La Presse Pontissalienne 232 - Février 2019

LA PAGE DU FRONTALIER 32

La Presse Pontissalienne n°232 - Février 2019

EN BREF

TRANSPORTS Suppression d’un aller-retour vers Paris À quoi joue Lyria ? Avec l’annonce de la suppression d’un aller-retour par jour, c’est l’ensemble de la ligne ferroviaire Paris-Lausanne qui semble menacée à moyen terme.

Patrimoine 45 projets patrimoniaux mis à l’honneur par le Département du Doubs. Le 31 janvier, le Département du Doubs a accueilli la cérémonie de remise des plaques de la Fondation du patrimoine. Sur les 45 projets récompensés, 20 ont bénéficié d’une subvention départementale. Parmi elles, la restauration de l’église de Gonsans a bénéficié de 58 000 euros d’aides départementales, la restauration de l’église de Bannans a bénéficié de 451 909 euros d’aides ou encore la réfection de la fontaine-lavoir Saint- Maximin de Foucherans soutenue à hauteur de 20 996 euros. Igloo Jusqu’au 27 mars, activité “construction d’igloo” à Chapelle-des- Bois. Tous les mercredis de 14 heures à 17 heures. Rendez-vous selon enneigement au 06 80 99 84 19. À partir de 7 ans.

M ême les Bourguignons s’y met- tent. Parce qu’eux aussi per- dent un aller-retour vers Paris par T.G.V., des élus dont l’ex- ministre François Sauvadet (Les Répu- blicains) s’opposent à la suppression sèche d’un aller-retour Paris-Lausanne via Dijon, Dole et Frasne. “Il faut que la S.N.C.F. respecte son devoir de service public, que la Région fasse respecter notre territoire” dit François Sauvadet. La pré- sidente de Région Marie-Guite Dufay a prévu d’interpeller laministre des Trans- ports “sur cette prise de décision unila- térale de la part de Lyria qui contredit la loi pour un nouveau pacte ferroviaire récemment voté le 27 juin dernier.” Lyria a toutefois un argument : la mise en place dès la fin d’année d’unT.G.V. duplex. Plus de billets seront donc offerts à la vente. Pour Philippe Alpy, le maire de Frasne, “il faut mener un front commun face à Lyria et intégrer avec nous les pouvoirs

politiques et publics de Suisse. Viennent à la gare de Frasne de nombreuses per- sonnes car le parking y est gratuit, c’est un véritable service” dit-il. Au-delà de ces prises de position louables, l’annonce ne surprend plus. “On peut même ima- giner qu’à moyen terme il soit décidé de fermer cette ligne ! Seule une mobilisation du monde politique et économique pour- rait l’empêcher” déclare Patrick Noblet pour la Fédération nationale des usagers des transports.

Il n’y aura plus 4 mais 3 allers-retours T.G.V. par jour vers Paris (ou Lausanne) depuis la gare de Frasne.

Un an après la création d’un comité de suivi de cette ligne, l’annonce tranche avec les espoirs scellés en janvier 2018 par les maires de Pon- tarlier, Frasne, des élus d’Arbois et de Poligny, Dole, Dijon, Montbard, du syndic de Vallorbe, de Lausanne, du canton de Neuchâtel. Tous

Lot de consolation : les T.G.V. duplex en fin d’année.

s’étaient unis pour prouver que la des- serte “est structurante pour le territoire.” Avec moins d’offres T.E.R. entre Pontar- lier et Dole, des trains de fret en transit vers la Suisse depuis le port du Havre qui ne sont jamais arrivés (ils devaient circuler en 2018) et enfin cette suppres- sion d’un aller-retour T.G.V., c’est toute la fréquentation de la ligne qui diminue ! Un paradoxe puisque 7,9millions d’euros

sont investis par S.N.C.F. Réseau pour lamodernisation de la ligne et 58millions d’euros pour la signalisation (dont une partie par les Suisses). Les voyageurs peuvent se rabattre sur le Genève-Paris pour 30 minutes de voyage supplémen- taire. Un comité de pilotage devait être organisé à l’heure où nous bouclions ces lignes. n E.Ch.

FINANCES

Des emprunteurs remboursés !

Le taux négatif du franc suisse profite aux frontaliers emprunteurs Les banques ont parfois tardé à

jouer le jeu. Mais actuellement, si ce n’est pas déjà fait, elles appliquent le taux négatif du franc suisse sur les intérêts des crédits immobiliers des fronta- liers. Résultat, des clients qui ont un prêt à taux variable, ne paient plus d’intérêts !

L es frontaliers qui ont contracté un prêt immobilier en Franc suisse (C.H.F.) à taux variable peuvent se réjouir. Depuis 2015, et la décision de la Banque Nationale Suisse (B.N.S.) de libérer sa monnaie de son taux plancher, le taux de la devise helvétique a plongé. Il est négatif

variable peut monter mais aussi bais- ser. Le 8 mars 2017, la Cour d’Appel de Colmar a reconnu le droit des clients à demander l’application du taux néga- tif dans le calcul des intérêts en l’ab- sence d’un taux plancher, fut-il défa- vorable à la banque. À l’inverse, si la situation devait s’inverser, l’absence du taux plafond serait alors défavorable au client. Ainsi, le Crédit Mutuel est en train de régulariser la situation de ses clients concernés par le sujet. Dans un courrier que la banque a envoyé à la fin de l’an- née 2018, on peut lire : “Nous avons décidé d’appliquer l’index négatif de façon rétroactive pour l’ensemble des crédits en cours. Nous allons effectuer un recalcul des intérêts à la suite duquel vous bénéficierez d’une régularisation au crédit de votre compte en C.H.F., au plus tard en janvier 2019.” Une bonne nouvelle pour Estelle qui obtient réparation de ce qu’elle estimait être un préjudice. “La banque ne fait que nous rembourser l’argent qu’elle nous doit pour n’avoir pas répercuté la baisse des taux dans le calcul des intérêts d’emprunt.” Si ce courrier confirme l’engagement de l’organisme prêteur, la cliente attend maintenant que les sommes dues soient versées, et que le taux d’intérêt de son prêt en devises soit révisé à la baisse conformément à la situation actuelle en franc suisse. Si tel est le cas, pour elle, c’est un taux zéro qui s’appliquera. n T.C.

au Libor (- 0,74 % Libor 3 mois) qui est le taux d’intérêt de référence du marché monétaire interbancaire fixé à Londres. Le vent souffle donc à la faveur des emprunteurs dont certains ont vu dis- paraître les intérêts qui s’appliquent à leur crédit. “Nous avons des clients

qui ont actuellement un taux à zéro si l’on tient compte du taux négatif et la marge de la banque. Cela signifie qu’ils n’amortissent actuellement que du capital” indique une banque à Morteau. L’économie n’est pas négligeable pour les clients concernés. Pour Nathalie, qui en 2009 a contracté un prêt immo- bilier en devises avec son mari frontalier, le gain mensuel sur ses remboursements est d’une centaine de francs suisses, soit environ 89 euros. En trois ans, elle a économisé, 3 600 C.H.F. ! (3 200 euros au

“Nous avons décidé d’appliquer l’index négatif.”

cours actuel). “J’espère que la situation va durer jusqu’au solde du prêt” dit- elle. Pour l’instant, rien n’indique que la courbe va s’inverser. En ce début d’année, le franc suisse présente tou- jours un taux négatif au Libor. Si la situation fait le bonheur de clients, elle ne fait pas celui des banques. Depuis 2015, toutes n’ont pas répercuté la variation à la baisse du taux sur les emprunts des particuliers. Des clients ont donc porté l’affaire devant la justice pour demander à leur orga- nisme prêteur d’appliquer la clause d’indexation. Par définition, le taux

Des frontaliers qui ont un prêt en devises se retrouvent avec un taux d’intérêt proche de zéro, voire nul.