La Presse Pontissalienne 173 - Mars 2014

PONTARLIER

La Presse Pontissalienne n° 173 - Mars 2014

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ÉNERGIE Perte de recettes La taxe communale

sur l’électricité en mode clignotant Mauvaise nouvelle pour les communes qui risquent d’être privées de tout ou partie du produit de la taxe communale sur la consommation d’électricité. L’incompréhension gagne les élus.

C ette taxe rapporte annuellement 397 000 euros à la Vil- le de Pontarlier qui per- çoit 8 % des montants hors taxes de l’abonnement et de la consommation électrique des ménages. La somme reversée au budget général est la bien- venue à l’heure de la transi- tion énergétique qui oblige les

collectivités à investir lourde- ment dans la rénovation ther- mique des bâtiments. D’où l’incompréhension et la colère des élus qui pestent contre la réforme de cette taxe. Patrick Genre s’en est fait l’écho au dernier conseil municipal. “L’article 45 de la loi de finan- ce rectificative a été adopté en catimini le 19 décembre par 16

18/02/14 – Léa de Julien JOUANIN, magasinier et de Sabine BULABOIS, pâtissière. 18/02/14 – Paul de Patrice PETITQUEUX, ensei- gnant et de Marie MOUGEL, enseignante. 18/02/14 – Jules de Jean PROENÇA, ouvrier et de Maryline BELOT, aide-soignante. 18/02/14 – Jérémy de Julien DONELIAN, ingé- nieur et de Svetlana ZITNIK, comptable. 19/02/14 – Emma de Arnaud NYDEGGER, ingé- nieur et de Amandine FOURNIER, préparatrice en pharmacie. 19/02/14 – Mathéo de Pierre-Alain PETETIN, planificateur horloger et de Magali DUBAT, pro- fesseur des écoles. 19/02/14 – Loïc de Cyril RAGUIN, agriculteur et de Stéphane ASSENARD, étudiante infirmière. 20/02/14 – Emile de Yohann VALLET, chauffa- giste et de Vanessa BARBIER, auxiliaire de vie scolaire. 20/02/14 – Maé de Sébastien PAULIN, impri- meur et de Aurélie CUCHE, sans profession. 20/02/14 – Oscar de Chloé LAGUERRE, ensei- gnante. 20/02/14 – Wassim de Hafid BOUDYHY, ouvrier et de Malika SBIRI, sans profession. 21/02/14 – Axelle de Cyril ROGNON, infirmier et de Valérie CUCHE, éducatrice de jeunes enfants. 21/02/14 – Soan de Cédric MASCRET, ouvrier et de Amélie BOUVERESSE, chargée de com- munication. 22/02/14 – Aaron de Thibault DELVOYE, employé decommerceetdeSéverineLAITHIER,employée de commerce. 22/02/14 – Romane de Alexandre VIVOT, agri- culteur et de Hélène VUILLE, agricultrice. 23/02/14 – Flavien de Florian MARTIN, artisan et de Lise NOCUS, aide à domicile. 23/02/14 – Keycie de Olivier DEWEIRDER, opé- rateur et de Audrey MAGNIN, sans profession. 24/02/14 – Kélian de David MOUGIN, contrô- leur technique et de Mylène ROUSSEAU, contrô- leuse qualité. 24/02/14 – Liam de Sony OGLIOTTI, maçon et de Anaïs GUIDOTTI, étudiante. 24/02/14 – Louca de Romaric BOUCARD, ven- deur et de Chantal BELIN, aide à domicile. 26/02/14 – Nathan de Vincent BAUDIN, horlo- ger et de Marie-Jésus VALENTE, agent de sécu- rité. Pour Pontarlier, cela signifie donc une perte de recettes sup- plémentaire variant entre 397 000 et 200 000 euros. “Au mieux cela correspond à 1,8 point d’impôt. Du coup, on risque de perdre 800 000 euros si l’on ajoute la réduction de la Dota- tion générale de Fonctionne- ment. Cela devient invivable !” Surtout que l’élu pontissalien annonçait ensuite une nouvel- le coupe budgétaire avec la réduction de 20 % des subven- tions pour le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et le Pro- gramme de Réussite Éducati- ve. “On recevra 57 900 euros contre 72 000 euros l’an der- nier” regrette Patrick Genre. L’Association des maires de France a évidemment réagi au transfert du produit de la taxe d’électricité. “Toutes les collec- tivités, quelle que soit leur taille, seront brutalement privées d’une ressource importante. Pour cer- taines la perte de cette taxe serait équivalente à la baisse de la D.G.F. (dotation générale de fonctionnement) prévue en 2014 et 2015. Des communes pour- qu’à 50 % de ce produit, ce pla- fonnement étant imposé par le gouvernement.

députés. Il impose le transfert du produit de la taxe commu- nale sur la consommation d’électricité au profit des auto- rités organisatrices de distri- bution d’électricité.” En l’occurrence, dans le Doubs, c’est le S.Y.D.E.D. (syndicat mixte d’énergies) qui pourra sur délibération unilatérale reverser aux collectivités jus-

La taxe rapport à Pontarlier 397 000 euros par an.

12/02/14 – Marie-Estelle GIGON, 73 ans, retrai- tée commerçante, domiciliée à Damprichard (Doubs), épouse de Léon TARBY. 13/02/14 – Jean-Michel GOBLET, 50 ans, sans profession, domicilié à Levier (Doubs), céliba- taire. 13/02/14 – Marie MEULLE, 90 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), épouse de Georges ANDRÉ. 14/02/14 – Michel NICOD, 76 ans, retraité chauf- feur, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Lucie SALVI. 17/02/14 – Jacqueline TAILBUIS, 64 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), épouse de Philippe GIROD. 17/02/14 – Frédéric CHAUVIN, 44 ans, agent de méthode, domicilié à Doubs (Doubs), pacsé avec Isabelle POURCHET. 19/02/14 – Marie CUINET, 91 ans, retraitée, domiciliée à Dompierre les Tilleuls (Doubs), épou- se de Marc VIEILLE. 21/02/14 – Edgar PERRET-GENTIL, 85 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), veuf de Lucie GLORIOD. 22/02/14 – Renée VERMOT-DESROCHES, 83 ans, retraitée, domiciliée à Morteau (Doubs), célibataire. 23/02/14 – Jean MARTIN, 83 ans, retraité, domi- cilié à Labergement -Sainte- Marie (Doubs), époux de Yvonne LORIN. 23/02/14–MarcelleFRACHEBOIS,94ans,retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), épouse de Louis GNECCHI. 23/02/14 – Maurice LAITHIER, 88 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Thérè- se JEANNIN. 23/02/14 – Françoise ROY, 55 ans, femme de ménage, domiciliée à Avoudrey (Doubs) épou- se de André NELUBOW. 23/02/14 – Taous OUDJANI, 84 ans, retraitée, domiciliéé à Pontarlier (Doubs), veuve de Hou- cine AÏDOUD. 25/02/14 – Claude POURCHET, 81 ans, retrai- té, domicilié à les Fins (Doubs). 25/02/14 – Yvonne MOREL, 88 ans, retraitée, domiciliée à Sirod (Jura), veuve de Ulrich BUR- RI. 23/02/14 – André GUET, 64 ans, retraité, domi- ciliéàPontarlier(Doubs),veufdeSimoneGOGUE- LY. 26/02/14 – Pierre CHIARETTA, 58 ans, régleur, domicilié à Morteau (Doubs), célibataire. déclaré que “le gouvernement était prêt à retravailler avec l’ensemble des élus locaux et des associations pour réviser les conditions dans lesquelles cet- te taxe pourra effectivement être versée aux communes.” De son côté l’association des maires de France se dit prête à déposer une proposition de loi au Par- lement visant à “sanctuariser” la perception de la taxe com- munale sur la consommation finale d’électricité par les com- munes et les communautés. F.C.

raient ainsi se retrouver en situa- tion de déséquilibre budgétai- re structurel.” À l’échelle natio- nale, cela représente une perte

Le risque est toujours réel pour les communes de se voir priver du produit de la taxe sur l’électricité.

de 400 millions d’euros. Les efforts de l’A.M.F. sem- blent avoir été entendus. Le 26 février, lors de la séance des ques- tions au Gouver- nement, laministre déléguée à la décen- tralisation, Anne- Marie Escoffier a

“Cela devient invi- vable !”

État civil de février 2014

26/02/14 – Jules de Anthony ENGGIST, sans profession et de Nadège POUX, sans profes- sion. 27/02/14 – Fatih de Hilal KARAPINAR, plaquis- te et de Serpil AYKOSE, sans profession. 28/02/14 – Eléna de Stéphane BECQUET, bou- langer et de Sabine PINAULT, agent de service. 26/02/14 – Izia de Malik MEKDADE, infirmier et de Armelle DAVID, infirmière. MARIAGES 22/02/14 – Matthieu HILT, technicien de labo- ratoire et Nathalie JACQUES, technicienne de laboratoire. DÉCÈS 04/01/2014 - Fabien HANGUENOT, 40 Ans, Domicilié à Frasne. 31/01/14 – Claude GABRY, 55 ans, magasinier, domicilié à Pontarlier (Doubs) époux de Ray- monde PASTEUR. 31/01/14 – Gérard BROTTET, 59 ans, techni- cien en ventilation, domicilié à Pontarlier (Doubs) époux de Sylvette MARTIN. 03/02/14 – Suzanne RAGUIN, 84 ans, retraitée, domiciliée à Rochejean (Doubs) épouse de Louis VAUCHY. 04/02/14 – Eric HEINRICH, 56 ans, cuisinier, domicilié à Les Fins (Doubs). 05/02/14 – Janine BERTHET, 87 ans, retraitée, domiciliée à Censeau (Jura) veuve de Charles VAUCHEZ. 05/02/14 – Marie-Thérèse VOITURET, 74 ans, retraitée, domiciliée à Chenevrey (Haute-Saô- ne) épouse de Bernard COLARD. 03/02/14 – Pierre SALMIN, 29 ans, éducateur sportif, domicilié à Pontarlier (Doubs) célibatai- re. 05/02/14 – Paulette BOURGEOIS, 93 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs) veuve de Guy PONÇOT. 10/02/14 – Emile PROST, 91 ans, retraité, domi- cilié à Arc-Sous-Montenot (Doubs), époux de Marie-Louise MASSON. 10/02/14 – Janine FERREUX, 77 ans, retraitée, domiciliée à Longevilles Mont d’Or (Doubs), veu- ve de Joseph VANNOD. 12/02/14 – Auguste GUINCHARD, 78 ans, retrai- té, domicilié à Rantechaux (Doubs), époux de Colette FAIVRE.

NAISSANCES 31/01/14 – Henri de Sébastien JOUNIAUX, cui- sinier et de Anaïs DROMBY, conseillère Pôle Emploi. 31/01/14 – Thiméo de Thibaut STALLIN, agent de sécurité et de Hélène ALABOUVETTE, assis- tante maternelle. 01/02/14 – Adem de Driss EL MACHHOUR, élec- tromécanicien et de Imen MEGDICHE, com- merciale. 01/02/14 – Ophélie de Franck TOURNIER, agri- culteur et de Gaëlle LAISSUE, infirmière. 01/02/14 – Timéo de Arnaud DUPUIS, carros- sier et de Alexandra VIENNET, horticultrice. 31/01/14 – Norah de Benjamin BASSO, sans profession et de Maud SAUNIER, assistante sociale. 02/02/14 – Romane de Cédric MAINIER, agri- culteur et de Maïté NICOD, assistante de direc- tion. 02/02/14 – Aaron de Rodrigue FARINA, gérant de bar et de Virginie LECLERC, assistante de direction. 02/02/14 – Néo de François VUILLEMIN, agri- culteur et de Marie GIRARDET, assistante export. 02/02/14 – Eléa de Stéphane BARROCA, com- mercial et de Lucie HEDUY, opératrice de fabri- cation. 03/02/14 – Aude de Pierre-Alain BILLET, artisan électricien et de Sophie MOUTARD, professeur des écoles. 03/02/14 – Lana de Julien MOREL, aide méca- nicien et de Sabrina COQUELIN, ouvrière. 03/02/14 – Loan de Stéphane GRANDVUILLE- MIN, chauffeur livreur et de Virginie COURAULT, assistante commerciale. 03/02/14 – Mathieu de Cédric COCCO, usineur etdeAlexandraBILLOTTET,employéedebureau. 04/02/14 – Calista de Yoann GUERIN, cadre et deAurorePOUPIN-GARCIASERRANO,employée de banque. 05/02/14–AgathedeSébastienGRILLON,ensei- gnant et de Stéphanie BEZ, infirmière. 05/02/14 – Laly de Nicolas MEERSCHMAN, édu- cateur spécialisé et de Audrey BONDUELLE, sans profession.

05/02/14 – Angelina-Marie de Philippe DOS REIS, opérateur régleur et de Maria PEDRO, sans profession. 05/02/14 – Léo de Mickaël BRÉGRAND, ingé- nieur biomédical et de Laetitia PERRIN, pro- fesseur des écoles. 03/02/14 – Sophie de Edwin CASARES MOJI- CA, concierge et de Minako HASHIMOTO, sans profession. 07/02/14 – Lola de Philippe PARROD, chef de ligne en horlogerie et de Estelle JACQUET, édu- catrice petite enfance. 07/02/14 – Armand de Thomas BARBIER, agri- culteur et de Bérangère MARTIN, salariée agri- cole. 08/02/14 – Zoé de Hugues DREZET, garagiste et de Sandra JOBARD, responsable de maga- sin. 09/02/14 – Clémence de Nicolas MARMET, chef de projet et de Céline LOUVET, employée logis- tique. 08/02/14–LyloudeLucSOLAVAGGIONE,micro- mécanicien et de Isabelle DECHAUX, horlogè- re. 09/02/14 – Alban de David VUILLAU- ME, agriculteur et de Marina MUSY, professeur des écoles. 09/02/14 – Emmy de Mathieu COLIN, électro- plaste et de Elsa MAHON, vendeuse. 10/02/14 – Camille de Nicolas LEPINE, agricul- teur et de Aurélie BAVEREL, adjoint adminis- tratif. 11/02/14 – Kenzo de Raphaël DORNIER, char- cutier et de Cynthia PUY DE BOIS, sans pro- fession. 10/02/14 – Amaury de Raphael BERTIN, bijou- tier et de Marie POURCHET, infirmière. 11/02/14 – Léna de Ludovic MARTIN, manœuvre en bâtiment et de Emilie SIMON, assistante maternelle. 11/02/14 – Gaëlle de Steven FELIX, maçon et de Jessica TRENTIN, sans profession. 12/02/14 – Célia de Yann BROCARD, chef d’équipe et de Maryline FAIVRE, employée de banque. 12/02/14 – Chloé de Frédéric MORETTI, ingé- nieur et de Céline JANTET, ingénieur.

12/02/14 – Antoine de Nicolas SIMON, contrô- leur qualité et de Géraldine PY, horlogère. 13/02/14 – Mehdi de El-Yacine CHABANE, élec- tricien et de Séverine SUCH, assistante mater- nelle. 12/02/14 – Mayann de Alexandre DUTARD, ser- veur et de Lucile COURVOISIER, auxiliaire de puériculture. 14/02/14 – Jasmin de Eddy TISSERAND, menui- sier et de Jennie HADDAD, monitrice éducatrice. 14/02/14 – Martin de Sylvain DROZ-BARTHO- LET, ouvrier et de Marie BALOSSI, aide médi- co-psychologique. 13/02/14 – Marius de Rudy LECLAIR, horloger et de Elsa MOLÉ, horlogère. 14/02/14 – Aarone de Pedro OBOVA DA COS- TA, horloger et de Emerance TSHITENGA, infir- mière. 13/02/14 – Margo de Jean-Paul JUBIN, ouvrier et de Elodie DROZ-GREY, horlogère. 14/02/14 – Gaël de Benoit ARNAUD, dessina- teur industriel et de Jessica MARTINENGHI, dessinatrice industrielle. 14/02/14 – Kenjy de François TRUTTMANN, opérateur en horlogerie et de Cindy SIEBERT, opératrice en horlogerie. 15/02/14 – Romane de Julien MULLER, chef d’atelier et de Marie DALLERY, opératrice. 15/02/14 – Semih de Alpay AYDIN, plaquiste et de Tülay KARDES, assistante de gestion. 15/02/14 – Lilou de Julien ECAR- NOT, pâtissier et de Silvia PENA VENTURA, ven- deuse. 16/02/14 – Melisa de Cebrail OZEN, maçon et de Keziban GEDIK, sans profession. 14/02/14 – Lina de Amandine PIZZOLI, ouvriè- re. 16/02/14 – Loan de Fabien SCHMIDT, vendeur et de Marilène DELACROIX, monitrice éduca- trice. 17/02/14 – Hugo de Gilles BOLLE-REDDAT, enseignant et de Maud WYRWAS, enseignan- te. 17/02/14 – Emma de Sergio NOGUEIRA, infor- maticien et de Patricia OTT, animatrice. 17/02/14 – Charly de Vincent PERRIN, conseiller en personnel et de Amandine FICHET, chargée de méthodes.