La Presse Pontissalienne 187 - Mai 2015

42 LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 187 - Mai 2015

CANTON DU JURA Votation le 14 juin Pour ou contre l’imposition à la source des frontaliers ? Les Jurassiens se prononceront le 14 juin sur cette initiative de l’U.D.C. jurassienne. Il leur sera aussi proposé de voter le contre-projet du Parlement pour une éventuelle renégociation du taux de rétrocession actuel à 4,5 %.

gagnant de 5,6 millions supplémen- taires mais les communes perdraient 13,6 millions de recettes et la fiscalité à la source coûterait 7,4 millions de péréquation fédérale. Face aux risques que sous-tend l’initiative de l’U.D.C., le législatif jurassien a jugé bon de proposer un contre-projet. “Le but de la démarche est d’inviter le peuple jurassien à donner la possibilité au par- lement d’aller négocier le taux de rétro- cession à chaque nouvelle législature” , confieAndré Burri, président de la com- mission de l’économie au parlement, adhérent au Parti Démocrate Chrétien. Si l’U.D.C. ne compte que 4 députés sur 60 au parlement, son initiative est pri- se très au sérieux par les opposants. “C’est très émotionnel. Le discours de l’U.D.C., c’est de dire ils n’ont qu’à payer comme nous alors que les charges encou- rues ne sont pas du tout les mêmes. Les initiants sous-estiment aussi la com- plexité et le coût du dispositif à mettre en place pour procéder à l’encaissement et à la collecte des informations. Si nous souhaitons, nous aussi, tirer le meilleur parti de l’impôt des frontaliers, ce n’est pas en appliquant cette recette qu’on y parviendra” , analyse Charles Juillard. Verdict le 14 juin prochain.

tique du Jura à soutenir son initiative populaire. Au-delà de cette notion de justice fis- cale, elle estime que cela rapporterait également plus d’argent pour le can- ton. En 2012, avec un taux de 7,6 % d’impôt à la source appliqué aux 7 578 frontaliers, le canton aurait empoché 33,3 millions de francs suisses contre 19,5 millions liés à la rétrocession à 4,5 %. Tous ces arguments sont large- ment contestés par les autres partis jurassiens. Pour y voir plus clair sur les

qui s’inscrit dans la volonté d’aller vers une meilleure équité fiscale entre les frontaliers et les Jurassiens. On sait très bien qu’on a besoin des frontaliers” , explique Jean Lusa, vice-président de l’U.D.C. Jura. Ce parti estime que les frontaliers exer- cent une influence négative sur le niveau de salaires dans le canton du Jura. “À cause de cette pression, on a 5 000 Juras- siens qui vont travailler dans d’autres cantons. L’imposition à la source éli- minerait les tensions entre les fronta- liers et les indigènes.” Jean Lusa dénon- ce aussi le fait que la France souvent en retard pour verser l’impôt frontalier ne soit pas assujettie à “l’intérêt mora- toire”, c’est-à-dire des pénalités, com- me le serait tout contribuable jurassien ou suisse. L’U.D.C. est la seule force poli-

L amanne fiscale que représentent les travailleurs frontaliers sus- cite bien des convoitises. Dans le canton du Jura,les élus de l’Union Démocratique du Centre, parti déjà à l’origine de la votation du 9 février 2014 sur les contingentements, contestent le système d’imposition appliqué aux fron- taliers jurassiens. Depuis 1983, un accord franco-suisse prévoit que les can- tons du Jura, Neuchâtel, Berne, Vaud, Valais, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure récupèrent de la France 4,5 % de la masse salariale versée aux tra- vailleurs frontaliers. Seul Genève impo-

se les frontaliers à la source et rétro- cède 3,5 % de leur masse salariale aux communes concernées des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. L’U.D.C. jurassienne est favorable à l’imposition à la source des frontaliers. Elle a déposé en juin 2012 une initia- tive dans ce sens qui a recueilli 2 199 signatures, en sachant qu’il en faut 2 000 pour faire aboutir une votation populaire dans le canton du Jura. “Les frontaliers allemands et italiens sont déjà soumis à l’imposition à la source. Ce n’est pas une nouveauté. Il s’agit d’une initiative purement économique

conséquences du passage à l’imposition à la source, les cantons du Jura et de Neu- châtel ont sollicité une étu- de auprès de spécialistes en droit fiscal. L’objectif étant de conseiller les deux can- tons sur l’opportunité ou pas d’introduire l’imposition à la source. “Il apparaît d’abord que ce serait très compliqué à mettre en pla- ce. Au final, on perdrait plus d’argent qu’avec la rétro- cession” , objecte Charles Juillard, ministre des finances au canton du Jura. La perte est estimée à près de 15 millions de francs suisses. Le canton serait

Une notion de

justice fiscale.

LES HÔPITAUX-NEUFS Témoignage Arrestation de Pétain :

Gabriel Griffon était là

Suite à l’article paru en avril relatif au 70 ème anniversaire de l’arrestation de Pétain à Vallorbe, Gabriel Griffon apporte des précisions. Le chef de la résistance locale était à l’époque affilié à la sécurité militaire, membre des renseignements généraux. U n tempérament. Une posture et une rigueur. Gabriel Griffon, alias “Semblat” de son nom de guerre, a beau avoir 93 ans, son dyna- misme et sa vivacité d’esprit peuvent en faire pâlir plus d’un. Demeurant aux Hôpîtaux-Neufs avec son

épouse, il s’apprête avec les beaux jours à retourner son jardin situé à l’arrière de sa maison… En attendant de semer, cet ancien chef de la résis- tance a tenu à rappeler quelques précisions suite à l’article paru dans notre dernier numéro relatif à l’arrestation de Pétain en avril 1945 en douane de Vallorbe. Gabriel Griffon était là. Il apparaît sur l’une des photos où l’on voit le convoi s’arrêter en douane. Il avait 23 ans à l’époque des faits. Passé par l’école des cadres du maquis et reconnu comme l’un des premiers résistants, il fut un des chefs du groupe de résistance du capitaine Castor à Pontar- lier. Il a été décoré de la Croix de guerre en jan- vier 1945. Le 25 avril 1945, il a assisté à l’arrestation de Phi- lippe Pétain : “J’étais à la sécurité militaire de Pon- tarlier, aux renseignements généraux. Quand Pétain est arrivé, j’étais entre les deux postes-frontières. Il y avait de nombreux gardes mobiles venus de Paris. Pour sécuriser la route allant de Vallorbe aux Hôpi- taux, il y avait un garde mobile tous les 100 mètres. Je me souviens quand Pétain a voulu serrer la main de Koenig, qui ne lui a pas tendu… L’arrestation a duré 10 minutes, le temps que Pétain déclare au rece- veur ses biens” , se souvient-il. Gabriel Griffon remet les faits dans le contexte de l’époque : “Quand cer- tains disent qu’il y avait 1 500 personnes à Pontar- lier pour manifester, ce n’est pas vrai. Il y a bien eu quelques jets de pétards sur les voies du train et des cailloux lancés depuis le pont des Granges.” Mis en lumière dans le documentaire de France 2 retraçant la destinée de Pétain, Gabriel Griffon répond favorablement aux demandes pour “assu- rer” le devoir de mémoire. Trois élèves du lycée de Pontarlier sont venus à sa rencontre… Pour leur interview, ils ont obtenu le premier prix du jury. Gabriel Griffon, ancien résistant, contemporain des faits qui se sont déroulés 70 ans plus tôt à Vallorbe.

“Avec l’imposition à la source des frontaliers, notre canton perdrait au final plus d’argent qu’il n’en gagnerait”, explique Charles Juillard, le ministre des Finances au canton du Jura.