La Presse Pontissalienne 175 - Mai 2014

PONTARLIER

10

La Presse Pontissalienne n° 175 - Mai 2014

EN BREF

POLITIQUE

Conseil municipal

Commissions sous haute résistance Une fois n’est pas coutume, la désignation des représentants du conseil municipal dans les

Sainte-Colombe Dimanche 11 mai de 6 heures à 18 heures sur la place de l’Église à Sainte-Colombe, l’association “Les 4 saisons” organise sa traditionnelle brocante vide-greniers. 3 euros le mètre. Pas de réservation. Café offert à chaque exposant. Entreprise Formation à la création d’entreprise : 13 jours pour partir sur de bonnes bases. Du 12 au 28 mai, B.G.E. Franche-Comté propose, dans les locaux de l’antenne de Pontarlier, une formation, “Des Bases pour Entreprendre” ouverte à toutes les personnes qui souhaitent créer leur entreprise. Cette formation, d’une durée de 13 jours, a pour objectif d’aider les porteurs de projets à concrétiser leur projet. Renseignements : Sophie Caravati au 03 81 38 39 24. Erratum Une malencontreuse “coquille” s’est glissée en page 18 de notre précédente édition, sous la photo du maire Patrick Genre qui fêtait sa victoire aux municipales en compagnie de sa famille. Il fallait évidemment lire “Patrick Genre a partagé ces larmes de joie avec son épouse et ses deux filles.” Nos excuses au maire et à sa petite famille.

C’ est l’affaire Defrasne, si affai- re il y a, qui est à l’origine de cette résistance socialiste. Lors de la séance d’installation de la municipalité, Jean-Yves Bouveret avait déjà annoncé que son groupe était contre l’attribution d’un poste d’adjoint à Daniel Defrasne qui s’était finalement juste vu retirer la compétence urbanis- me. On pensait l’affaire classée. C’était sans doute sous-estimer la détermina- tion des élus socialistes. Le second round du combat a eu lieu à la demande des élus socialistes. Stupéfaction. organismes et commissions s’est faite à bulletin secret

Comme lors de l’installation du conseil, les élus pontissaliens ont été invités à voter à bulletin secret pour constituer dans les différentes commissions.

lors de la séance du 9 avril qui portait notam- ment sur la désignation des représentants du conseil municipal au sein des différents organismes et commissions. En pro- posant alors un vote à main levée pour aller plus vite, Patrick Genre a été pour le moins sur- pris de l’attitude de Kari- ne Grosjean qui a récla- mé un scrutin à bulletin secret comme la loi l’y autorise. La séance pro-

L’opposition systématique à Daniel Defrasne.

mettait d’être longue. La stratégie des socialistes a pris la forme d’une opposi- tion systématique à Daniel Defrasne. “Je rappelle juste que nous n’avons pas voté Daniel Defrasne. Nous n’avons pas changé de position” , se justifiait la conseillère, porte-parole du groupe en l’absence de Jean-Yves Bouveret. “On n’avait pas compris” , lui répondait sur

le ton de l’ironie un Patrick Genre qui ne pouvait que ronger sa colère. Sans doute plus agacé sur la forme que le fond. Un vote à bulletin secret était deman- dé à chaque fois que le nom de Daniel Defrasne était proposé dans une com- mission. Le conseil devait alors choisir entre lui et Karine Grosjean ou Jean-

Yves Bouveret qui jouaient aux candi- dats par alternance. L’instant est his- torique car jamais telle situation ne sem- blait s’être produite à Pontarlier. L’encre a coulé à flots. Avec trois conseillers, les socialistes ont échoué à chaque tentative. Au fil des tours, l’ambiance a fini par se décrisper. Dur, dur parfois la démocratie…

INDEMNITÉS

Tenir compte du contexte économique et social Les élus de la C.C.L. maîtrisent leur rémunération

La communauté de communes du Larmont a voté un budget annuel de 72 632 euros pour indemniser les élus. Une enveloppe en très légère baisse.

U n des tout premiers sujets que tranchent les conseils com- munautaires fraîchement mis en place est le calcul des indem- nités du président et de ses vice-pré- sidents. À la communauté de com- munes du Larmont, le débat a été plié en deux temps trois mouvements lors de la séance du 28 avril. Il faut dire que les élus concernés sont tombés d’accord sur l’importance de mettre la pédale douce sur leurs émoluments, ce qui est de bon ton dans le contexte économique et social actuel. Pour commencer, la communauté de communes du Larmont a réduit de deux le nombre de ses vice-présidents (ils sont passés de 10 à 8), ce qui va dans le sens de la loi sur la réforme territoriale. Il y a moins de vice-pré- sidents mais ils sont un peu mieux

1 539 euros bruts par mois, alors que la loi peut lui autoriser à avoir 67,50 % de cet indice, soit 2 565,99 euros. Au total, le budget annuel “indemni- tés des élus” s’élève à 72 632 euros pour la communauté de communes du Larmont. “Cela représente une écono- mie de 2 249 euros par an” précisent les services de la C.C.L. L’enveloppe réservée à la rémunération des élus communautaires est donc en léger recul par rapport au précédent mandat, sachant que la loi autorisait la C.C.L. à budgétiser 143 604 euros pour indem- niser ses représentants. Par ailleurs, en plus du président et des vice-pré- sidents, trois conseillers communau- taires délégués ont été désignés “mais ils exercent leur fonction bénévolement” indique la C.C.L. Par comparaison, la communauté d’agglomération du Grand Besançon présidée par le socialiste Jean-Louis Fousseret est dans une tout autre logique qui fait fi du contexte. Sur la base d’un argumentaire peu convain- cant, l’Agglo a approuvé un budget de 2,8 millions d’euros pour indemniser les élus de 2014 à 2020 (un président, 15 vice-présidents et 14 conseillers communautaires délégués), soit une augmentation de l’enveloppe de 760 000 euros par rapport au mandat précédent. Un choix que l’opposition a dénoncé, en vain. T.C.

La question des indemni- tés n’a pas fait débat lors du conseil communautai- re du 28 avril.

En brut En % de l’indice 1 015 Le plafond maximal des indemnités dans les communautés de communes Population Président Par mois Vice-président Par mois Moins de 500 12,75% 484,69 euros 4,95% 188,17 euros De 500 à 999 23,25% 883,84 euros 6,19% 235,31 euros De 1 000 à 3 499 32,25% 1 225,97 euros 12,37% 470,24 euros De 3 500 à 9 999 41,25% 1 568,11 euros 16,50% 627,24 euros De 10 000 à 19 999 48,75% 1 853,22 euros 20,63% 784,24 euros De 20 000 à 49 999 67,50% 2 565,99 euros 24,63% 940,10 euros De 50 000 à 99 999 82,49% 3 135,83 euros 33% 1 254,58 euros 100 000 et plus 108,75% 4 134,10 euros 49,50% 1 881,73 euros

rémunérés. Chaque mois, ils percevront 60 % de l’indice 1 015, soit 564 euros bruts, alors que ce taux était de 50 % sous le précé- dent mandat. À cela s’ajoutent les indem- nités de Patrick Gen- re, président de la C.C.L. qui restent stables. Elles sont cal- culées sur la base de 60 % du plafond du même indice, soit

“Une économie de 2 249 euros par an.”

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online