La Presse Pontissalienne 185 - Mars 2015

La Presse Pontissalienne n° 185 - Mars 2015 7

Économie Un montant variable Les avenants font gonfler le coût des marchés publics Un chantier public se termine rarement au prix où il avait été annoncé. La différence vient des avenants au contrat de départ.

D ans la plupart des marchés publics, il y a des avenants au contrat initial. En général, ils engendrent une plus-value qui enchérit le coût du projet et rarement une moins-value. “Il est très rare qu’une opération se déroule sans aucun avenant. Les montants sont variables. Il peut s’agir de 150 euros par exemple ou de plusieurs dizaines de milliers d’euros” précise le service de l’État chargé du contrôle de la légalité des marchés publics. Par exemple, dans le cadre de la rénovation récente d’un col- lège à Besançon, le montant des avenants a dépassé les 500 000 euros sur une opéra- tion qui avoisine au final les 13 millions d’euros. Il ne serait donc pas surpre-

soient confrontées à un impré- vu qui les oblige à demander une rallonge financière à leur donneur d’ordre. Dans ce cas, elles doivent argumenter l’avenant et le soumettre à la collectivité qui est en droit de le refuser si elle estime qu’il n’est pas justifié. Mais il arri- ve aussi que les avenants soient une manière pour des entre- prises de gagner un peu plus d’argent sur un projet. “Il est normal que nous ayons recours à l’avenant lorsque le projet est modifié. C’est aussi de bonne guerre que l’on gagne notre vie sur des failles juridiques dans certains dossiers. Cela pose la question de la qualité de la pré- paration des dossiers de mar- ché publics par les collectivi- tés” note un professionnel du secteur.

se traduit par une moins-value de 50 000 euros. “En phase de conception, il y a toujours des ajustements. L’objectif est de trouver l’équilibre entre les plus- values et les moins-values” note une source proche du dossier. “Pour l’instant, tout est bon. Là où on peut avoir des avenants, ce sera par exemple dans le choix du carrelage” explique Didier Hernandez, le président du Syndicat Mixte des deux lacs. Il y a deux causes possibles aux avenants. Ils peuvent être le fait du donneur d’ordre, en l’occurrence une collectivité, qui décide de modifier le pro- jet en cours de réalisation, au risque de faire grimper son coût final. Mais les avenants peu- vent être aussi le fait des entre- prises. En intervenant sur le chantier, il est possible qu’elles

nant que des avenants tom- bent dans le projet de construc- tion du nouveau complexe nau- tique de Malbuisson. D’ailleurs, un certain nombre de modifi- cations ont déjà été apportées au projet initial. Le Syndicat

Tendance

Concurrence accrue

La commande publique en recul de 30 % Le gâteau se réduit pour les entreprises du B.T.P. qui vivent de la commande publique. Quand les collectivités investissent moins, la concurrence s’intensifie.

Mixte des deux lacs a abandon- né la géothermie (130 000 euros) coûteuse et tech- niquement com- plexe à mettre en œuvre. Il lui a préféré un sys- tème de récupé- ration des calo- ries des eaux usées (76 000 euros). Le toboggan ne sera pas modifié non plus, ce qui

“Trouver l’équilibre entre les plus-values et les moins- values.”

L es P.M.E. du bâtiment et des travaux publics de la région déplorent souvent de devoir composer avec la concurrence de grands groupes nationaux qui se positionnent désormais sur des marchés de moindre importance qu’ils n’auraient pas étudiés dans un contexte économique plus florissant. Cet- te évolution est la conséquen- ce d’un net recul de la com- mande publique. “En 2014, elle a baissé de 30 % par rapport à 2013. Le gâteau se réduit avec un nombre d’entreprises et de salariés qui reste constant. Elles se retrouvent plus nombreuses sur les mêmes marchés. La concurrence est accrue. Le fond du problème est là. Il faudrait se battre aujourd’hui pour une augmentation du volume d’affaire” remarque Sébastien Perrin, secrétaire général de la fédération régionale des tra- vaux publics (F.R.T.P.). Pour cette organisation pro- fessionnelle, les premiers signaux de l’année 2015 ne sont

pas très encourageants. Les col- lectivités qui composent tant bien que mal avec une baisse des dotations d’État (moins 11 milliards d’euros de 2015 à 2017) sont prudentes. Pour res- ter à l’équilibre, elles compen- sent le désengagement de l’État par un ajustement sur leurs budgets de fonctionnement et d’investissement. “Si on pou- vait arrêter la chute, ce serait déjà une bonne chose” poursuit Sébastien Perrin. Les entreprises ne s’attendent pas à des miracles en 2015, année d’élections départemen- tales pour commencer, puis régionales. Dans le cas des départements, l’incertitude autour des investissements à venir est accentuée par le fait que nous ne connaissions pas encore dans les détails quelles seront leurs compétences après 2017. A priori , les Conseils départementaux devraient conserver les routes et les col- lèges, deux domaines qui sont des sources de marchés publics pour les entreprises du B.T.P.

Les avenants peuvent être la conséquence d’une modification de projet de la part du donneur d’ordre.

Projet

Les T.P. attendent de voir 12 millions d’euros pour la R.N. 57

on parle depuis des décennies sans qu’il n’y ait jamais rien eu de concret. C’est pourquoi la fédé- ration régionale des travaux publics (F.R.T.P.) accueille la nouvelle avec réserve. “Il y a un historique sur cette déviation de Pontarlier. On a également en tête un certain nombre de pro- jets qui étaient inscrits dans les contrats de plan précédents et qui n’ont jamais vu le jour. On peut toujours faire des inventaires à la Prévert. Ce qu’il faudra mesurer maintenant, c’est la capacité des élus à concrétiser ce contrat de plan” indique la F.R.T.P. Du côté des T.P., on attend de voir.

Patrick Genre a annoncé que la somme figurerait bien au contrat de plan État-Région. Mais du côté des travaux publics, cette inscription n’est pas synonyme de réalisation.

L e 25 février, Patrick Genre, le président de la communauté de communes du Lar- mont a conclu le conseil communautaire par une bonne nouvelle. Il a eu la confirmation que 12 millions d’euros seront inscrits au contrat de plan État-Région pour améliorer le fran- chissement de Pontarlier par la R.N. 57. “Cela

a été présenté officiellement en Conférence Ter- ritoriale de l’Action Publique. Le document est à la signature. L’arbitrage a été rendu. Il ne devrait pas être modifié. Notre opiniâtreté a payé” a déclaré l’élu en précisant qu’il ren- contrerait le préfet en avril à ce sujet. Les choses bougent enfin dans ce dossier dont

Entre 300 et 350 emplois ont été supprimés dans les T.P. en Franche-Comté en 2014.