La Presse Pontissalienne 183 - Janvier 2015

PONTARLIER

La Presse Pontissalienne n° 183 - Janvier 2015

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VAUX-ET-CHANTEGRUE Au lieu-dit Combe-Noire Constructions sans permis : la C.F.D. franchit la ligne jaune Après l’abandon d’un bâtiment d’accueil au départ des pistes de Combe Noire, la communauté de communes Frasne-Drugeon (C.F.D.) a préféré “anticiper” la réglementation en construisant sans permis un chalet et un garage à dameur. Polémique.

L e syndrome de la paillote corse s’est-il propagé jusqu’aux ins- tances dirigeantes de la commu- nauté de communes Frasne-Drugeon ? Est-ce uniquement le fait de son pré- sident Claude Dussouillez ? Peu pro- bable qu’il ait pris cette liberté d’agir à l’insu de tous les autres élus com- munautaires. À commencer par Xavier Vionnet, le maire de Vaux-et-Chante- grue, commune sur laquelle ont été construits le chalet et le garage. Contac- té, il répond mais en nous invitant à nous adresser au président de la C.F.D. qui assure la maîtrise d’ouvrage du projet. En reconnaissant ainsi de façon implicite qu’il n’a jamais signé de per- mis de construire. L’infraction semble manifeste.Au-delà de l’exemplarité qu’on serait en droit d’attendre d’une collectivité, c’est aus- si prendre un bien grand risque dans un dossier qui a déjà suscité des débats houleux entre les élus et les défen- seurs de l’environnement. Le site de Combe-Noire ne manque pas d’atouts. La neige se maintient très longtemps dans cette zone très froide qui abrite aussi des espèces faunistiques et flo- ristiques remarquables. À commencer par le grand tétras.

aux skieurs, la C.F.D. avait travaillé sur un premier bâtiment d’accueil com- me on peut en trouver aux Fourgs ou au Pré Poncet.Un projet à 600 000 euros qui intégrait l’aménagement d’aires de croisement sur la route d’accès depuis Vaux. Ces aires d’accès étaient susceptibles d’empiéter sur les zones de reproduction d’un papillon proté- gé, l’Azurée de la Croisette. Consé- quence, les défenseurs de l’environnement sont montés au cré- neau. “On a fait une étude environne- mentale qui a démontré la présence d’autres sites de reproduction. On a fini par abandonner ce projet en 2012 car certains élus étaient assez frileux face au coût qui se justifiait dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public avec des contraintes d’accès, de réseau, de normes thermiques” , pour- suit Claude Dussouillez. À défaut d’un bâtiment en bonne et due forme, la C.F.D. a acquis pour l’hiver 2012-2013 un petit chalet de 25 m 2 qui a d’abord été installé sur une remorque au départ des pistes. La structure n’accueille pas de public et sert uni- quement au personnel du domaine nor- dique. Deux dalles sont coulées à l’automne 2013. “On a décapé la terre

Face au manque de neige au départ des pistes installé initialement àVaux- et-Chantegrue, décision avait été pri- se de le déplacer à quelques kilomètres du village à l’entrée de Combe-Noire. L’exploitation du site nordique se fait par le biais d’une régie autonome créée en 2009 entre la C.F.D. et le S.I.D.A.N.E.P. : Syndicat Intercom- munal d’Aménagement et de Déve- loppement Nozeroy et Les Planches.

“Cette régie a permis de matérialiser le fonctionnement du domaine skiable mais n’a pas voca- tion de faire de l’investissement” , pré- cise Claude Dus- souillez qui a accep- té de donner sa version des faits. Dans un souci d’offrir un toit aux agents du domaine nordique et de pouvoir stocker sur place un dameur et un scooter pour les interventions de sécurité, des toilettes et une salle hors sac

Juste à cheval sur la réglementation.

Le chalet et le garage ont été installés sans permis de construire au départ des pistes de Combe-Noire.

“On est juste à cheval sur la régle- mentation. La D.D.T. était au courant car je lui ai annoncé qu’il allait y avoir une régularisation.Aujourd’hui, le pro- jet est en cours de préparation admi- nistrative et sera déposé en ce début d’année. J’ai anticipé sur la réponse. Je n’ai pas l’impression d’avoir pris un risque car je travaille dans le sens de l’objectivité.” F.C.

et posé un soubassement en béton. Le chalet a été boulonné sur l’une des dalles. On a eu l’opportunité d’acheter une structure de 150 m 2 pour abriter le dameur et le scooter des secours” , explique l’élu. Les travaux ne sont pas passés inaperçus et certains l’ont signa- lé à la fin du chantier en octobre der- nier. Quand on lui demande pourquoi il n’a pas pris le temps de déposer un permis, Claude Dussouillez répond :