La Presse Pontissalienne 212 - Juin 2017

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 212 - Juin 2017

39

LES VERRIÈRES Fermeture de la douane au transit international Un mauvais coup pour l’économie Pour raison budgétaire, les Suisses ferment

a notamment écrit aux autorités suisses pour demander le maintien du poste. En vain. Responsable de l’agence en douane A.T.M. 25 située à la frontière côtés France et Suisse Jean-Philippe Blon- deau doit se résoudre à l’évidence : “Le 1 er juillet, je serai obligé de fermer le bureau et de licencier un salarié. Voilà plus d’un an que je me bats : j’ai écrit aux autorités suisses, aux ambassades françaises et suisses, aux autorités fran- çaises, à la chambre de commerce en leur expliquant que cette fermeture va engendrer un enclavement économique du secteur et duVal-de-Travers puisque les passages de camions de marchan- dises devront se faire par l’axe Pon- tarlier-Lausanne ou Pontarlier-Le Locle. Ce poste des douanes était viable contrai-

leur bureau au dédouanement des marchandises de commerce. Cette décision n’impacte pas le trafic touristique mais bien les professionnels.

U ne société pontissalienne com- missionnaire en douane est obli- gée de licencier un salarié. ne page se tourne aux Verrières. Le 1 er juillet au matin, le bureau de doua- ne sera orphelin de ses douaniers suisses qui l’auront quitté la veille sur décision de la Confédération qui cherche des économies (53 postes de douaniers suisses sont supprimés). Elle motive ce choix par le faible nombre de dédoua- Pas de changement pour les particuliers S eul changement pour le com- merce de “tourisme”, en l’ab- sence des douaniers à ce point frontière, ils devront déposer leur bordereau de vente en détaxe dans la boîte à déclaration suisse. De cette façon, les douaniers suisses remettront aux douanes françaises les bordereaux récoltés et le visa du bor- dereau pourra être effectué. Cette modalité est prévue par l’arrangement franco-suisse relatif à la gestion des formalités liées à la vente en détaxe. n

nements réalisés ici. En l’absence de douaniers, le transit international de marchandises, ainsi que le dédouane- ment des marchandises de commerce, tant à l’importation qu’à l’exportation, devra se faire dans le point de passa- ge du Locle (Col-des-Roches) le plus proche, Chavornay, Pontarlier ou enco- re Morteau. Si cette décision n’impacte pas le tra- fic touristique et notamment les allées et venus de nos voisins suisses venus faire leurs emplettes dans le Grand Pontarlier, elle a de multiples consé- quences pour l’économie à plus gran- de échelle mais aussi pour le village des Verrières-de-Joux qui avait déjà subi en 1993 le départ du bureau de douane français des opérations com- merciales. Une antenne est demeurée ouverte jusqu’en septembre 2002, per- mettant aux opérateurs économiques d’effectuer jusqu’à cette date leurs for- malités de dédouanement sur ce point frontière. “C’est évident qu’une page se tourne, confirme le maire Jean-Fran- çois Jodon. Il y a eu la fermeture des commerces, des cafés, le départ de 10 familles de la caserne. Désormais, c’est la société de transit en douane A.T.M. 25 qui va devoir fermer car elle est directement touchée” explique l’élu qui

rement à ce que veulent fai- re croire les Suisses puisque l’on enregistrait environ 6 000 passages par an. Cer- tains de mes clients qui transportaient vont devoir allonger leur parcours” explique le responsable. L’énergie déployée est vai- ne même si quelques cas spécifiques permettront à des camions de circuler ici : “Les autorités suisses, en concertation avec les douanes françaises, ont pré- vu plusieurs dérogations à l’interdiction de passage pour le trafic commercial aux Verrières, pour certains opérateurs et certains types

“Ce poste était viable.”

La société A.T.M. obligée de fermer son bureau aux Verrières-de-Joux.

départements du Doubs et du Jura et une société suisse domiciliée dans le Val de Travers” explique le bureau des douanes de Besançon. Les deux villages peuvent-ils espérer moins de trafic routier ? Sans doute. Une chose est certaine : la file de camions stationnés attendant l’ou- verture du poste de douane ne sera plus qu’un lointain souvenir pour les habitants des Verrières-de-Joux. La douane suisse sera volante. n E.Ch.

de marchandises comme le bois, les cailloux, la paille, qui sont dédouanés en France via une procédure de dédoua- nement domicilié et en Suisse via une procédure simplifiée avec décompte périodique. Pour les sociétés suisses ayant un volume d’opérations impor- tant (supérieur à 50 opérations par an), et pour certains opérateurs, une pro- cédure simplifiée pour le trafic régio- nal pourra être accordée comme le tra- fic régional exclusivement entre une société française domiciliée dans les

Informations : pae-franche-comte@douane.finances.gouv.fr

sortir.besancon.fr PLUS DE 350 RENDEZ-VOUS CET ÉTÉ PAR ICI LES SORTIES !

EXPOSITIONS

JEUNE PUBLIC

AUJOURD’HUI À BESANÇON

THÉÂTRE

CONCERTS

SPORT

SPECTACLES

LOISIRS

RENCONTRES