La Presse Pontissalienne 204 - Octobre 2016

LE DOSSIER 20

La Presse Pontissalienne n° 204 - Octobre 2016

Heureusement, il reste les impôts locaux l Fiscalité Baisse des recettes communales Les impôts locaux sont un des derniers leviers que les communes peu- vent activer pour compenser les pertes de recettes liées notamment aux baisses des dotations de l’État. Malgré tout, les municipalités essaient tant que possible de ne pas augmenter les taux d’imposition.

I l n’y a pas de miracle. L’ar- gent ne tombe pas du ciel pour les collectivités locales, mais bien de la poche des contribuables qui ont la désagréable impression d’être pris pour des vaches à lait en découvrant leur taxe d’habita- tion ou leur taxe foncière. Leur amertume à l’égard des impôts locaux est d’autant plus forte qu’ils savent à l’avance qu’ils ne baisseront pas. En réduisant de façon drastique la dotation globale de fonction- nement (D.G.F.) qu’il verse aux collectivités locales, l’État contraint les communes à réa- liser un numéro d'acrobate pour présenter un budget équilibré. Moins de dotations (1 milliard d’euros en 2017), c’est moins de recettes et donc un manque à gagner qu’il faut combler (N.D.L.R. : Pontarlier a vu sa D.G.F. divisée par deux entre 2008 et 2016. Elle est pas- sée de 2 888 631 euros à 1 511 804 euros). Pour compenser cette perte sèche, les municipalités n’ont pas d’autres solutions que de

donner un tour de vis dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement, et de recou- rir à l’impôt. Plus facile à dire qu’à faire. “Les dépenses de fonc- tionnement ont crû ces dernières années à un rythme proche de 3 %, alors que celui des recettes était compris entre 1,5 et 2 %, notamment sous l’effet de la cri- se et du gel des dotations de l’État depuis 2011” soulignait le Sénat dans un rapport de 2014. La maîtrise des

freinent les investissements (ils ont baissé de 8,8 % en 2014 et 6,2 % en 2015) et ont recours à la fiscalité locale. “Dans nos com- munes, les principales sources de recettes sont les impôts locaux sachant que la taxe d’habitation est la plus intéressante parce qu’elle est assise sur les plus grosses bases. Il y a aussi la ven- te de bois pour celles qui ont la chance d’avoir des forêts. Ajou- tons à cela la dotation globale de fonctionnement. Or, la D.G.F. étant en chute libre, il ne reste- ra bientôt que les impôts locaux pour compenser les pertes finan- cières” remarque dans une com- munauté de communes duHaut- Doubs un spécialiste de la fiscalité locale. Les communes essaient tant qu’elles le peuvent de ne pas solliciter les contribuables plus qu’ils ne le sont déjà. Le pro- chain rapport de la Cour des Comptes attendu ce mois-ci sur les Finances Publiques Locales devrait confirmer les efforts des mairies pour maîtriser l’évolu- tion des taux des taxes sur les ménages (taxe d’habitation, taxes

Le plus difficile pour les communes est de maîtriser leurs dépenses de fonction- nement.

dépenses de fonc- tionnement, voire leur baisse, n’est pas une chose aisée pour les col- lectivités. Contrai- rement aux entre- prises privées, elles n’ont pas la possibilité d’ajus- ter leur masse salariale pour réduire leurs dépenses de fonc- tionnement dans une conjoncture dégradée. Pour calibrer le tir, elles

Les principales sources de recettes.

sur le foncier bâti et non bâti). “Ce ne serait pas raisonnable de dire que les élus augmentent sans cesse la fiscalité locale. Au contraire, les communes cher- chent à maîtriser leurs dépenses et leur masse salariale” souligne Roberto Schmidt, président de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche- Comté. Une question point cependant.

Alors que la réforme territoriale encourage le transfert de com- pétences des communes vers les communautés de communes, on devrait assister à une baisse de la fiscalité communale au pro- fit de la fiscalité intercommu- nale. “Pour l’instant, ce n’est pas flagrant. On fonctionne plutôt sur un principe de compensa- tions financières des communes aux com’com en fonction des ser-

vices” souligne le service finan- cier d’une communauté de com- munes locale. Ce transfert de la fiscalité des communes vers les communautés de communes ne changerait probablement rien pour les contribuables, mais il serait cohérent avec le princi- pe de mutualisation des com- pétences qui est en marche à l’échelon local. n T.C.