La Presse Pontissalienne 181 - Novembre 2014

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 181 - Novembre 2014

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RÉFORME

Encore tant de questions en suspens

FUSION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : LA MARCHE EN AVANT Courant novembre, la présidente de Région transmettra un Livre Blanc de la fusion à François Hollande. Il reprend les contributions produites lors de différentes concertations et présentées le 17 octobre, à Besançon. Il est question de proximité, de métropolisation, de projet fédérateur ou encore de force budgétaire.

Réunis le 17 octobre sur le sujet de la fusion des Régions, les élus ont écouté et répondu aux questions tout en essayant de dissiper les craintes.

L e feuilleton de la fusion entre la Franche-Comté et la Bour- gogne se poursuit. Un nouvel épisode s’est déroulé vendredi 17 octobre lors de la présentation à l’Hôtel de Région de Besançon des tra- vaux menés depuis juin. Ils concluent un travail de concertationmené depuis juin avec les membres du C.E.S.E.R. (Conseil économique, social et envi- ronnemental régional) dont la tâche était de réfléchir aux conditions du rapprochement, du Comité des Sages de Franche-Comté ou encore avec des citoyens francs-comtois lambda ren- contrés lors de “réunions citoyennes”. Parmi ces citoyens, 18 % répondent “tout à fait”, 51 % disent “plutôt oui” à la fusion contre 14 % plutôt non. Beaucoup s’attendaient à des annonces fracassantes, en tout cas pragmatiques. Finalement, les postures restent iden- tiques. D’un côté, ceux qui refusent ce mariage qu’ils jugent “trop rapide”, “mal ficelé”, peu démocratique. C’est le cas du groupe U.M.P. à la Région qui a boycotté la réunion. Des élus du

Haut-Doubs comme Denis Leroux (conseiller régional) ou Patrick Genre (conseiller régional et maire de Pon- tarlier) ont quitté la salle et les débats. Pour l’U.D.I., “il fallait vraiment être une participante au bal des débutantes pour croire, ne serait-ce qu’une secon- de, que Dijon renoncerait au leader- ship du nouvel ensemble régional et ne chercherait pas par tous moyens à en être la capitale et siège du futur conseil” , affirme Philippe Gonon, le chef de file franc-comtois de l’U.D.I., s’adressant à la présidente du Conseil régional de Franche-Comté. Il propose que Besan- çon regroupe le “triptyque Enseigne- ment supérieur, développement écono- mique, transport” sur un axe Rhin-Léman, “véritable colonne verté- brale économique du futur ensemble régional. Sans cette équitable réparti- tion des compétences, cette fusion ne serait qu’un marché de dupes auquel les Francs-Comtois devraient s’opposer” , conclut-il. Marie-Guite Dufay est restée droite dans ses bottes, confortée par le plai-

doyer de Sylvain Marmier (représen- tant de chambre régionale d’agriculture et vice-président du Crédit Agricole) qui a demandé aux élus “d’arrêter de se regarder le nombril pour aller dans la fusion, seul moyen pour se dévelop- per économiquement.” La présidente,à qui l’on a souvent repro- ché d’aller trop vite en besogne et de ne pas avoir consulté élus locaux et élec- teurs avant d’annoncer ce projet de fusion, loue “la belle complémentarité sur la méthode de travail menée entre le C.E.S.E.R. et le Comité des Sages. Le second a travaillé davantage sur des axes pratiques et partout, on a senti la demande d’un grand projet fédérateur. Je pense que les moteurs de la fusion pourraient être ces grands projets que l’on ne peut faire seuls, comme celui de la transition énergétique.” Fusionner veut dire davantage de for- ce économique. “On pourra emprunter auprès de la banque centrale euro- péenne” poursuit cette dernière. Reste quand même cette question de la futu- re “région naine”. “Il faut bien qu’il y

que la C.C.I. de Franche-Comté défend la première région industrielle de Fran- ce. Pour le M.E.D.E.F. Franche-Comté, “la Bourgogne-Franche-Comté aurait besoin d’une locomotive. Elles auront le P.I.B. (produit intérieur brut) le plus bas de France ! dit Jean-Luc Piton, pré- sident du M.E.D.E.F. Franche-Comté. Donc, si le sens de la réforme est de créer des régions plus fortes, Bourgogne et Franche-Comté ne peuvent se suffire à elles-mêmes, il leur faut une locomoti- ve comme Rhône-Alpes.” Selon Dominique Roy, président du C.E.S.E.R. de Franche-Comté, la fusion permettra d’animer le territoire en créant une “révolution institutionnel- le.” “Il ne sera plus seulement question de gestion mais d’impulsion, avec une richesse d’initiatives venant du terri- toire, dans un système politique qui ne sera plus descendant mais ascendant.” Ascendant, c’est bien lemot.Marie-Gui- te Dufay transmettra ce livre blanc au chef de l’État François Hollande. La fusion, c’est maintenant. E.Ch.

ait des petits et des grands : L’État devra faire la péréquation” lance la présidente. Quelle place pour Besançon, la capita- le régionale ? Alors que le Grand Dijon devrait bénéficier par dérogation du sta- tut de communauté urbaine, Besançon pourrait demander lemême statut même s’il n’atteint pas les 250 000 habitants. “Cela lui offrirait davantage de com- pétences.” L’option d’une grande région Est est balayée : “Là, nos territoires seraient dilués. La question de la proxi- mité est centrale dans les travaux.” Lors de cette entrevue, des citoyens ont pu poser leurs questions à l’instar des représentants des transports. Ils s’interrogent sur l’organisation des T.E.R. “Qui arbitrera dans la grande Région Bourgogne-Franche-Comté sur des dossiers aussi sensibles que les lignes régionales que sont Dole-Saint Claude ou Besançon-Morteau- La Chaux de Fonds ?” demande François Jeannin, représentant des usagers du train. D’autres points de vue sont apparus : la C.C.I. du Territoire-de-Belfort sou- haite un rattachement à l’Alsace alors

2,805 millions d’habitants Profil de la future Région Bourgogne- Franche-Comté

Source Région Franche-Comté À quoi sert la Région ? Une des idées de la réforme est de clarifier les missions de chaque collectivité territoriale. Pour l’instant, quels sont les chantiers dont la Région est responsable ? Le Conseil régio- nal agit dans une douzaine de domaines.

L’éducation Construction, entretien et équi- pement des lycées. Depuis jan- vier 2006, les agents techniques des lycées sont sous la respon- sabilité du Conseil régional (ils sont au nombre de 1 344 sur les 1 731 agents territoriaux). Formation professionnelle et apprentissage Financement et organisation de la formation des jeunes et des adultes, de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales. Service public régional de la formation. Transports et infrastructures Organisation des transports express régionaux (T.E.R.) et achat dematériel roulant (trains). Participation financière à la réa- lisation de la ligne à grande vites- seRhin-Rhône.Accompagnement des grands projets routiers. Développement économique Soutien à l’innovation pour les entreprises franc-comtoises.Aides à l’emploi. Coordination des actions de développement éco- nomique des collectivités terri- toriales ou de leurs groupements. Élaboration et mise en œuvre du schéma régional de dévelop- pement économique. Simplifi- cation des aides économiques. Europe Gestion des fonds européens en Franche-Comté (F.E.D.E.R., F.S.E., F.E.A.D.E.R.), ainsi que du programme Interreg Fran- ce-Suisse. Soutien à la mobilité internationale des jeunes.Actions d’échanges et de coopération avec d’autres pays.

Aménagement du territoire et efficacité énergétique Actions en faveur d’un déve- loppement harmonieux et équi- libré du territoire régional, éla- boration du schéma régional d’aménagement durable du ter- ritoire. Programme Effilogis de soutien à la transition énergé- tique pour les particuliers, les collectivités et les bailleurs sociaux. Création du Pôle éner- gie de Franche-Comté. Enseignement supérieur et recherche Actions en faveur de l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants, soutien à la recherche universitaire et au transfert de technologie. Construction de Témis Sciences pour le laboratoire Femto-S.T. Ressources agricoles et naturelles Soutien au développement de l’innovation dans les P.M.E. agro-alimentaires et à l’agriculture biologique. Sou- tien à la préservation et à la restauration des rivières, lutte contre les pollutions. Tourisme Soutien aux hébergements, aux grands sites touristiques. Pro- motion de la Franche-Comté. Culture Professionnalisation des struc- tures culturelles, soutien à dif- férents festivals, sauvegarde et restauration du patrimoine, art contemporain (Fonds régional d’art contemporain…).

Jeunesse Gratuité des manuels scolaires, premier équipement des élèves de l’enseignement profession- nel et technologique et des apprentis, carteAvantage jeunes.

Sport Soutien aux grands événements sportifs régionaux, accompagne- ment des associations sportives etdesligues,attributiondebourses aux athlètes de haut niveau.

Yonne

Auxerre

Haute-Saône

Territoire de Belfort

Belfort

Côte-d’Or

Vesoul

Dijon

BOURGOGNE

Besançon

Nièvre

FRANCHE-COMTÉ

Doubs

Nevers

Lons-le -Saunier

Saône-et-Loire

Marie-Guite Dufay et François Patriat ont entamé les discussions en mai dernier.

Jura

Mâcon

Bourgogne

Franche-Comté

Total

Population Superficie

1,637 million dʼhabitants 1,168 million dʼhabitants 2,805 millions dʼhabitants

31 580 km 2

16 200 km 2

47 780 km 2

P.I.B.

2,2 % du P.I.B. national 1,5 % du P.I.B. régional 3,7 % du P.I.B. national

Dépenses des entreprises en R et D 288 millions dʼeuros

726 millions dʼeuros

1,014 milliard dʼeuros

Population active Nombre dʼétudiants Nombre de communes

741 200 41 806 2 046

546 700 32 589 1 785

1,287 million

74 395 3 831