La Presse Pontissalienne 194 - Décembre 2015

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 194 - Décembre 2015

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EMPLOI

Tracasseries administratives Le marché de l’intérim suisse se ferme pour les chômeurs français On peut être chômeur en France et effectuer en même temps une mission intérim en Suisse. C’est la règle. Mais dans ce cas, les entreprises suisses doivent payer les cotisations sociales en France. Une obligation qui fait grincer des dents les entreprises helvétiques.

SCI IMMODOUBS - 1 rue du collège - 25800 VALDAHON

L es portes se ferment pour les chô- meurs français qui avaient l’espoir de décrocher un emploi en intérim en Suisse conformé- ment à une législation qui leur per- met de cumuler l’allocation-chômage avec un salaire gagné de l’autre côté de la frontière. Ils risquent de faire les

frais d’une évolution en janvier der- nier d’un accord de 2006 établi entre nos pays qui s’applique aux frontaliers en situation de chômage complet dans un des deux États et qui reprennent une activité dans l’autre État. “Désor- mais, lorsqu’on emploie un Français pour une mission intérim alors qu’il

est au chômage en France, nous devons payer les charges sociales en France. Or, je ne peux pas dire à mes clients entrepreneurs que je vais augmenter mes tarifs parce qu’il faudra verser les charges sociales en France” indique une agence intérim du canton de Neu- châtel. Comme d’autres agences, elle

a reçu un courrier de l’U.R.S.S.A.F. lui deman- dant d’appliquer la régle- mentation. “Pour l’instant, on ne bouge pas car c’est le flou total. Nous n’arrivons pas à obtenir des infor- mations précises sur ce dis- positif. On ne sait pas ce que l’on doit payer vrai- ment.” Côté suisse, le principe pas- se mal pour deux raisons.

et éviter d’être rattrapés par le fisc si elles ne respectent pas la réglemen- tation, les agences intérimaires suisses sont donc tentées de ne plus embau- cher des frontaliers en situation de chômage en France. “Désormais, on se renseigne sur leur état, ce que nous ne faisions pas auparavant” explique l’une d’elles. Le problème est suffisamment ennuyeux pour que le Groupement Transfrontalier Européen tire la son- nette d’alarme. “Cette mesure va à l’encontre des Français en situation de chômage qui ne peuvent pas accéder à un emploi temporaire en Suisse alors qu’il y a des besoins de main-d’œuvre” alerte le Groupement qui interpelle les parlementaires sur cette question. Plus grave, c’est le salarié qui court un risque si son employeur suisse déci- dait de passer outre cet accord en ne payant pas de charges sociales en Fran- ce. Selon le Groupement Transfron- talier Européen, en cas d’accident, il peut ne pas être indemnisé, ni rem- boursé de ses soins par l’assurance- maladie. T.C.

“C’est le flou total.”

Tout d’abord, les employeurs helvètes qui paient déjà des contributions sociales chez eux ne sont pas disposés à en payer également en France au motif qu’ils emploient, en intérim, un frontalier en situation de chômage dans son pays. Les entreprises suisses sont encore moins enclines à le faire, alors que le niveau des charges sociales n’est pas le même entre les deux territoires. Il est de 18 à 20 % en Suisse, alors qu’il tourne autour de 47 % en France ! Non seulement les patrons doivent payer, mais ils doivent payer cher. Pour se mettre à l’abri des problèmes

Les agences intérim hésitent désormais à prendre des chômeurs français de peur d’être rattrapées par les services fiscaux.

Pénurie de médecins : ils lancent la cavalerie Parce que huit médecins du Val-de-Travers partiront en retraite, la commune s’engage pour en attirer de nouveaux. Une vingtaine a répondu à l’offre, dont de nombreux Français. VAL-DE-TRAVERS Santé

E n septembre dernier, La Presse Pontissalienne consacrait un article au départ de médecins pon- tissaliens en Suisse voisine. Une décision - en partie - à l’origine de cette pénurie de généralistes constatée dans la capitale du Haut-Doubs qui se traduit chez les patients par un véritable malaise. Nos voisins suisses ne sont pas mieux lotis. Mais ils anticipent. Avec huit médecins généralistes sur onze qui par- tiront en retraite ces prochaines années, “la pénurie qui s’annonce dans la région du Val-de-Tra- vers est inquiétante” rapporte le conseiller communal en char- ge de la santé Thierry Michel. Pour remédier à cette situation “qui préoccupe le Conseil com- munal depuis plusieurs années” dixit son représentant, le Val- de-Travers a annoncé en début d’année le lancement d’un par- tenariat public-privé, en étroi- te collaboration avec un privé, visant à créer un cabinet médi- cal de groupe à Fleurier. De ce côté de la frontière, on appelle cela des maisons médi- cales. Sauf qu’en Suisse, la démarche entre le public et le privé diffère : “Notre partena- riat se traduit de la manière sui-

vante : un investissement 100 % privé avec le soutien de la com- mune sous forme de recherche active de médecins et de garan- tie de loyers pour les locaux inoc- cupés pendant une période défi- nie” détaille Thierry Michel. En France, des collectivités inves- tissent - parfois - dans les murs. Le Val-de-Travers a reçu depuis le début d’année de nombreux médecins. Une vingtaine de can- didatures au total : “Certains sont venus de Paris, Bordeaux, Lille… Ils savent qu’ils ne vont pas exercer en ville mais nous rappelons l’existence de tous nos services et notre qualité de vie.”

Fleurier, dans le Val-de-Tra- vers, crée une maison médicale. Un médecin

bisontin a donné son accord.

Une Bisontine a don- né son accord. Elle ausculte depuis décembre. “Alors que le but visé était de débuter une activité médicale avant jan- vier 2016, le conseil communal se réjouit d’avoir pu ouvrir avec un mois d’avance sur le plan- ning” souligne la Commune. L’activité médicale s’est mise progres- sivement en place avec l’installation de

Bientôt quatre

Quatre autres sont attendus en 2016.

nouveaux médecins.

ce médecin bisontin, médecin de famille, spécialiste en géron- tologie et médecine générale. “Cette première arrivée sera pro- gressivement suivie par celles d’autres médecins durant le pre- mier semestre 2016, les démarches étant en voie de fina- lisation pour quatre praticiens supplémentaires. On sent que de nombreux professionnels sont

sont moindres mais le salaire plus élevé. Ce nouvel appel du pied est censé convaincre les indécis. La ville de La Chaux-de-Fonds est face à la même logique. Elle vient d’annoncer le recrutement de 5 médecins grâce à une lar- ge opération de communication. Elle apporte également un sou- tien aux cabinets de groupes en

proposant un prêt sans intérêt pour 5 ans, puis à 3 % de la 6ème à la 10 ème année (il s’inscrit en parallèle à l’Arrêté cantonal soutenant la création de cabi- nets collectifs). Au-delà d’un certain art de vivre à la Suis- se, le salaire est le meilleur argument de communication pour ce territoire. E.Ch.

intéressés par la pratique de médecine en Suisse avec par exemple un temps minuté pour chaque consultation” explique Thierry Michel. Une situation qui ne devrait pas faire les affaires des Pontissaliens. Nom- breux sont lesmédecins duHaut- Doubs à s’interroger sur le fait de franchir ou non la frontière où la paperasse et les charges