La Presse Pontissalienne 197 - Mars 2016

ÉCONOMIE

35 La Presse Pontissalienne n° 197 - Mars 2016

POLITIQUE Un rapport, deux visions Bouquin-Jeannerot : la guerre des présidents Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la “gestion Jeannerot” divise les deux camps. Satisfecit d’un côté, mauvaise gestion de l’autre. Le mois de mars sera crucial pour l’exécutif.

L es séances plénières du Conseil départemental, un lundi par mois, sont souvent “plan-plan”. Un rapport présenté, c’est sou- vent un rapport adopté.Mais ça, c’était avant. Terminé le consensus. Place à l’affrontement. Pour ne citer que trois exemples, l’ex- président Claude Jeannerot - qui défend âprement son bilan - estime que Chris- tine Bouquin “est dans la langue de bois” lorsqu’elle commente le rapport de la Chambre régionale des comptes

sur la gestion duDépartement duDoubs de 2011 à 2014. Et encore, c’est gentil : “Vous êtes dans la politique de l’insinuation.Vousmanipulez les chiffres et l’opinion” lui lâche-t-il ouvertement au sujet de l’endettement du Départe- ment. L’ancien président se paye le luxe de lui conseiller “d’arrêter de porter les slogans de votre cabinet” comme si lui- même n’avait jamais suivi les recom- mandations du sien.Ambiance, ambian- ce. Christine Bouquin encaisse mais ne tremble pas : “J’ai eu beaucoup de

respect pour vous. Là, je ne vous comprends plus.Vous savez que les choses ont bougé (elle évoque la loi N.O.T.R.E., les baisses de subventions). J’aspire à ramener de la quiétude dans cette assemblée.” En résumé, la lecture du rap- port de la Chambre des comptes élargit le fossé qui sépare lamajorité des per- dants, sans doute nostal- giques. Droite et gauche attendaient-ils trop de ce rapport ? Sans doute.

“La Chambre nous dit que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,3 % alors que les recettes n’ont, elles, augmenté que d’1,7 %.” Comprenez que l’ancienne équipe aurait “désinvesti durant 8 ans” , ce que conteste forte- ment Martine Voidey, chef du groupe P.S. et conseillère départementale de Valentigney. “On vous laisse un Dépar- tement en ordre de marche et sain” ajou- te-t-elle. “Vous êtes schizophrène : vous nous reprochez d’avoir augmenté l’endettement et de ne pas avoir assez investi. L’emprunt quand il est utilisé à bon escient, est vertueux. En jetant une grenade, ne vous étonnez pas qu’elle vous revienne” poursuit l’ex-chef. Le conseiller départemental de Pon- tarlier Pierre Simon (U.D.I.) l’interroge ironiquement : “Si tout fut aussi mer- veilleux, pourquoi n’êtes-vous plus aux manettes ? Souligner les bons points, c’est normal. Il aurait été intéressant de pointer ce qui n’allait pas. Regar- dons l’avenir.” La gauche campe sur ses positions. Seule certitude : les nouveaux élus n’ont nul besoin de décortiquer les 108 pages du rapport pour comprendre que le Département doit se doter d’une nouvelle politique dans un contexte budgétaire serré. Ces orientations, la majorité les dévoilera les 21, 22 et 23 mars pour le vote du budget. Pas de cessez-le-feu en vue. E.Ch. Entre 2011 et 2013, le Département du Doubs enregistre une hausse de 14 % du nombre de jours d’absence - hors formation - de ses agents titu- laires et non titulaires occupant un emploi permanent. Près de 50 000 jours d’absence au total en 2014. En réaction, l’équipe Jeannerot a enga- gé en 2013 un plan de lutte contre l’absentéisme avec notamment l’instauration du jour de carence, effi- cace. Les transports scolaires. Du fait de sa décision d’assurer la gra- tuité des transports scolaires, le Dépar- tement du Doubs dépense en moyen- ne 50 % de plus que la moyenne métropolitaine, que ce soit par habi- tant ou par élève du secondaire. Ain- si, ce poste a coûté 17,5millions d’euros en 2010 et 19,4 millions en 2014, soit une hausse de 10,3 % en quatre ans. Le soutien aux associations. La Chambre des comptes remarque qu’une quinzaine d’associations et organismes publics percevant plus de 150 000 euros de subvention du Dépar- tement reçoivent annuellement plus de la moitié du total des subventions versées. Parmi elles, le numéro 1 est le Comité des œuvres sociales duDoubs (C.O.S.) qui perçoit 2,126 millions d’euros par an de la part du Conseil départemental. C’est plus que le Comi- té départemental du tourisme par exemple (1,610 million).

Ils se retrouvent en aparté L e groupe de gauche a accepté lʼouvertureetlamaintenduedeChris- tine Bouquin. La présidente propose derencontrermercredi24févrierlesgroupes dʼoppositionpourévoquerleprochain bud- get du Département. Preuve que le dia- logue nʼest pas totalement rompu.

“+ 2% de dépenses et moins de recettes.”

En synthèse, l’organe indépendant demande au Département de se recen- trer sur ces champs de compétences et de réviser le rythme des investisse- ments futurs. L’équipe Bouquin rap- pelle que “l’encours de la dette n’a fait qu’exploser alors que les investissements en voirie ont diminué” pointe Ludovic Fagaut, conseiller Départemental de Besançon 5 (Les Républicains). Pour l’ancienne députée du Doubs Françoi- se Branget (L.R.), Claude Jeannerot est “présomptueux et sa politique a été dispendieuse.” Pour Virginie Chavey, l’ancienne équipe “n’a pas mis en pla- ce de contrôle de gestion du revenu de solidarité active (R.S.A.).” Philippe Gonon (U.D.I.), vice-président chargé des finances au Département, est clair : Les dépenses liées au R.S.A. La Chambre constate une hausse régu- lière du nombre des allocataires du R.S.A. avec un niveau de couverture inférieur à la moyenne nationale. Entre 2010 et 2013, le nombre de béné- ficiaires du R.S.A. a crû de 10 %. Le poids croissant des amortissements. Représentant près de 30 % de la haus- se des dépenses entre 2010 et 2014, la part des dotations aux amortisse- ments augmente de façon significati- ve, passant de 30 millions en 2010 à La hausse de 2,5 millions d’euros des dépenses relatives aux services géné- raux s’explique principalement par l’augmentation des charges de per- sonnel pour un total d’1,2 million d’euros et par la hausse des dépenses liées aux moyens généraux au sein de l’administration générale de la col- lectivité pour 1,15 million. Les mesures de placement des enfants Entre 2010 et 2013, la Chambre note une croissance des dépenses de pla- cements en établissement plus rapi- de que la moyenne qui provoque une hausse des dépenses totales de pla- cement dans le Doubs également supé- rieure à la moyenne. Mais malgré cet- te hausse, le coût net de placement est inférieur à la moyenne. 45 millions d’euros en 2014. La hausse des dépenses de personnel.

Christine Bouquin sur les attaques de Claude Jeannerot : “J’ai eu beaucoup de respect pour vous mais je ne vous comprends plus.”

RAPPORT

La hausse des dépenses de fonctionnement. 2 millions pour le C.O.S. Les bons et mauvais points de la Chambre des comptes Dépenses de fonctionnement, équilibre financier, orientations stratégiques, ressources humaines, très haut débit… La Chambre régionale des comptes a décortiqué la gestion Jeannerot entre 2011 et 2015. Extraits. Les mauvais points Un absentéisme en forte progression.

Les dépenses de fonctionnement sont passées de 393,5 à 435,7 millions d’euros entre 2010 et 2014, soit + 42,2 millions. Les dépenses sociales représentent 80 % de la hausse des dépenses. Parmi elles, le R.M.I.-R.S.A. en a représenté le tiers, soit + 13,6 mil- lions. Le financement des pompiers. La contribution au Service départe- mental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) augmente dans les mêmes proportions que les dépenses liées à la famille et à l’enfance, respective- ment de + 4,3 et + 4,9 millions d’euros. Depuis 2010, le Département a réa- lisé un effort financier en hausse de 22 %, sa contribution passant de 20,3 à 24,8 millions d’euros en 2014. Le Doubs est un des départements les plus contributeurs aux pompiers par habitant, avec un niveau supérieur de 17 % à la moyenne nationale en 2013. La capacité d’autofinancement brute s’est dégradée. Cette C.A.F. s’est dégradée de 40 % entre 2011 et 2013 sous l’effet prin- cipalement de la hausse des dépenses de gestion conjuguée à une baisse des recettes de gestion en 2013, le fameux effet ciseau. La C.A.F. s’est bien redres- sée en 2014.

Très haut débit : une mise en œuvre rapide du Schéma directeur territo- rial d’aménagement numérique (S.D.T.A.N.). Le Département du Doubs se situe par- mi les premières collectivités de Fran- ce ayant présenté un dossier de finan- cement dans le cadre du Plan France très haut débit. Les travaux de construc- tion ont ainsi pu démarrer dès l’automne 2014. L’Allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.). La baisse de l’A.P.A. à domicile com- pense la hausse de l’A.P.A. en établis- sement. Le passage sous contrat d’objectifs et de moyens a permis de stabiliser globalement l’A.P.A. à domi- cile dont la dépense brute diminue entre 2010 et 2013. À l’inverse de la moyenne nationale, le département du Doubs bénéficie d’une forte baisse de la dépense nette d’hébergement des personnes âgées. Un endettement maîtrisé. Stable sur la période, la dette duDépar- tement se situe dans la moyenne des Départements métropolitains en 2013 avec 508 euros par habitant. Et le Département a amélioré sa capacité de désendettement.

Les bons points

Le niveau des dépenses de fonctionnement par habitant. Selon la juridiction financière, “le Dépar- tement du Doubs se caractérise par un niveau de dépenses de dépenses réelles par habitant inférieur de 5 % environ à la moyenne nationale.” Les dépenses de communication en baisse. Le Département a opéré une réduction de 30 % de ses dépenses de communi- cation et de relations publiques, liées en particulier à la baisse du budget dédié à la direction de la communica- tion. Le budget publicité, publications et relations publiques est ainsi passé de 900 000 euros par an à 700 000. Les dépenses liées au handicap. Le Département a réussi à diminuer pour la première fois en 2014 ses frais d’hébergement des personnes handi- capées pour un montant d’au moins 700 000 euros, grâce là encore aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.