La Presse Pontissalienne 187 - Mai 2015

PONTARLIER 8

La Presse Pontissalienne n° 187 - Mai 2015

SANTÉ

De la procédure amiable au tribunal

Quand des patients se plaignent de l’hôpital de Pontarlier Sur le volume d’activité du centre hospitalier de Haute-Comté,

le nombre de contentieux est marginal. Néanmoins, les conflits existent et vont parfois jusqu’au dépôt de plainte.

Les motifs des litiges sont divers, de niveaux de gravité différents et ne relèvent pas toujours d’un problème médical. Ils arrivent que des patients demandent le remboursement d’un jean déchiré aux urgences.

C haque année, le Centre Hospi- talier Intercommunal de Hau- te-Comté à Pontarlier enre- gistre 20 000 hospitalisations et 65 000 consultations dont 25 000 passages aux urgences. Sur ce volume d’activité, il arrive que des problèmes surviennent à la marge et aboutissent à un contentieux entre le patient et l’établissement. Les cas de litiges sont rares et ne sont pas de nature à remettre en cause les compétences de l’hôpital dans le res- pect de la chaîne de soins. Ainsi en 2014, le C.H.I. de Pontarlier a fait l’objet de 25 réclamations (32 en 2013), de 7 plaintes (4 en 2013) et de 2 médiations (4 en 2013). “Les problèmes provien- nent principalement du pôlemère-enfant, en particulier de l’obstétrique. En cela, nous ne sommes pas différents des autres établissements” observe Olivier Volle, le directeur du centre hospitalier de Pontarlier. Le fatalisme dont pouvaient faire preuve nos aïeux lorsqu’une nais- sance se passait mal à une époque où ils considéraient que la médecine ne pouvait pas tout, a disparu. “Dès qu’un problème survient, cela se traduit par une réclamation voire par une plainte. C’est le service où il y en a le plus” pour-

suit le directeur. Contrairement à une idée assez répandue, ce n’est pas en chirurgie que les litiges sont les plus fréquents. L’hôpital n’a pas souhaité communi- quer sur les affaires en cours qui ont fait l’objet d’un dépôt de plainte. En revanche, elle précise que la grande majorité des contentieux qui donnent lieu à une réclamation ou à une média- tion résultent d’un problème de com- munication entre le personnel médi- cal et le patient. “Beaucoup de contentieux relèvent d’un défaut d’information de la part de nos équipes vis-à-vis du malade” confirme Olivier

Volle. Ce constat vaut aussi pour la maternité. Parfois un simple cour- rier transmis par l’hôpital en réponse à une ques- tion posée par le patient requérant suffit à désa- morcer un conflit.L’affaire peut aussi se régler autour d’une table dans le cadre d’une médiation. Parfois, c’est le compor- tement des profession- nels de santé qui est direc- tement visé. “J’ai

“J’ai mis fin au contrat d’un médecin.”

nisation amiable peut être définie dans le cadre de ces procédures, sans pas- ser par la voie judiciaire qui donne lieu à des batailles d’experts. Jusqu’à présent, l’hôpital de Pontar- lier n’a pas été mis en cause dans des cas très graves. La seule affaire dans laquelle sa responsabilité a finalement été écartée date de 2013, suite à la ten- tative de suicide d’un patient hospi- talisé en psychiatrie. L’établissement a été attaqué en justice pour défaut

de surveillance. “Nous avions provi- sionné 1million d’euros pour cette affai- re que nous avons finalement gagnée” souligne Olivier Volle. Chaque année, l’hôpital prévoit dans son budget une somme pour faire face aux contentieux qui seraient amenés à se régler en commission d’indemnisation ou par voie judiciai- re. Elle s’élève à 50 000 euros par dos- sier. T.C.

d’ailleurs mis fin au contrat d’unméde- cin du pôle mère-enfant suite à un pro- blème de comportement qui avait fait l’objet d’un dépôt de plainte” remarque le directeur de l’établissement. Enfin, dans les contentieux les plus lourds, la commission de conciliation et d’indemnisation (C.C.I.) peut-être sai- sie. Présidée par unmagistrat, elle per- met de traiter avec célérité les dossiers relatifs aux accidents médicaux et aux infections nosocomiales. Une indem-

État civil d’avril 2015

31/03/15 – Bernard MONNIN, 85 ans, prêtre, domicilié à Montbenoît (Doubs), célibataire. 01/04/15 – Bernard KUENTZ, 87 ans, retraité, domicilié à Grand Combe Châ- teleu (Doubs), époux de Andrée SITT- LER. 04/04/15 – Alexandre TODESCHINI, 89 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Monique COCHET. 05/04/15 – Eugène FRAICHOT, 58 ans, retraité, domicilié à Orchamps-Vennes (Doubs), célibataire. 07/04/15 – Michel VUILLAUME, 61 ans, chef d’établissement, domicilié à « Chau- dron », Montperreux (Doubs), époux de Marita PEES. 13/04/15 – Agnès GUYON, 90 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Tranquille RÉALE. 13/04/15 – Suzanne BRUCQ, 89 ans, retraitée, domiciliée à Equevillon (Jura), veuve de André SIGWALT. 16/04/15 – Sigfrido SOLA MIGUEL, 80 ans, retraité, domicilié à Villers-le-Lac (Doubs), époux de Josianne COUVRAT. 18/04/15 – Charles LECOULTRE, 85 ans, retraité, domicilié à Foncine-le- Haut (Jura), époux de Marie JOBARD. 19/04/15 – Pierre DÉROZE, 90 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), veuf de Antoinette RAMIS. 20/04/15 – Monique WALTZ, 90 ans, retraitée, domiciliée à Labergement- Sainte-Marie (Doubs), célibataire. 23/04/15 – Solange BILLOD, 90 ans, retraitée, domiciliée à Mouthe (Doubs), veuve de Laurent CANNELLE. 25/04/15 – Jean BOILLOT, 78 ans, retrai- té, domicilié à Gilley (Doubs), céliba- taire. 28/04/15 – Jeannine BERRARD, 81 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs) veuve de Roland MONDET. 29/04/15 – Robert LEGRAND, 93 ans, retraité, domicilié à Arc-sous-Cicon (Doubs) époux de Josette LÉPINE. 02/05/15 – Joseph CUINET, 73 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs)

25/04/15 – Anne de Noé ASSUNÇAO PEREIRA, cariste et de Evelyne ATTIAS, animatrice. 25/04/15 – Hugo de Marcus MAIE- RHOFER, cadre chronométrie et de Anne-Carole KOPP, formatrice. 25/04/15 – Alexi de Florent BAVEREL, mécanicien et de Prescillia RAMAUX, infirmière. 26/04/15 – Loris de Gil LABOURIER, fromager et de Aurélie THIEBAUD, employée agro-alimentaire. 27/04/15 – Gabin de Damien VARNIER, ouvrier de scierie et de Elodie MAR- CHAND, opératrice en horlogerie. 27/04/15 – Appoline de Julien DIVEL, commercial et de Fanny MAIRE, tech- nicienne de laboratoire. 27/04/15 – Furkan de Erkan KARDES, magasinier et de Ümmü KACMAZ, ven- deuse. 28/04/15 – Ryta et Nyna de Quentin SIRE, ouvrier polyvalent et de Sarah CAREL, sans profession. 29/04/15 – Fabien de Sylvain BÉNÉ- TRUY, agriculteur et de Céline COUR- VOISIER, commerciale. 29/04/15 – Azra de Kudret EREN, sans profession et de Nimet CEYLAN, inté- rimaire. 30/04/15 – Lana de Thomas BROCARD, électricien et de Maud BORDY, chauf- feur de taxi ambulance. MARIAGES 18/04/15 – Arnaud PETITGUYOT, cui- sinier et de Céline ROCH, hôtesse de caisse. 02/05/15 – Bayram AKCAY, commer- çant et Lale HEZER, vendeuse. DÉCÈS 28/03/15 – Charlotte JACQUET, 90 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Gilbert COURDIER. 28/03/15 – Henriette JEANGIRARD, 90 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Raymond DEFRAS- NE. 31/03/15 – Bernadette FIEUJEAN, 84 ans, retraitée, domiciliée à Levier (Doubs), épouse de Robert BELPAUME.

17/04/15 – Axel de Julien POURCHET, décolleteur et de Marjorie DORNIER, chef d'équipe. 17/04/15 – Camille de Yannick TISSOT, employé de bureau et de Aurélie VAL- LOT, assistante sociale. 19/04/15 – Mila de Stéphane MIDALI, charpentier menuisier et de Caroline JEANNERET, infirmière. 20/04/15 – Axel de Cyrille BOLE, maçon et de Elise BOUCARD, adjoint admi- nistratif. 21/04/15 – Hocine de Fethri SEKHRI, technicien et de Sabrina BELKAIBE- CH, aide-soignante. 21/04/15 – Loïs de Nicolas PERNET, agriculteur et de Séverine FAURE, pré- paratrice en pharmacie. 21/04/15 – Nathaël de Maxime GIRARD, vendeur et de Gaelle DELACROIX, assis- tante comptable. 21/04/15 – Lorenzo de Anthony KLI- MA, ouvrier et de Mylène JALLON, monitrice auto-école. 22/04/15 – Louane de Cyril CHAUVIN, charpentier et de Mélina LONCHAMPT, employée de caisse. 22/04/15 – Julia de Julien GUILLAU- ME, agriculteur et de Virginie FAIVRE, employée administrative. 23/04/15 – Anthony de Ludovic BRE- TILLOT, chef d'équipe et de Virginie ROUSSELOT, opératrice horlogerie. 23/04/15 – Louise de Anthony TRIBO- LET, technicien fibre optique et de Léa GALANTE, adjoint administratif. 23/04/15 – Jade de Jonathan LEDUC, électricien et de Manon CHATENET, sans profession. 24/04/15 – Zoé de Sébastien CROFF, boulanger pâtissier et de Emilie BOUR- GEOIS, adjoint administratif 24/04/15 – Abygael de Marc BOSCHET, magasinier et de Laetitia ANACLET, employée de rayon. 24/04/15 – Yasser de Abderrahmane SAADANE, chercheur et de Souhila KHELFA, psychologue. 25/04/15 – Alice de Luc LOPINET, gen- darme et de Stéphanie BRISCHOUX infirmière. 25/04/15 – Mélina de Paul SIMON, char- pentier et de Adeline DUBAIL, aide médico psychologique.

11/04/15 – Évan de Gillian BART, tech- nicien et de Céline ZAHIROVIC, sans profession. 11/04/15 – Maxime de Eymeric WEIN- BERGER, sans profession et de Elodie BIGUEURE, vendeuse. 12/04/15 – Zoé de Pierre-Marie BER- TIN, entrepreneur de travaux forestiers et de Laetitia SAUGET, coiffeuse. 12/04/15 – Melike de Yusuf KONUK- ÇU, sans profession et de Nuriye ÖZEN, vendeuse. 12/04/15 – Mackenzie de Jonathan HEILLETTE, conducteur d’engins et de Laetitia MONTIGNEUL, sans profes- sion. 12/04/15 – Victor de Julien DUPREZ, technicien qualité et de Emilie VER- DOT, assistante commerciale. 11/04/15 – Téo de Sébastien VUILLER- MET, agent de production et de Maë- va FICHET, conseillère de vente. 13/04/15 – Enzo de André DA EIRA CARNEIRO BARREIRA , chauffagiste et de Sabrina GLADOUX, étudiante infir- mière. 14/04/15 – Laurena de Tristan POIN- TE, serveur et de Stéphie RIGAUT, ser- veuse. 14/04/15 – Emma de Anthony CHO- PARD, régleur commande numérique par calculateur et de Mathilde FRAN- CHINI, horlogère. 14/04/15 – Félicie de Olivier BOUR- GEOIS-ARMURIER, agriculteur et de Virginie CHAUVIN, comptable. 15/04/15 – Rihan de Jamal BOUIMZE- GANE Jamal, régleur commande numé- rique et de Laura PRIMIEROLLO, assis- tante de direction. 16/04/15 – Mya de Pierre JEANNERET, mécanicien chemins de fer fédéraux et de Irene Dos Prazeres CONÇALVES DA MAIA, sans profession. 16/04/15 – Valentin de Guillaume GIL, plombier chauffagiste et de Marlène DAYET, comptable. 17/04/15 – Faustine de David CHATE- LAIN, mécanicien monteur et de Méla- nie GAUTHIER, secrétaire.

04/04/15 – Lucie de Yoann MAITRE, technicien de maintenance et de Del- phine ROCHE, vendeuse. 04/04/15 – Mathilde de Olivier GAUSS, commercial et de Stéphanie LAVAN- GA, enseignante. 05/04/15 – Dina de Romain BELKHYATE, automaticien et de Hanane BENNANI, expert-comptable. 05/04/15 – Liam de Julien PERRUS- SET, polisseur et de Marion CHAUVIN, opticienne. 05/04/15 – Juliette de Lilian LON- CHAMPT, agriculteur et de Pauline BLONDEAU, aide-soignante. 06/04/15 – Candice et Clémence de Nicolas MAGNIN, agent de méthode et de Anne-Laure FLEURY, avocate. 06/04/15 – Charly de Ludovic BOILLOT, magasinier et de Isabelle DÉTOUILLON, horlogère. 06/04/15 – Ambroise et Léopold de Amaury CORDEREIX, technicien terri- torial et de Sarah GONNOT, ingénieur géologue. 07/04/15 – Tiago de David GONÇALVES, isoleur calorifugeur et de Audrey MOU- QUIN, employée toutes mains. 07/04/15 – Aurore de Anthony COT- TON, horloger et de Tatiana RELIN, infir- mière. 08/04/15 – Mathieu de Aurélien CHAR- PY, agent de sécurité et Caroline VIL- LEQUENAULT, opératrice. 09/04/15 – Axel de Patrice EMEGOUE IYEGUE, maçon et de Aurélie DUCLO- CHER, bouchère. 09/04/15 – Clément de François VACE- LET, agriculteur et de Aline BRENANS, assistante vétérinaire. 09/04/15 – Marianna de Alexis ROBI- NET, aide charpentier et de Céline ALLOUIS, aide-soignante. 10/04/15 – Paul de Stéphane GROS, chauffeur livreur et de Cécile PLESSIS, secrétaire de mairie. 11/04/15 – Castiel de Samuel LEBLANC, charpentier et de Amanda NICCOLI, opératrice horlogère.

NAISSANCES 27/03/15 – Tom de Grégory CUENOT, responsable scierie et de Maryline PER- RIOT-COMTE, ouvrière. 27/03/15 – Léon de Christophe COR- DIER, agriculteur et de Anaïs BOKAN, éducatrice sportive. 28/03/15 – Lilou de Franck GOILLE- REY, mécanicien automobile et de Elo- die CROISSANT, assistante maternel- le. 30/03/15 – Apolline de Johnny SAU- DEMONT, chef de département et de Audrey SCHALLER, adjoint adminis- tratif. 30/03/15 – Leandro de Jérôme PALA- SANTOS, technicien et de Orianne SAN- SONNENS, secrétaire de direction. 30/03/15 – Justin de Xavier CLÉMENT, agriculteur et de Céline LAMBERT, fac- trice. 30/03/15 – Olivia de Sébastien NAVAS- QUEZ, entrepreneur travaux forestiers et de Emilie BARRÉ, infirmière. 31/03/15 – Nathan de Olivier BOUVE- RET, décolleteur et de Erika VERGES, opératrice en horlogerie. 31/03/15 – Sacha de Xavier PERRY, éducateur sportif et de Hélène VER- MOT, éducateur sportif. 31/03/15 – William de Julien FLORIN, charpentier et de Ludivine JEAN- GUILLAUME, sans profession. 01/04/15 – Clélia de Cédric MAZEAU, peintre en bâtiment et de Estelle GIL- LARD, inspecteur du travail. 02/04/15 – Romy de Antony INVER- NIZZI, spécialiste logistique et de Chloé GENTIT, assistante export. 03/04/15 – Cédric de Nicolas JEUDY, inspecteur technique et de Sophie POURCELOT, technicienne de labora- toire. 04/04/15 – Axel de Florent COMTE, mécanicien poids lourds et de Laura FAVERGEAT, agent de service en logis- tique. 04/04/15 – Heïdi de Jean-Loup THIE- BAUD, conducteur de travaux et de Mathilde DERIU, esthéticienne.