La Presse Pontissalienne 175 - Mai 2014

PONTARLIER ET ENVIRONS

La Presse Pontissalienne n° 175 - Mai 2014

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Le syndicat mixte des milieux aquatiques : une coquille vide ? POLLUTION Le refus de certains élus

Avec les nouveaux constats de mortalité piscicole dans la partie aval du Doubs, le président du Conseil général du Doubs réitère son appel à toutes les communautés de communes concernées d’adhérer au syndicat des milieux aquatiques. Nouvelle fin de non-recevoir du secteur de Morteau.

À quoi peut bien servir le syndicat mixte pour la gestion des milieux aquatiques créé l’an der- nier et présidé par Christian Bouday, conseiller général de Pontarlier ? On se le demande encore. Les récents cas de mor- talité piscicole constatés sur la partie aval du Doubs (le dernier cas, c’est en aval du barrage du Refrain le week-end du 20 avril) montrent encore l’impuissance des collectivités. “Ces cas de mor- talité posent une nouvelle fois la question de la gestion rai- sonnée des débits sur l’ensemble du Doubs par ses divers utili- sateurs” commente Claude Jean- nerot, président du Conseil géné- ral du Doubs, en réaction à ces dizaines de poissons morts. Les producteurs d’électricité ont décidé de fermer partiellement les vannes du barrage d’Oye-et- Pallet pour conserver de la réser- ve dans le lac Saint-Point pour assurer un débit d’étiage suffi- sant dans le Doubs à l’aval. “Faut-il une telle décision sur le

Refrain ?” se demande Claude Jeannerot dans un récent com- muniqué. “La mise en place d’un syndicat unique allant des sources du Doubs jusqu’à Vil- lers-le-Lac que j’appelle de mes vœux est plus que jamais un élé- ment essentiel. Nous devons le mettre en place dans les délais les plus brefs” ajoute le prési- dent du Département. Ce syndicat, il existe. Mais fau- te d’accord entre tous les terri- toires de la source du Doubs aux bassins du Doubs franco- suisse, son action reste à l’état larvaire. Du côté de la commu- nauté de communes du Val de Morteau (C.C.V.M.), on continue à nier l’intérêt d’adhérer à un tel syndicat qu’on aurait ten- dance à considérer comme un nouvel objet technocratique aux pouvoirs plus que limités. Son président Jean-Marie Binétruy justifie la position des élus com- munautaires mortuaciens : “À l’époque de la création d’un Syn- dicat Mixte des Milieux Aqua- tiques, ce projet apparaissait

comme un “recyclage” des per- sonnels du Syndicat du Dru- geon” commence-t-il. L’élaboration des statuts de ce syndicat a été très laborieuse puisque, prévu à l’origine avec six communautés de communes, il n’a été créé officiellement qu’en 2013 avec quatre communautés de communes, la communauté de communes des Hauts du Doubs n’ayant pu modifier ses statuts du fait du refus des com- munes, la communauté de com- munes duVal de Morteau ayant délibéré négativement le 5 novembre 2008. Plusieurs raisons ont poussé Jean-Marie Binétruy et les élus du secteur de Morteau à refu- ser d’intégrer ce syndicat : “Une des grandes problématiques du Syndicat est liée au lac Saint- Point et à son barrage qui concer- ne moins notre secteur, hydrolo- giquement davantage tourné vers la Suisse. La deuxième raison est liée au coût de fonctionne- ment de la structure. Si la C.C.V.M. adhère à ce Syndicat,

Le syndicat mixte des milieux aquatiques pourrait-il influer sur la baisse sensible du cheptel piscicole sur le lac Saint-Point ? Pour l’instant il semble impuissant.

sent un travail concerté a mini- ma au niveau départemental qui serait peut-être une bonne échel- le pour un Syndicat des Milieux Aquatiques” termine le prési- dent de la C.C.V.M. Le message est lancé au prési- dent Jeannerot qui réitère pour- tant son souhait de conduire de nouvelles concertations avec les élus concernés en vue de l’adhésion de nouvelles commu- nautés de communes à ce syn- dicat qui a bien dumal à démar- rer ses premières actions concrètes. J.-F.H.

il lui en coûtera entre 22 000 et 28 000 euros chaque année. La troisième raison est liée à ce que le président du Conseil général, dans un courrier adressé au pré- sident de la C.C.V.M. en décembre 2012, appelle la “dis- persion d’énergie” évoquant les différentes instances traitant de près ou de loin la thématique de l’eau et des milieux aquatiques, “parfois de manière redondan- te” (sic) : commission locale de l’eau, comités syndicaux, comi- tés de rivière, comité Natura 2000… sans parler des autres administrations ou institutions :

D.D.T. (police de l’eau), Agence de bassin, O.N.E.M.A… La création d’un syndicat sup- plémentaire n’a pas convaincu les élus de la C.C.V.M. de son efficacité. Au moment où l’on cherche à simplifier le mille- feuille administratif, faut-il recréer de nouvelles structures ?” se demande M. Binétruy. “En ce qui concerne la mortalité piscicole, s’il suffisait de créer un Syndicat pour résoudre le pro- blème et se donner bonne conscien- ce, ce serait bien, mais la gravi- té duproblème et sa généralisation (Doubs,Loue,Dessoubre…) impo-

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