La Presse Pontissalienne 193 - Novembre 2015

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 193 - Novembre 2015

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Mont d’Or-Deux Lacs ne veut pas se marier avec les Hauts du Doubs RÉFORME Fusion des communautés de communes Et la réciproque est également vraie. C’est pourtant ce que souhaite le préfet du Doubs qui a présenté sa nouvelle carte intercommunale. Les choses risquent de s’envenimer d’ici la fin de l’année.

A vec 11 531 habitants pour 19 communes, la com- munauté de communes Mont d’Or-Deux Lacs n’est pas obligée de fusionner avec une autre puisqu’elle dépas- se largement le seuil des 5 000 habitants imposé par la désor- mais fameuse loi N.O.T.Re en zone demontagne (pour les zones de plaine, ce seuil est à 15 000). En revanche, sa voisine des Hauts du Doubs qui ne compte que 2 713 habitants (pour 13 communes) doit obligatoirement fusionner avec une autre inter- communalité. En toute logique, le préfet du Doubs a proposé lors de la dernière commission dépar- tementale de coopération inter- communale (C.D.C.I.) qui s’est tenue le 14 octobre de marier ces deux com’com voisines. Ce qui pourrait passer comme une évidence s’apparente en fait à une aberration pour les prési- dents respectifs, Gérard Dèque

pour Mont d’Or-Deux Lacs et Jean-Marie Saillard pour les Hauts du Doubs. Le conseil com- munautaire de Mont d’Or-Deux Lacs qui s’était réuni la ville de la C.D.C.I. avait d’ailleurs voté à l’unanimité contre cette fusion forcée qui donnerait une nou- velle entité de 32 communes pour 14 244 habitants. “Certes

propres projets. Une fusion l’an prochain risque de casser toutes les dynamiques de part et d’autre” argue Gérard Dèque. Exemple : le secteur Mont d’Or-Deux Lacs a cruellement besoin d’un gym- nase. À Mouthe, il existe déjà un gymnase. “Les élus des Hauts du Doubs accepteront-ils de se lancer dans la création d’un deuxième gymnase ? Légitime- ment, on peut en douter” illustre M. Dèque. Une des principales pierres d’achoppement soulevées par les élus locaux, comme partout ailleurs où cette réforme fait grincer des dents, c’est la ques- tion de la fiscalité. Exemple pour les écoles. D’un côté la com’com des Hauts duDoubs gère le fonc- tionnement et l’investissement des écoles et de l’autre Mont d’Or-Deux Lacs qui ne gère que le fonctionnement, l’investissement revenant aux communes. “Si on transfère toutes

Le secteur Mont d’Or-Deux Lacs sera-t-il marié de force avec les Hauts du Doubs par le préfet ?

re dans les urnes contre les listes proches du gouvernement. Sur l’ensemble du département du Doubs, la nouvelle carte départementale de coopération intercommunale présentée par le préfet prévoit le passage de 30 à 15 communautés de com- munes ou d’agglomérations. 20 communautés de communes, soit les deux tiers d’entre elles, seront bouleversées. Ce sché- ma, après amendements pos- sibles des communes concer- nées jusqu’au 31 décembre, devra être définitivement arrê- té au 31 mars prochain pour l’entrée en vigueur de ces nou- velles communautés de com- munes au 1 er janvier 2017. J.-F.H.

les compétences écoles à la com’com, il faudrait forcément qu’on augmente les impôts. Jougne vient d’investir 4 mil- lions dans son école. Ce serait à la nouvelle com’com de récupé- rer la charge ?” ajoute le maire de Métabief. Les autres exemples chaotiques ne manquent pas, comme les ordures ménagères. Mont d’Or- Deux Lacs est en train de pas- ser à la redevance incitative, ce qui n’est pas le cas des Hauts du Doubs. Pour les élus locaux, ce délai de début paraît beau- coup trop court. Appliquer une réforme en milieu de mandat reviendrait à bloquer tous les projets à entendre les élus de cette partie duHaut-Doubs. “Cet-

te précipitation électoraliste se fait au mépris des élus de base que nous sommes” estime Gérard Dèque. Dans les Hauts du Doubs, non seulement on ne souhaite pas se marier avec Mont d’Or-Deux Lacs, mais on lorgne plutôt du côté du Jura voisin et du pla- teau de Nozeroy dont certaines communes se sentent plus proches. Ces velléités ont été stoppées net par le préfet qui refuse cette configuration inter- départementale. Les élus locaux annoncent d’ores et déjà des actions de contes- tation à l’approche, ou juste après les élections régionales de décembre. Ce mécontente- ment pourrait aussi se tradui-

nous avons les mêmes terri- toires avec des caractéristiques communes comme la rura- lité, le touris- me, l’aspect frontalier.Mais le problème principal est que cette réfor- me est beau- coup trop pré- cipitée. Chaque com’com est partie sur ses

Des actions de contestation à l’approche des élections régionales.

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