La Presse Pontissalienne 198 - Avril 2016

Avril 2016 Informations aux travailleurs frontaliers

Calcul de l’allocation différentielle Lorsque vous êtes bénéficiaire des allocations familiales en France, les caisses d’allocations familiales suisses calculent une fois par an le montant de votre allocation différentielle. Pour que ce calcul se fasse, les travailleurs frontaliers doivent remettre chaque année à leur employeur une attestation de la CAF récapitulant le montant des allocations familiales perçues au cours de l’année. Cette attestation est délivrée par la CAF en janvier. Cependant cette année, les caisses suisses ont besoin d’une information additionnelle qui ne figure pas sur l’attestation de la CAF. Les familles qui ont un enfant de moins de 6 ans et qui bénéficient de l’allocation de complément de mode de garde doivent fournir une attestation supplémentaire. Cette attestation complémentaire devra indiquer si vous avez bénéficié en 2015 du complément de mode de garde. L’allocataire peut éditer cette attestation sur www.caf.fr sous la rubrique «Mon compte». Sinon la demander à la CAF. Doubs Franco-suisse : Il y a quelques jours, s’ouvrait la saison de pêche. Nombreux sont les frontaliers à s’adonner à ce sport le long de la rivière qui délimite notre frontière et symbolise la coopération transfrontalière : le Doubs. Depuis Mai 2011, un groupe de travail binational œuvre pour améliorer la

qualité de l’eau du Doubs et pour la sauvegarde de la faune et de la flore. Ce groupe s’est réuni le 14 mars dernier, pour faire le point sur le plan d’actions engagé depuis 2014 en matière de revitalisation des affluents sur le côté français, de contrôle et d’amélioration des systèmes d’assainissement des 2 côtés de la frontière. Il a été constaté une amélioration de la qualité chimique de l’eau. De nombreux travaux sont encore prévus dans les années à venir pour améliorer l’écosystème ainsi que des aménagements visant à réduire les Le 8mars dernier, journée internationale des droits des femmes, les syndicats suisses se sont mobilisés pour alerter les élus suisses sur les propositions faites dans le cadre de la révision de la loi sur l’Egalité en matière de différences salariales homme/femme. Ils estiment que les dispositions de contrôle (tous les 4 ans par les entreprises de plus de 50 salariés) sont insuffisantes. Ils souhaitent la mise en place de sanctions dissuasives pour les entreprises qui ne peuvent justifier de manière cohérente les différences salariales. Ils demandent également que les partenaires sociaux soient associés aux contrôles et puissent avoir accès aux rapports en découlant. Aujourd’hui en moyenne en Suisse, à travail égal, la rémunération d’une femme est inférieure de 20 % à celle d’un homme. n impacts de la production d’hydroélectricité. Révision de la loi sur l’Egalité :

Valérie Pagnot, Juriste

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Garantie Complémentaire 24 86€ à partir de *Cotisation mensuelle 2016

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MORTEAU - 03 81 67 00 88 PONTARLIER - 03 81 46 45 47 LES ROUSSES - 03 84 60 39 41

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