La Presse Pontissalienne 206 - Décembre 2016

ENVIRONNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 206 - Décembre 2016

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LES GRANGES-NARBOZ Polémique Étang à grenouilles : la commission de protection des eaux porte plainte Les images d’une pelleteuse embourbée dans la tourbière entre Les Grange-Narboz et Sainte-Colombe a jeté la consternation chez tous les protecteurs de la vallée du Drugeon. Enquête.

“O n ne comprend tou- jours pas comment l’administration a puaccorder aupéti- tionnaire une dérogation à l’ar- rêté de protection de biotope (A.P.B.) en vigueur sur cette zone

plusieurs infractions qui sont notifiées dans la plainte déposée le 22 novembre dernier” , explique Christophe Morin, le président de la Commission de protection des eaux ou C.P.E.P.E.S.C. Les manquements sont de plu- sieurs types :non-respect du récé- pissé loi sur l’eau, non-respect des préconisations de travaux fixées dans le cadre de la déro- gation à l’A.P.B., absence de déro- gation au titre des habitats natu- rels et des espèces protégées… “Le pétitionnaire a fait preuve de négligence dans la réalisation des travaux et au final, c’est tou- jours l’environnement qui trinque. Il y en en a vraiment marre. On a déjà si peu de sites protégés. Qu’on arrête d’accorder des déro- gations pour défendre l’intérêt des privés” , renchérit Christophe Morin. Du côté de l’administration jus- tement, on ne partage pas tout à fait ce point de vue très cri-

pour qu’il puisse entreprendre des travaux pour isoler une par- tie de son étang afin d’en consti- tuer un plus petit en eaux closes. Ce qui lui permettra de poser des nasses en grenouilles.Au-delà de cette dérogation, on a constaté

La pelleteuse est restée plusieurs jours embourbée dans la tourbière.

conditions hydrologiques du site soumis à de brusques remontées d’eau plusieurs fois par an après la fonte des neiges ou lors de fortes précipitations, il s’avère impossible de créer un étang en eaux closes ou alors au prix d’une digue si haute qu’aucune auto- risation n’aurait pu être délivrée. Du fait de cette inondabilité, la réglementation de la pêche s’ap- plique à toute la zone, y compris au petit étang où il serait donc interdit de poser des nasses à grenouilles. Le pétitionnaire contacté au téléphone répond : “J’ai eu toutes les autorisations nécessaires pour faire les tra- vaux. La pelle est sortie. Il reste à étaler la terre. Pour moi, l’af- faire est classée.” n F.C.

Cadet estime que le chantier n’a pas été mal réalisé et que l’em- bourbement de la pelleteuse relè- ve d’un simple accident de chan- tier. “On utilise la voie réglementaire pour demander la remise en état du site” , explique- t-il en reconnaissant qu’aucun

tique. “Tout a été fait dans les règles” , estime Yannick Cadet, adjoint au chef de service eau, risques, nature, forêt à la D.D.T. qui a instruit ce dossier. Le por- teur de projet ou pétitionnaire a sollicité un bureau d’étude bisontin. Lequel a travaillé pen- dant un an sur le projet. “La val- lée du Drugeon est très protégée mais il ne s’agit pas non plus de la mettre sous cloche. Comme le projet répond aux préconisations de la loi sur l’eau et de Natura 2000, il a été présenté à la Com- mission Départementale Natu- re, Paysage et Site qui a donné un avis favorable. Ce qui a per- mis d’aboutir à la dérogation. La commission amême jugé que ces travaux étaient de nature à amé- liorer la qualité du site.” Yannick

contrôle officiel du chantier n’a eu lieu. D’autres détails interpellent, com- me la non prise en compte de l’avis technique du Syn- dicat Mixte des milieuxAquatiques duHaut-Doubs qui pointait du doigt l’inondabilité du site. Détail d’im- portance. Vu les

“C’est toujours l’environ- nement qui trinque.”

Du fait des remontées karstiques, le site des Emboussoirs s’inonde plusieurs fois par an.