La Presse Pontissalienne 227 - Septembre 2018

22 DOSSIER I l Expérience

La Presse Pontissalienne n° 227 - Septembre 2018

Disparité ville-campagne

“Le service civique peut aider les jeunes à mettre un pied dans la vie active”, explique Dominique Mulet, le président du Comité olympique en charge de la gestion des services civiques dans le domaine sportif.

316 jeunes en service civique dans le Doubs Tremplin vers l’avenir ou envie de s’investir dans une mission, le service civique reste une alternative intéressante pour les jeunes de 16 à 25 ans. À ne pas confondre avec emploi aidé.

E ntre la fin program- mée des emplois aidés et la montée en puis- sance de l’offre de ser- vices civiques, le rac- courci est vite fait. Attention, l’un ne compense pas l’autre. “L’origine du service civique remonte à la fin du service mili- taire. C’est un système de volon- tariat entre bénévolat et sala- riat. Juridiquement, le service civique n’est pas considéré com- me un emploi aidé. Il n’a pas les mêmes obligations ni lamême rémunération. On agrée les struc- tures qui accueillent les volon- taires pour définir ensemble le cadre d’intervention. Le servi- ce civique s’engage dans une mission d’intérêt général et l’on veille à ce qu’il n’y ait pas d’ef- fet de substitution” , explique Stéphane Cabley, chef de ser- vice à la Direction Départe- mentale de la Cohésion Socia- le et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.). Pour information, le volontaire ser- vice civique s’engage pour une durée de 6 à 12 mois. Dans le Doubs, la durée a été fixée à 8 mois. Il travaille entre 24 et 48 heures par semaine et bénéficie d’une indemnité finan- cée par l’État s’élevant à 446,65 euros auxquelles la contribution de la structure d’ac- cueil en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 101,49 euros. Tout passe par l’Agence du Service Civique, groupement d’intérêt public, qui a pour mission de mettre en place et d’encadrer le servi- ce civique en France. Le site de l’agence recense par exemple

le champ d’action du volonta- riat qui comprend 126 missions pour 200 postes répartis dans neuf domaines reconnus prio- ritaires pour la Nation : édu- cation, solidarité, santé, cultu- re et loisirs, développement international et humanitaire, mémoire et citoyenneté, sports, intervention d’urgence. “Il exis- te un double système d’agrément local et national. Des organismes comme l’Éducation nationale ou les M.J.C. ont un agrément national. De son côté, la D.D.C.S.P.P. octroie des agré- ments à l’échelle départemen- tale. Cela représente 45 % des services civiques”, complète Sté- phane Cabley en précisant, qu’à la fin du mois de juillet, “316 jeunes ont débuté un service civique depuis le début de l’an- née dans le Doubs.” Dans le département, il semble que le milieu rural en général et le Haut-Doubs en particulier soient à la traîne. Plusieurs rai- sons à cela : problème de mobi- lité, coût de l’hébergement en zone frontalière, concurrence de la Suisse et de ses emplois attrac- tifs. En mai dernier, lors de la Quinzaine du Service Civique en Bourgogne-Franche-Comté, une journée d’informations dédiée au sport s’est tenue à Morteau. “Dans le Doubs, c’est le comité olympique qui est habi- lité à délivrer des agréments aux clubs sportifs pour accueillir des services civiques. On a un agré- ment pour 150 services civiques. Aujourd’hui, seulement un tiers sont en activité en milieu rural” , confirme Dominique Mulet, le président du Comité départe-

mental olympique et sportif du Doubs. La règle d’engagement est la même dans le milieu sportif. Un service civique n’est ni un sala- rié, ni un bénévole. Les missions proposées s’articulent autour de trois axes : santé-bien-être, accès à la pratique sportive pour tous, développement des actions sportives dans des zones géo- graphiques isolées. “Il s’agit de

questions. Le service civique est une parenthèse dans un par- cours. On peut aussi le considé- rer comme une ressource sup- plémentaire dans la vie d’un

club.” n

mission de découverte. On encadre aussi des journées de formation qui permettent aux jeunes de savoir définir un pro- jet de club, de se poser les bonnes

211 000 euros de subventions pour le Doubs l Fonds de Développement de la Vie Associative Le Fonds de Développement de la Vie Associative (F.D.V.A.) comprend un second volet permettant de financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Date limite de dépôt des dossiers dans le Doubs : le 21 septembre à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

C e nouveau dispositif remplace les subventions octroyées auparavant dans le cadre de la “réserve parlementaire”qui a été supprimée en septembre 2017 pour la confiance de la vie politique. Par la loi de finance pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abon- der à hauteur de 25 millions d’euros le F.D.V.A. dans son rôle de soutien à la vie associative. “Le volet “formation des béné- voles” du F.D.V.A. existe toujours. Six associations du Doubs ont pu en bénéficier en 2018 pour un montant total de 49 150 euros” , rappelle Stéphane Cabley, chef du service “Jeu- nesse, sport et vie associative” à la Direction Départementa- le de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.). La Région Bourgogne-Franche-Comté pour le second volet du F.D.V.A.“fonctionnement et actions innovantes” s’est vu octroyer

1,4million d’euros. Soit au niveau comtois : 211 000 euros pour le Doubs, 167 000 euros pour le Jura, 156 000 euros pour la Haute-Saône et 141 000 euros pour le Territoire de Belfort. Les associations de tout secteur de type loi 1901 sont éligibles au F.D.V.A. sous réserve de satisfaire à différents facteurs : siège dans le département, objet d’intérêt général, gouver- nance démocratique et transparence financière. Ne sont pas concernés : les syndicats défendant un secteur professionnel, les associations cultuelles, celles en lien avec le financement d’un parti politique. Les associations doivent également exis- ter depuis plus d’un an et être en possession d’un numéro de S.I.R.E.T. au moment du dépôt de la demande de subvention. “Les frais de fonctionnement courant, sauf ce qui est amortis- sable, peuvent faire l’objet d’une demande de financement. C’est assez nouveau car jusqu’à présent, les subventions sont plutôt attribuées au regard de la qualité du projet, ce qui sera aussi le cas pour le F.D.V.A.” , complète Stéphane Cabley. Le finan- cement porte donc aussi sur le projet à partir du moment où il concourt au développement, à la consolidation, à la struc- turation de la diversité de la vie associative. Dans la note d’orientation départementale, d’autres critères favorables sont énoncés. Ils portent sur des notions de déve- loppement durable, de territoires ruraux en déprise, de béné- volat, de mixité, d’ouverture, de coopération inter-associative, d’innovation sociale, sociétale, économique… Ne sont pas éli- gibles : les actions de formation, les études, diagnostics, les subventions d’investissements. Si l’association ou le projet bénéficie déjà de financements publics, la demande ne sera pas prioritaire. Le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du coût total de l’action. Une façon d’inciter aussi les associations à investir des fonds propres et à trouver des financements privés. Autre recommandation, le montant des subventions doit s’ins- crire dans une fourchette de 1 000 euros à 10 000 euros. “On sait qu’il existe entre 10 000 et 15 000 associations dans le Doubs. A priori , 5 000 seraient en capacité de demander des aides au titre du F.D.V.A. Ce ne sont que des hypothèses, car aujourd’hui, on manque encore de visibilité sur le nombre de demandes et le montant global demandé. Il faut attendre le 21 septembre pour en savoir plus. Les délais d’instruction des dossiers seront assez serrés. La commission se réunira le 9 octobre et il est possible que des critères secondaires soient définis pour moduler et affiner la qualité des projets” , observe Stéphane Cabley. Le second volet du F.D.V.A. est censé s’adresser davantage aux petites associations employant deux salariés au plus. Vu les critères, le caractère structurant demandé aux associa- tions et aux projets, une petite association aurait sans doute plus intérêt à organiser une kermesse, un vide-greniers…Elle y gagnerait sans doute du temps et de l’argent. n

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