La Presse Pontissalienne 183 - Janvier 2015

ÉCONOMIE

34

La Presse Pontissalienne n° 183 - Janvier 2015

des villages du Doubs, de Haute-Saô- ne et du Jura.Thierry Decosterd confir- me “qu’il faut une volonté politique pour passer en régie. C’est comme gérer une entreprise avec une différence : c’est l’intérêt général qui prime” dit-il. Son syndicat emploie 17 personnes et réflé- chit à prendre la compétence assai- nissement, preuve de son bon fonc- tionnement. Quant à la responsabilité en cas de pollution de l’eau, elle reste identique que l’on soit en régie ou en D.S.P. À une différence près : l’entreprise gère la crise dans une D.S.P. À noter que la qualité de l’eau ne diffère pas selon le mode de gestion. Christophe Lime est conscient que le passage en régie peut faire peur. L’élu bisontin qu’il est se dit prêt à mettre à disposition les services de la Ville de Besançon pour accompagner les élus de la Haute-Loue. Il n’est pas dupe : seule une volonté politique forte per- mettra un retour en régie publique qui nécessite aux élus de gérer le person- nel. Parfois, tout ne coule pas de sour- ce. Un véritable débat s’engage… E.Ch. Syndicat du Val de lʼOgnon (géré en régie publique) : 49 communes, 10 592 abonnés, 1 391 020 m 3 consommés. Prix T.T.C. pour une fac- ture de 120 m 3 : 241,97 euros, dont 50,80 part fixe (H.T.). Linéaire de réseau : 400 km. Perte : 2 m 3 /jour/km. Zoom 69,90 euros de moins pour 120 m 3 consommés Syndicat de la Haute-Loue (géré par un privé) : 99 communes, 22 477 abonnés, 3 200 000 m 3 consommés. Prix T.T.C. pour une facture de 120 m 3 : 311,86 euros, dont 74,8 de part fixe (H.T.). Linéaire de réseau : 1 178 km. Perte : 3 m 3 /jour/km.

De l’eau moins chère pour 99 communes ? Le syndicat des eaux de la Haute-Loue délègue depuis 15 ans à la société Gaz et Eaux la gestion et la distribution de l’eau. Ce contrat arrive à terme. Faut-il revenir en régie ou déléguer de nouveau à un prestataire privé ? En jeu : le montant de la facture et les investissements. EAU Le syndicat renégocie son contrat

V aldahon, Pierrefontaine-les- Varans, Durnes,Aubonne…, ce sont au total 99 communes qui sont alimentées en eau par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (S.I.E.H.L.). Cela repré- sente 51 853 habitants, ce qui en fait le troisième de France pour 3,2 mil- lions de m 3 d’eau consommés tous les ans. L’eau, bien commun, est sujette à débats sachant que des écarts injustifiables du prix de l’eau ont régulièrement été constatés. La revue “Que choisir” a par exemple relevé des différences de 1 à plus de 3 de l’eau payée par les consom- mateurs en France. Devant l’inflation du prix de l’eau, des villes ont décidé le retour en régie publique et d’autres ont renégocié le contrat avec le privé, pour arriver à des réductionsmoyennes de l’ordre de 30%. Le S.I.E.H.L. entame ce débat puisque son contrat avec la société Gaz et Eaux (filiale franc-comtoise de la Lyonnaise des Eaux, basée à Mamirolle) se ter- mine le 1 er octobre prochain. Il a en outre lancé une étude via un cabinet pour un retour en gestion publique. “La déci- sion devra être prise avant fin mai du choix du délégataire ou d’un retour en régie. Pour l’instant, il est trop tôt car nous n’avons pas encore débuté la pha- se de négociations avec les quatre can- didats” explique Philippe Bouquet, pré-

sident du S.I.E.H.L. et élu àMalbrans. Deux possibilités s’offrent aux élus : reconduire une D.S.P. (Délégation de Service Public) avec une entreprise pri- vée après la procédure dont la limite était fixée au 6 janvier, soit revenir à une gestion publique par une régie inter- communale. Gestion privée ou publique, la bataille de l’eau est lancée. Président de France eau publique (F.E.P.) qui regroupe des collectivités engagées dans une démarche de par- tage des bonnes pratiques, de mutua- lisation de moyens, de renforcement

Président national de la France eau publique, Christophe Lime est venu apporter de l’eau au moulin dans le débat du mode de gestion de l’eau pour 99 communes.

le travail des salariés de l’entreprise privée” , précise d’emblée le Bisontin dont l’eau distribuée figure parmi les moins chères de France. Il veut cou- per court à toute possible récupéra- tion politique : “Il faut dépasser les cli- vages politiques.ÀNice, qui est de droite, le maire Christian Estrosi a demandé s’il y avait à gagner de passer en régie. Ils l’ont fait. Les élus du syndicat de Haute-Loue peuvent aller rencontrer par exemple ceux du syndicat de l’Ognon qui fonctionne en régie et qui leur res- semble” poursuit Christophe Lime, qui est aussi membre du Parti commu- niste. Quelle économie permet le passage en régie publique ? “C’est 15 à 30 %moins cher. La meilleure démonstration est lorsque l’on relance une délégation de service public, les tarifs diminuent de 15 à 30 %” calcule ce dernier, chiffres à l’appui (lire le zoom). Les élus de la Haute-Loue ont ouvert les offres des entreprises qui ont concou- ru pour ce marché. “Si l’entreprise dimi- nue de 20 % ses tarifs dans cette nou- velle D.S.P., cela veut dire que des élus ont confié (en toute clarté) une gestion

qui donne de 10 ou 20 % de trop par rapport au service rendu. Si certains veulent continuer dans ce sens-là, qu’ils le fassent…Une entreprise n’est pas là pour faire du service public mais pour gagner de l’argent” pointe Christophe Lime. L’actuel président du S.I.E.H.L. argumente : “Il faut comparer ce qui est comparable. Derrière, il y a quali- té de service, les interventions rapides sur le réseau en cas de panne, l’investissement” dit Philippe Bouquet. Pour Christophe Lime qui défend le retour au public, le meilleur exemple est le syndicat de l’Ognon : “L’eau est moins chère et le rendement du réseau meilleur en raison des nombreux inves- tissements. Le rendement est de 72 % pour la Haute-Loue contre 83 % pour l’Ognon.” affirme-t-il, chiffres à l’appui. Pour 120 m 3 consommé, un habitant de la Vallée de l’Ognon paye 69,9 de moins qu’un de la Haute-Loue. Confirmation auprès de Thierry Decos- terd qui gère l’eau pour 49 communes dans le Val de l’Ognon : “L’eau est ven- due 1,80 euro hors taxes et nous réali- sons 1,5 million de travaux pour réno- ver le réseau” dit celui qui alimente

mutuel de la gestion publique de l’eau, Chris- tophe Lime est venu expliquer aux élus le passage en régie lors d’une réunion d’information organisée le 12 décembre dernier par l’association “Can- ton vivant” à Guyans- Durnes. Christophe Lime est aussi l’adjoint au maire de Besançon en charge de l’eau et de l’assainissement qui fonctionnent en régie. “Il n’est pas question pour moi d’influencer la décision des élus : je suis venu donner de l’information sans juger

L’eau est moins chère et le rendement meilleur.

ENVIRONNEMENT

La feuille de route Qualité des eaux : un plan d’actions à 24 millions d’euros

La Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a présenté le 11 décembre à Doubs le nouveau contrat d’actions planifié jusqu’en 2017 sur les bassins-versants du Haut-Doubs et de la Haute-Loue.

d’épandage et de stockage des effluents. “Le contrat prévoit la poursuite de la mise aux normes agronomiques des bâtiments d’élevage pour qu’ils soient tous en capacité d’offrir des capaci- tés de stockage suffisantes d’ici 2019” , indique Pauline Lépeu- le, chargée de mission au S.A.G.E. Sur le Haut-Doubs, on peut évo- quer la mise à jour des conven- tions de déversement des effluents de fromagerie dans le réseau d’assainissement que ce soit sur les communes de Saint-

Antoine, Les Longevilles-Mont d’Or ou Les Hôpitaux-Vieux. Le levier agricole n’est pas le seul à agir sur la qualité des eaux. Les communes et les collectivi- tés en charge de l’entretien des routes sont aussi incitées à limi- ter l’emploi des herbicides. Michel Marmet, le président de la Commission de protection des eaux qui fait partie du bureau de la C.L.E. pointe du doigt le problème du traitement des bois en forêt. “C’est l’un des gros points noirs. Impossible d’avoir la moindre information. La D.R.A.F. et les profession- nels n’ont pas avancé sérieuse- ment sur ce dossier. On propo- sait d’instaurer un moratoire pour suspendre l’utilisation de ces produits tant qu’on ne connaîtrait pas l’impact réel.” Marc Legoux, du collectif S.O.S. Loue et rivières comtoises abon- de dans le même sens. “On s’interroge aussi sur le traite- ment des écorces. Que devien- nent-elles ? Quelles sont leur toxicité ?” Sur le Haut-Doubs, des efforts devront également être menés sur l’optimisation de l’assainissement et notamment la réfection des réseaux d’eaux usées. L’exemple le plus signi- ficatif concerne les déborde- ments intempestifs du collec-

teur autour du lac Saint-Point. À l’origine du problème, des déversoirs d’orage sous-dimen- sionnés et de multiples bran- chements d’eaux claires para- sites qui viennent perturber le bon fonctionnement du réseau d’assainissement. Plusieurs axes du contrat visent à l’amélioration de la qualité des cours d’eau et à la réhabi- litation, sinon au maintien, du patrimoine piscicole. Certains s’inquiètent de l’usage abusif des “poissons de cirque” com- me les truites d’élevage intro- duites pour satisfaire au plai- sir des pêcheurs. Ces poissons qui font parfois l’objet de trai- tements médicamenteux sont

l’intérêt de contrôler au mieux la gestion quantitative des eaux. La remise en état du barrage d’Oye-et-Pallet au lac Saint- Point avec notamment l’électrification des vannes s’inscrit dans cette logique-là. “L’estimatif du contrat sur trois ans s’élève à 24 millions d’euros dont 16 millions sont déjà trou- vés. Le reste relève de l’engagement des maîtres d’ouvrage, à savoir collectivités, syndicats…” , souligne Christian Bouday, le président de la C.L.E. En 2013-2014, l’Agence de l’eau a investi près de 7 millions d’euros au crédit du S.A.G.E. Haut-Doubs Haute-Loue. La moitié de ces subventions concernait la réhabilitation du réseau d’eau potable, et 28 % l’assainissement. À noter pour 2015, le lancement d’un appel à projet sur les économies d’eau. Ouvert jusqu’au 31 mai, ce dis- positif s’adresse aux collectivi- tés, syndicats des eaux, entre- prises, associations. L’Agence de l’eau dispose d’une envelop- pe de 20 millions d’euros à dis- tribuer à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée. Le taux de subventionnement peut mon- ter jusqu’à 50 % du montant des études et des travaux en domaine public et jusqu’à 40 % en privé.

L a commission locale de l’eau a pour mission d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur le Haut-Doubs et la Haute-Loue, soit un tiers de la surface du

département. Les principales actions de la feuille de route por- tent sur les pollutions et les mises aux normes des installa- tions. Ce qui conforte la volon- té d’accompagner l’évolution des pratiques agricoles en matière

susceptibles de contaminer les populations indi- gènes. “Des actions sont prévues pour établir un dia- gnostic sur l’impact de ces pra- tiques” , poursuit Pauline Lépeule. Avec les caprices climatiques qui se traduisent assez souvent par des sécheresses inopi- nées, la ressource en eau devient un vrai enjeu. D’où

L’usage abusif des “poissons de cirque”.

La commission locale de l’eau a présenté la feuille de route des actions à conduire jusqu’en 2017 pour améliorer la qualité des eaux du Haut-Doubs et de la Haute-Loue.