La Presse Pontissalienne 225 - Septembre 2018

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PONTARLIER ET ENVIRONS

15 La Presse Pontissalienne n° 225 - Juillet 2018

L e C h i f F r e

POLITIQUE

Une question de constitutionnalité La C.C.G.P. contrainte de se séparer de huit conseillers communautaires La démission d’un élu à Dommartin oblige la

2,2 kg

C’ est le poids moyen par ménage et par mois des imprimés non adressés reçus dans les boîtes à lettres des habitants duDoubs selon l’association localeU.F.C.-

d’Internet, la pression des impri- més non adressés s’est mainte- nue à un niveau élevé.” Ce poids des pubs est supérieur à celui de 2004 où il était de 2 kg par ménage et par mois. Enmoyen- ne, 54 prospectus sont dépo- sés chaquemois dans les boîtes des particuliers du Doubs, soit 4 921 tonnes par an au total. l

communauté de communes du Grand Pontarlier (C.C.G.P.) à réduire la voilure. “On va passer de 42 à 34 conseillers communautaires”, a annoncé un Patrick Genre désabusé lors du conseil du 20 juin.

Que Choisir qui souligne que “depuis le lance- ment de la campagne “Stop Pub”, et mal- gré le développement

L e président de la C.C.G.P. a terminé la séance com- munautaire du 20 juin dernier en expliquant qu’il s’agissait tout simplement de l’avant-dernière dernière réunion de la C.C.G.P. dans cette confi- guration. “C’est assez aberrant, c’est la loi, on l’appliquera” , com- mente-t-il avant d’entrer dans le vif du sujet d’une affaire à dormir debout. Aux dernières élections, l’as- semblée de la C.C.G.P. est pas- sée à 42 conseillers, bénéficiant ainsi d’une dérogation. Mais le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question de constitutionnalité vient de reto- quer la partie de la loi liée à cet- te dérogation. La démission d’un élu à Dommartin officialisée en date du 28mai va entraîner l’or- ganisation d’élections partielles car le conseil municipal a perdu

plus d’un tiers de ses conseillers. “Cet événementdéclencheur rompt l’accord de répartition initial appliqué jusqu’à présent à la C.C.G.P. comme nous l’explique un courrier de la sous-préfète de Pontarlier. On va passer de 42 à

tin et Vuillecin qui avaient deux élus communautaires vont se retrouver dans la même confi- guration que Sainte-Colombe et Les Verrières-de-Joux avec un seul conseiller, le maire en l’occurrence, à la C.C.G.P. Doubs reste à 5. La détermination procède d’un savant calcul digne d’un énarque mathématicien. Certaines com- munes devront voter pour déter- miner quels seront leurs repré- sentants. Le 28 juillet, soit deux mois après la démission du conseiller de Dommartin, la Pré- fecture prendra un arrêté pour officialiser la composition à 34, celle qui prévalait avant les der- nières élections de 2014. “C’est quand même dommage que le législateur n’ait pas imaginé une dérogation” , suggère Patrick ‘

Genre. À l’heure où il devient de plus en plus compliqué de trouver des citoyens prêts à s’en- gager dans leur commune, ce type de mesure ne va guère encourager les vocations. “Avec les élections induites, dans le meilleur des cas, le prochain conseil de la C.C.G.P. aura lieu dans la première quinzaine d’oc- tobre.” Cette suspension de séan- ce ne devrait bouleverser le tra- vail des commissions sachant que toutes les décisions sont votées en conseil communau- taire. Se pose juste la question de la commission d’appel d’offres qui a sa propre autonomie et qui devrait, en toute logique, être en stand-by jusqu’à l’offi- cialisation du nouveau conseil intercommunautaire. n F.C.

34 conseillers et c’est impossible d’avoir une déro- gation. Cette nou- velle répartition s’impose à nous.” La donne va donc changer pour cer- taines communes. Pontarlier va perdre 2 sièges. Les Granges-Nar- boz, La Cluse-et- Mijoux, Chaffois, Houtaud vont passer de trois à deux représen- tants. Dommar-

C’est une affaire à dormir debout.

“Cette nouvelle répartition s’impose à nous”, explique Patrick Genre, le président de la collectivité.

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