La Presse Pontissalienne 207 - Janvier 2017

DOSSIER I

La Presse Pontissalienne n° 207 - Janvier 2017

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AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral n°25-2016-11-30-003 du 30 novembre 2016 valant autorisation au titre du code l’environnement des zones d’activités économiques communales et communautaires des Granges-Narboz, la Communauté de Communes du Grand Pon- tarlier est autorisée à mettre en conformité les zones d’activités au titre de la loi sur l’eau. Le public intéressé peut prendre connaissance de l’arrêté sus-cité et du dossier d’autorisation dans les mairies des GRANGES-NAR- BOZ et de LA CLUSE-ET-MIJOUX, et à la direction Départe- mental des Territoires du Doubs. Le Prefet

Noces de coton entre Mignovillard et Communailles l Jura voisin La plus vaste commune du Jura

munes dont la population n’excède pas la centaine d’habitants. Autant dire qu’il s’avère bien compliqué d’y proposer des services, de trouver des candidats aux élections et de faire des projets d’envergure. Cette configura- tion facilite voire encourage la mutua- lisation. La création de la commune nouvelle n’est pas douloureuse à Mignovillard car elle relève avant tout d’une démarche volontaire. “On doit être la seule commune nouvelle de la région qui ait organisé une consultation sans aucune valeur juridique.” Le référen- dum a eu lieu en octobre 2015. Résul- tats : oui à la fusion dans les deux com- munes avec 74 % à Mignovillard et 57 % à Communailles-en-Montagne. Après une année 2015 consacrée aux préparatifs, il ne restait plus qu’à expé- rimenter le processus en 2016. “Au final, on se rend compte que c’est un enrichissement pour le conseil muni- cipal aujourd’hui, composé avec des élus des deux anciennes communes. Mignovillard découvre sa voisine et vice-versa.” Ici, on a pris l’option de fusionner les deux conseils et de recomposer une municipalité comprenant le maire délé- gué et les adjoints de Communailles. Le dispositif sera en vigueur jusqu’en 2020. “On aurait pu fusionner com- plètement mais on attendra les pro- chaines élections.” Florent Serrette en est convaincu, ce rapprochement n’a pas remis en cause l’identité des deux villages. Le fait de créer une commu- ne nouvelle n’efface rien et permet jus- te d’être plus riche sur le plan humain. “Quand on a des investissements à fai- re, on ne regarde pas où cela se situe” , poursuit le maire en prenant l’exemple de l’extension de l’école de Mignovil- lard. Autre élément de facilitation : les deux communes étaient sensiblement sur

Parce que bien anticipée et concertée, la fusion entre les deux communes jurassiennes ne souffre aucune scène de ménage. Une victoire démocratique.

“M ignovillard serait plutôt une vieille commune nouvelle”, explique son nou- veau et ancien maire Florent Serret- te en rappelant l’antériorité des fusions sur son territoire, avec Petit-Villard

en 1966 puis avec Essavilly et Froi- defontaine en 1976. “Aujourd’hui, per- sonne ne remettrait en cause ces fusions qui vont dans le sens de l’histoire.” Outre son caractère rural très pro- noncé, le plateau de Mièges-Nozeroy abrite encore de toutes petites com-

la même longueur d’onde fiscale.Après fusion, il n’y a ni gagnant ni perdant. Histoire de ménager toutes les susceptibilités, décision a même été pri- se de converger vers une harmonisation des taux sur 12 ans, comme l’au- torisait la loi.Tout en dou- ceur quand on sait, autre exemple, que pour un bien standard équivalent, l’écart de taxe d’habita- tion ne dépassait pas 25 euros. Dans ce mariage, c’est sans doute les habitants de Communailles qui ont le plus gagné. Ils bénéfi- cient désormais de ser-

Mignovillard et Communailles la vic- toire de la démocratie et de la concer- tation. Une question de transparence et d’anticipation. Les populations ont été régulièrement tenues informées de l’avancée du projet. Si elle semble séduisante sur le papier, la fusion communale implique de régler foule de petits détails. “On considère que c’est un processus irréversible qui engage l’histoire de la commune.” Laquelle s’appelle toujours Mignovil- lard. Cette fusion ne bouleverse pas le quotidien des habitants. Seul chan- gement : il n’y a plus de séance du conseil à Communailles. Côté projets, 2016 ne restera pas une année blanche. “On a engagé pour 150 000 euros de travaux d’assainis- sement sur Communailles où l’on a aussi investi 10 000 euros dans la réno- vation de la toiture de la mairie.” Pour l’anecdote, avec presque de 54 km 2 , la commune nouvelle de Mignovillard devient la plus vaste du Jura. “On dépasse même le Vatican !” Même si les revenus ne sont pas forcément les mêmes. Mignovillard a gagné 55 nou- veaux habitants pour une population totale de 850 âmes. 2017 marque le premier pas vers la convergence fiscale. “On va aussi inves- tir 2 millions d’euros dans une nou- velle salle des sports.” Au 1 er janvier, Mignovillard a intégré la communau- té de communes “Champagnole-Noze- roy-Jura” qui absorbe celle du plateau de Nozeroy. Un sujet qui ne semble guère susciter l’enthousiasme de Flo- rent Serrette. Imposé mais pas approu- vé. n F.C.

“On dépasse même le Vatican !”

vices et d’infrastructures d’un petit bourg-centre. On pense bien sûr à une mairie ouverte beaucoup plus souvent. Le maire ne crache pas non plus sur le maintien des dotations accordées aux communes nouvelles. “Sinon, on aurait perdu 25 000 euros par an. C’est la cerise sur le gâteau en sachant bien que si on était motivé uniquement par des raisons financières et fiscales, l’ini- tiative était vouée à l’échec. C’était com- me si l’on faisait un mariage unique- ment pour l’argent.On souhaitait former une commune nouvelle pour qu’elle se pérennise dans le temps.” Florent Ser- rette déplore que certaines communes soient uniquement bloquées pour des questions financières, de rapport entre riches et pauvres, de dettes… Selon lui, “il y a toujours une solution.” Il voit dans la réussite du processus entre

À gauche, Joël Alpy l’ancien maire de Communailles, est maintenant maire délégué de Mignovillard où Florent Serrette a conservé sa fonction de maire (photo archive L.P.P.).

destin communal

habitants de Labergement-du- Navois n’auront plus de mairie à domicile, ils vont bénéficier d’avan- tages indéniables en termes de services, d’infrastructures et de moyens financiers et logistiques. “Comme on partage le même bas- sin de vie, on profitait déjà des infrastructures de Levier qui sont aujourd’hui les nôtres. On aurait pu continuer sur les mêmes bases mais en se rapprochant on fait le choix de l’avenir” , confie Jean- Michel Girod qui va rejoindre les rangs de la commune nouvelle avec ses trois adjoints. Il y a donc 23 conseillers municipaux. L’élection dumaire et des adjoints s’est tenue le 6 janvier. L’autre changement d’importance pour Labergement-du-Navois concer- ne l’intégration à la C.C.A. 800. “On quitte sans regret la com- munauté de communes d’Aman- cey qui fusionne aussi au 1 er jan- vier avec celles d’Ornans et de Quingey. La C.C.A. 800 corres- pond mieux à notre bassin de vie.” Pas de gros bouleversements sur le plan fiscal car les taux étaient assez proches. “Ce ne sera pas trop douloureux. L’harmonisation

des taxes se fera sur plusieurs années. À Levier, on va profiter de ce rapprochement pour réactua- liser le P.L.U. qui n’était plus d’ac- tualité. À l’échelle intercommu- nale, on s’oriente vers un P.L.U.I. Quand le S.C.O.T. du Pays du Haut-Doubs s’imposera, on aura ce P.L.U.I. et on gardera ainsi la main sur le territoire. Laberge- ment-du-Navois apporte aussi dans la corbeille une centaine d’hectares de forêt soumise. On conservera le nom de Levier, ce qui semble assez logique. Nul

Quelques jours avant la fusion officielle, Jean-Michel Girod, le maire de Laberge- ment-du- Navois et Guy Magnin- Feysot, le maire de Levier

besoin aussi de rebap- tiser des rues car il n’y avait pas de redon- dances. Dans les trois ans à venir, nous devrons faire en sor- te d’accompagner ce rapprochement. On a monté le projet pen- dant un an et main- tenant il faut le faire avancer” , compte bien s’y employer Guy Magnin-Feysot qui devait en toute logique être reconduit maire de Levier. n

“C’était le choix de l’avenir.”