La Presse Pontissalienne 193 - Novembre 2015

LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 193 - Novembre 2015

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OÙ CONSTRUIRE DANS LE HAUT-DOUBS L’ACTUALITÉ FONCIÈRE DE PONTARLIER ET DU HAUT-DOUBS PONTISSALIEN

Le marché de l’immobilier semble connaître un léger frémissement après plusieurs années de morosité. Dans ce contexte pourtant, le prix des terrains n’a jamais baissé, ce qui montre que la demande de terrains et la pression foncière sont toujours aussi fortes dans le Haut-Doubs. Il reste des opportunités.

Le Pays du Haut-Doubs élabore son SCoT Urbanisme Variation du périmètre La loi N.O.T.R.e vient compliquer l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pays du Haut-Doubs dont le périmètre sera probablement étendu.

communautés de communes du pays duHaut-Doubs (GrandPon- tarlier, C.C.A. 800, Frasne-Dru- geon, Mont d’Or-Deux Lacs et Montbenoît). Mais ce périmètre pourrait finalement être étendu à la communauté de communes desHauts duDoubs si elle fusion-

Doubs, préférant intégrer celui du parc naturel du Haut Jura par ailleurs beaucoup plus avan- cé. Si elle se confirme,l’intégration du secteur de Mouthe au SCoT nécessitera de modifier les sta- tuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs. Le périmètre initial pourrait également évoluer du côté de Frasne puisque Nozeroy amani- festé le souhait de rejoindre cet- te communauté de communes. Bref, ce qui se trame est la pro- messe d’une vraie usine à gaz comme on sait en fabriquer en France. T.C.

L e Pays du Haut-Doubs a jusqu’en 2017 pour adopter son schéma de cohérence territorial (SCoT). Une fois validé, ce “super” document d’urbanisme déterminera l’aménagement du territoire pour les vingt-cinq prochaines années et s’imposera aux plans locaux d’urbanisme des communes (P.L.U.) et aux plans locaux d’urbanisme inter- communaux (P.L.U.I.).

Le temps est compté pour le Pays du Haut-Doubs qui en est pour l’instant à la phase dia- gnostic. Selon nos informations, il prépare en ce moment un livre blanc qui consignera toutes les spécificités de ce territoire, qu’il s’agisse d’agriculture, de démo- graphie, d’habitat, de transport, d’économie ou encore de tou- risme. C’est sur la base de cet- te étude que seront déterminées les grandes orientations du SCoT

en termes d’aménagement et de développement durable. Si le contenu du futur schéma est encore à définir, on sait que des grands principes prévalent dans l’élaboration de ce document. Il est préconisé par exemple d’éviter l’étalement urbain et de favoriser en priorité le déve- loppement des secteurs où il y a des commerces, des services publics et des nœuds de com- munication (routes, transport

ferroviaire, etc.). Le Pays du Haut-Doubs en est au début de ce chantier com- plexe que la loi N.O.T.R.e vient perturber. Il n’y avait pas besoin de cela au vu du calendrier ser- ré dans lequel le SCoT doit être élaboré. Le problème est que le périmètre du schéma devrait changer sous l’effet de la réfor- me territoriale. Pourquoi ? Le SCoT est prévu pour couvrir un territoire élargi à cinq des six

ne, comme prévu, avec celle duMont d’Or-Deux Lacs. Un rétropédalage puisque la C.C.H.D. avait fait le choix il y a un an de ne pas par- ticiper au SCoT du Pays du Haut-

Éviter l’étalement urbain.

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