La Presse Pontissalienne 185 - Mars 2015

JUSTICE

La Presse Pontissalienne n° 185 - Mars 2015

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MONTPERREUX Travaux sans autorisation Le chantier du Conifer sous le coup d’une enquête judiciaire L’association qui pilote les travaux de prolongement de la voie ferrée du Conifer vers La Cluse-et-Mijoux est intervenue sur un ruisseau sans autorisation en pleine période de fraie.

“O n n’est pas au courant d’une enquête” , déclare Loulou Poix. Le président de l’association du chemin de fer touristique Pontar- lier-Vallorbe reconnaît que les agents de l’O.N.E.M.A., chargés de la police de l’eau sont venus sur le chantier l’automne dernier à la demande des pêcheurs locaux. “On avait placé des buses sur un petit ruisseau qui coule de façon intermittente et rejoint le ruis- seau de Fontaineronde. On a fait cela pour une question de sécurité. Les gardes de l’O.N.E.M.A. ont constaté les faits” commente Louis Poix. Toute intervention en milieu aqua- tique implique une demande d’autorisation qui n’a pas été faite par le président du Conifer.Au service ges- tion des ressources et des milieux natu-

et la société de pêche locale “La Gau- le de Joux” ne manqueront pas de se constituer partie civile. “Il n’y a pas de petit délit. J’ai halluciné à la vue des travaux” , déplore Alexandre Cheval, le garde de la fédération avec son franc- parler habituel. En tant qu’ancien entrepreneur de tra- vaux publics et maire des Hôpitaux- Vieux, Louis Poix est plutôt bien pla- cé pour connaître les réglementations. Cette petite intervention ne justifiait peut-être pas à ses yeux d’engager une procédure. “On n’a pas touché au ruis- seau. À la reprise du chantier ce prin- temps, on a prévu de faire une visite avec l’O.N.E.M.A. pour qu’ils nous pré- cisent toutes les modalités à accom- plir” , plaide M. Poix. F.C.

rels de la D.D.T. (Direction Départe- mentale des Territoires) en lien avec l’O.N.E.M.A., on confirme qu’il s’agissait bien de travaux soumis à autorisation. “La réglementation s’applique à tout le monde, y compris au président du

Conifer. Une procédure judiciaire est en cours. Précisons que les faits constatés n’ont rien à voir avec la pose de la voie ferrée. Il n’y avait d’ailleurs pas besoin d’intervenir sur cette peti- te afférence.” L’enquête en cours déter- minera s’il y a lieu de dresser un procès-ver- bal. Auquel cas, la fédé- ration de pêche duDoubs

“Il n’y a pas de petit délit.”

Cette petite afférence du ruisseau de Fontaineronde a été tubée sans autorisation.