dont acte. Vuillier Le peintre Jean-Marie Vuillier expose jusqu’au 24 mars à la galerie Stendhal” (5, rue de la République). Le thème de cette nouvelle exposition : Lumières de Comté. Ouvert du mardi au samedi. Eau Vive L’A.C.I. de l’Eau Vive organise son traditionnel cabaret samedi 9 mars à La Rivière-Drugeon. Rendez-vous à 20 heures pour assister en première partie à un spectacle de danse urbaine donné par Waik Lace Crew, puis aux “Morceaux pontissalienne “Syndrome de

Le préfet a refusé que Les Fourgs quittent la communauté de communes des lacs et montagnes du Haut-Doubs (C.C.L.M.H.D.) pour rejoindre celle du Grand Pontarlier (C.C.G.P.), les deux parties n’ayant pu s’entendre sur le montant du ticket de sortie. Entretien avec Claudine Bulle-Lescoffit, le maire des Fourgs.

L a Presse Pontissalienne : Comptez-vous réa- gir ? Claudine Bulle-Lescoffit : Le préfet argumente de la proximité des élections municipales pour ne pas donner suite à notre requête. Faut-il demander au tribunal de suspendre la décision du préfet ?Attendre les élections de 2020 ? Pour l’instant, rien n’est fixé. On doit en débattre au sein du conseil pour savoir ce que l’on a envie de faire. L.P.P. : Pourquoi la commune veut quitter la C.C.L.M.H.D. ? C.B.-L. : La commune est située sur l’axe Pontarlier-Sainte-Croix qui constitue la colonne vertébrale de notre bassin de vie tourné essentiellement vers le Grand Pontarlier. On a toujours été isolé du secteur duMont d’Or comme de Mouthe. Le projet de route entre Les Fourgs et Les Hôpitaux évoqué depuis 1899 n’a jamais abouti. Un autre projet a aussi semé la discorde, à savoir la création d’un stade de biathlon qui s’est fait fina- lement à la Seigne avec comme lot de consolation pour Les Fourgs le chalet de la Coupe. Rappelons aussi qu’on était radicalement opposé à la fusion des com’com qui nous isolait encore davan- tage au nord d’un territoire qui s’étendait vers le sud du département.À l’automne 2017, on avait sollicité la C.C.L.M.H.D. pour finaliser l’aménagement du départ du site nordique. Jean-Marie Saillard le président a repoussé ce projet au pro- chain mandat. Cette décision nous a confortés dans l’idée de rejoindre la C.C.G.P. Le conseil municipal a délibéré dans ce sens le 13 décembre 2017 sans se douter des multiples obstacles qu’on allait devoir surmonter. L.P.P. : Sur quoi portaient vos divergences ? C.B.-L. : Il y a trois compétences à trans- férer, à savoir l’assainissement, la gestion

des déchets et une partie du tourisme, notamment ce qui est lié au ski nordique. On n’est absolument pas d’accord sur la méthode de calcul pour chiffrer le coût de transfert de ces compétences. Dans un premier temps, la C.C.L.M.H.D. a estimé le coût du transfert à 1,7 million d’euros dont 1 million pour le réseau d’assainissement et 418 000 euros pour le chalet de la Coupe. Cette somme englobe le coût estimé des équipements en minorant les subventions et sans décompter la T.V.A. En analysant l’his- torique des dépenses et des recettes depuis la création de la com’com, on constate que la commune a versé plus d’argent qu’elle n’en a reçu. Les inves- tissements cumulés en matière d’assai- nissement s’élèvent, par exemple, à 1,6 million d’euros alors que la commune et ses habitants ont versé 2,03 millions d’euros à la com’com. Nous nous sommes référencés sur le mode de calcul figurant sur le site de la préfecture et qui porte seulement sur l’encours de la dette.Avec cette méthode, on arrivait à un coût de

Ancienne magistrate, Claudine Bulle-Lescoffit maire des Fourgs s’interroge sur l’opacité qui entoure fonctionnement de la C.D.C.I. et l’inégalité de traitement dont ont fait l’objet la commune.

refus. Le 4 septembre, le président a demandé au conseil communautaire de voter sur la somme de 1 410 431 euros, en indiquant au préalable que ce montant a été calculé en présence du comptable public alors que la commune des Fourgs qui n’avait pas le droit de recourir aux services de l’État a dû faire appel à un cabinet comptable privé. On estime qu’il y a là une inégalité de traitement. L.P.P. : Quel a été le résultat du vote ? C.B.-L. : Le conseil a approuvé cette somme à la majorité avec 33 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions. On a envoyé une lettre au préfet pour expliquer le dés- accord sur le montant. Ce qui a donné lieu en novembre dernier à une nouvelle réunion technique animée par la D.G.F.I.P. dont les services ont estimé le coût du transfert des compétences à 1,1 million d’euros. Cette proposition a été acceptée par la C.C.G.P., la commune des Fourgs mais rejetée par la C.C.L.M.H.D. L.P.P. :À partir de ce moment-là, c’est au préfet de trancher ? C.B.-L. : Oui,mais auparavant il doit pren- dre l’avis de la Commission Départe-

mentale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) sachant qu’il s’agit d’un avis purement consultatif. Dans cette pers- pective, on apprend par des collègues que notre dossier est inscrit à l’ordre du jour de la commission plénière de la C.D.C.I. du 10 décembre. On prépare un courrier au préfet faisant part des der- niers développements du dossier. Ce courrier est remis le 4 décembre au sous- préfet pour qu’il remonte à la préfecture. Sans savoir que le dossier avait en fait été examiné en C.D.C.I. restreinte le 27 novembre. Personne ne nous a avertis, ni la préfecture, ni le président de la C.C.L.M.H.D. qui s’est exprimé lors de cette C.D.C.I. restreinte. L.P.P. : Et le dénouement ? C.B.-L. : Le préfet nous a reçus moi et le premier adjoint le 18 janvier. On a plaidé notre cause et le préfet s’est laissé une semaine avant de prendre la décision que l’on sait. L.P.P. :Au vu du résultat, vous sentez-vous prête à repartir pour un prochain mandat ? C.B.-L. : On se pose la question. Je serai à disposition de la liste. n Propos recueillis par F.C.

473 000 euros qui a été refusé évidemment par la C.C.L.M.H.D. L.P.P. : Les choses sont-elles restées en l’état ? C.B.-L. : Non, en juil- let 2018, la C.C.L.M.H.D. a revu sa copie à la baisse pour arriver à 1 410 431 euros. En août, sur proposition de la C.C.G.P., la commune des Fourgs a soumis une nou- velle offre à la C.C.L.M.H.D. à 872 714 euros avec une marge de négociation. On a essuyé un nouveau

“On se pose la question pour mes prochaines munici- pales.”

d’Antitoulogie” de Thierry Jallet, dit Titou, humoriste,

mélodiste, slameur. Une petite restauration est prévue. Réservations au 03 81 49 86 41. www.aci-eauvive.org.