La Presse Pontissalienne 175 - Mai 2014

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La Presse Pontissalienne n° 175 - Mai 2014

CONSOMMATION

Une franchise globale de 300 francs Taxes douanières : des changements pour le vin et la viande

Les procédures de détaxes sur les denrées alimentaires, l’alcool et le tabac évolueront à partir du 1 er juillet. Des changements qui s’inscrivent dans un souci de simplification et de protection économique.

Les franchises quantitatives applicables au 1 er juillet 2014

Marchandises

Franchises quantitatives par personne et par jour

Droits de douane pour les quantités excédentaires en francs

M auvaise nouvelle au rayon boucherie du Haut-Doubs où les consommateurs suisses n’hésitent pas à s’approvisionner sachant que le prix de la viande peut varier du simple au triple en faveur des étals français. La franchise appli- cable jusqu’au présent est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée ou fumée. Cette catégorie englobe aussi la volaille, les saucisses et les autres préparations. Au 1 er juillet, il n’y aura plus qu’un seul groupe tarifaire “vian-

par semaine. Le consommateur se retrouve gagnant sur la vian- de fraîche et sera limité pour les préparations” , indique Jean- Claude Fleury, expert à l’administration fédérale des douanes. Une autre famille de produits a fait l’objet d’un vif débat : les boissons alcoolisées. Le plafond pour le vin, la bière et le cidre est aujourd’hui établi à 2 litres par jour et par personne. Au- delà et jusqu’au 22 ème litre, les douanes suisses perçoivent 60 centimes par litre de vin. Cet- te taxe passe ensuite à trois francs par litre. Pour la bière et le cidre, le prélèvement est de 25 centimes à partir du troi- sième litre. Le gouvernement fédéral esti- me que ce système s’avère assez compliqué et peu protecteur dans le sens où il ne dissuade personne d’importer des quan- tités supplémentaires de vins. Après de rudes négociations entre les milieux viticoles et les élus parlementaires, décision a finalement été prise de fixer la franchise à cinq litres. Une fois cette limite franchie, le droit de douane applicable sera de 2 francs par litre. La nouvelle réglementation abaisse aussi à 15 % au lieu de 18 % le seuil des alcools forts. Dans cette caté- gorie, la franchise reste à 1 litre

de et préparation de viande” avec une limite fixée à 1 kg. Au- delà, s’appliquera une taxe de 17 francs suisses par kg sup- plémentaire. Plusieurs raisons expliquent ce tour de vis. “On a constaté des abus de certains bouchers qui profitaient de l’ambiguïté de nos prescriptions. Certains faisaient de la publi- cité pour faciliter l’achat de vian- de assaisonnée oumarinée. Pour éviter cela, on crée un seul grou- pe tarifaire. Pourquoi 1 et non pas 3 kg ? Les études montrent qu’un citoyen suisse consomme 52 kg de viande par an, d’où le choix de fixer la franchise à 1 kg

Viande et préparations de viande, à l'exception du gibier

au total 1 kg

17.- par kg

Beurre et crème

au total 1 kg / l

16.- par kg / l

Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine

au total 5 kg / l

2.- par kg / l

Boissons alcooliques:

5 l et

2.- par l

d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18 % vol. d'une teneur alcoolique excédant 18 % vol.

15.- par l

1 l (uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

Tabacs manufacturés: cigarettes / cigares

250 pièces ou 250 grammes ou

0.25 par pièce 0.10 par g

autres tabacs manufacturés un assortiment proportionnel de ces produits

(uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans)

quantitatives relève forcément d’arbitrages entre les consom- mateurs, les producteurs et les instances politiques. “C’est le fameux compromis helvétique.” Dernier élément et non des moindres, la franchise globale de 300 francs suisses de mar- chandises au-dessus de laquel- le il faut s’acquitter de la T.V.A. englobera aussi le tabac et l’alcool. Sortez vos calculettes.

poursuit Jean-Michel Fleury. Une simplification des procé- dures s’imposait pour permettre in fine au voyageur de déclarer lui-même ses marchandises avant de passer la frontière. Cet- te détaxe pourra se faire via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. “On a obtenu les cré- dits pour mettre en place une application informatique” , décla- re l’expert sans préciser quand le dispositif sera opérationnel. La réactualisation des franchises

par personne mais la taxe sera unifiée à 15 francs par litre sup- plémentaire. En Suisse, le tourisme d’achat de marchandises à l’étranger s’élève à 9 milliards de francs suisses. “Le phénomène ne ces- se de progresser depuis 2011, année qui correspond à la chu- te de l’euro face à la monnaie suisse. Certains habitants n’hésitent pas à faire une à deux heures de voiture pour faire leurs courses en France notamment” ,

Les consom- mateurs suisses ne pourront plus importer sans taxes les gros jambons francs- comtois.

F.C.

VAL-DE-TRAVERS

Votation Pro et anti-éoliens souffleront le chaud… ou le froid La population du canton de Neuchâtel se prononce

sur la politique d’installations d’éoliennes dans le Val-de- Travers lors d’une votation le 18 mai. Elles feront face pour certaines d’entre elles aux crêtes du Haut-Doubs.

“L e peuple a voté contre le nucléaire…mais certains voudraient appuyer sur le bouton et avoir la lumiè- re sans se soucier de savoir comment elle est produite.” Selon Laurent Pia- get, président de la commune La Côte- aux-Fées située dans le Val-de-Tra- vers, choisir les éoliennes est une question de bon sens. Cela ne semble pas l’avis de tout le monde en Suisse voisine où le sujet fait débat notam- ment dans le canton de Neuchâtel. Le 18 mai, la population est en effet appelée à se prononcer sur la création ou non de parcs éoliens. Si l’initiative “Avenir des Crêtes, au peuple de déci- der” est votée, ce sera un sérieux coup de frein dans le développement de l’éolien dans le canton. “Le sujet est sensible, admet le représentant de cet- te commune de 469 habitants. Je ne sais pas si une majorité de personnes sont pour ou sont contre” dit-il. Les communes duVal-de-Travers (Fleu- rier, Les Verrières, La Côte-aux-Fées) font actuellement du lobby “pour” l’installation d’éoliennes. Des panneaux “Pour l’éolien” ont été posés sur la rou- te entre Fleurier et Couvet par un comi- té de soutien.

Les villages soutiennent donc le contre- projet éolien des autorités cantonales et refusent l’initiative “Avenir des Crêtes : au peuple de décider !” C’est “une étape décisive vers l’autonomie énergétique de la région” disent les élus. Chez nous en France, les éoliennes seront visibles depuis les hauteurs du Chauffaud ou du Grand Taureau, non loin de Pontarlier. Pour l’heure, aucu- ne discussion avec les autorités fran- çaises n’a été engagée. Si elles devaient être construites, les éoliennes ne ver- raient pas le jour avant cinq voire six ans. “Il faut que

l’implantation soit sou- mise à enquête, cela prend du temps” explique un conseiller communal qui rapporte que le Val-de- Travers valorise (déjà) l’eau de l’Areuse, utili- sée depuis des décennies, le soleil via les installa- tions thermiques et pho- tovoltaïques, le bois des forêts pour alimenter les chauffages à distance ou encore les déchets orga- niques transformés en

59 éoliennes seraient construites.

Sur la route de Couvet, des messages appellent à voter “pour” les éoliennes.

loi définirait les sites et fixerait le nombre maximal d’éoliennes. L’installation de parcs qui pourraient totaliser jusqu’à 59 éoliennes produi- rait annuellement 200 millions de kilo- watts/heure : cette valeur représente 20 % des besoins énergétiques totaux du canton, et 70 % de la consomma- tion des ménages.

nification globale des projets éoliens et autres constructions similaires. Cet- te obligation serait inscrite dans la Constitution, et chaque nouveau pro- jet serait soumis au peuple. Quant au contre-projet, il entend inscrire deux principes dans la Constitution : l’implantation d’éoliennes serait auto- risée sur cinq sites au maximum, la

chauffage et en électricité. “Je pense que les personnes préfèrent avoir des éoliennes qui sont économiquement ren- tables que des centrales nucléaires à proximité de leur habitation” conclut le président de La Côte-aux-Fées. Réponse le 18 mai. Si les Neuchâtelois adoptent l’initiative, le Conseil d’État devra établir une pla-