La Presse Pontissalienne 170 - Décembre 2013

LA PAGE DU FRONTALIER 44

La Presse Pontissalienne n° 170 - Décembre 2013

LÉGISLATION Attention aux amendes La Suisse est allergique aux systèmes d’aide à la conduite Plusieurs automobilistes et travailleurs frontaliers l’ont appris à leurs dépens avec une lourde amende assortie d’une confiscation de l’appareil incriminé.

La détention d’un appareil d’aide à la navigation est très sévèrement punie en Suisse. La preuve.

A ttention désormais aux petites virées en Suis- se voisine, elles peu- vent coûter cher. Si l’on vous intercepte en ter- re helvétique avec un tel appa- reil, d’aide à la conduite et autres détecteurs de radars (genre “Coyote”) qu’il soit activé ou pas, il vous en coûtera 800 francs suisses. La procédure peut même aller jusqu’à la confiscation du véhicule. “On peut difficilement contester et ne pas régler l’amende” , explique ce fronta- lier victime de cette mésaven- ture et qui ne tient à pas être cité aux craintes de représailles sur son permis de travail. La vigilance s’impose car on est encore loin de l’harmonisation des textes de loi sur la question. Ce qui est vrai chez l’un ne l’est pas forcément chez l’autre. Seu- le vérité commune : les détec- teurs et les avertisseurs de radars sont interdits en Fran- ce comme en Suisse. Face à la pression des fabricants, la légis-

rale sur la circulation routière. L’article 98A stipule clairement : “Est puni d’amende quiconque importe, promeut, vend, remet ou cède sous une autre forme, installe, emporte dans un véhi- cule, fixe sur celui-ci ou utilise, de quelque manière que ce soit, des appareils ou des dispositifs conçus pour compliquer, per- turber voire rendre inefficace le

lation française a accepté lamise en conformité des avertisseurs transformés en assistant ou outil, c’est selon, d’aide à la conduite. Finie l’indication pré- cise des radars fixes ou mobiles, place désormais à la signalisa- tion des “zones à risques”. Il peut s’agir de travaux routiers, de bouchons, d’accidents ou enco- re de virages dangereux. La dis- tance d’alerte du conducteur varie suivant l’endroit où l’on se trouve : 300 m en ville, 2 km sur route et 4 km sur autoroute.

s’applique aussi à d’autres délits. “Les sanctions sont souvent plus lourdes en Suisse surtout quand la faute est considérée comme une atteinte à l’autorité péna- le” , confirme Denis Leroux, avo- cat opérant en France et en Suis- se.

sages radio annonçant les points de contrôle de vitesse. “Tous les modèles de G.P.S. indiquant les zones dangereuses sont donc illé- gaux en Suisse même s’ils ne donnent aucune indication sur le territoire suisse.” Un conduc- teur français averti en vaut deux. Cette sévérité juridique suisse

contrôle officiel du trafic rou- tier.” La même sanction s’applique aussi à ceux qui “adressent des avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic.” De quoi enterrer définitivement le principe très écouté des mes-

RECHERCHE

Ecchinoccose

Une zone à risque, et c’est là toute la nuance, peut natu- rellement intégrer un radar pour en réduire son carac- tère accidentogè- ne. La Suisse est plus stricte. La question des appa- reils d’aide à la conduite est trai- tée dans la loi fédé-

Un atelier pour scientifique qui n’est pas une usine à gaz Toute nouvelle, la Zone Atelier Arc Jurassien (Z.A.A.J.) doit capitaliser les données recueillies sur le terrain par les chercheurs francs-comtois et suisses. Autre mission : valoriser les résultats et les faire connaître à l’international.

Des sanctions sont souvent plus lourdes.

O ui, les chercheurs cherchent. Et très souvent, ils trouvent. Mais, ils communiquent - souvent - trop peu. Inaugurée le 29 novembre, la Zone atelier Arc Jurassien (Z.A.A.J.) - labellisée par le C.N.R.S. - doit régler cet état de fait. Sur l’Arc jurassien, dans le Haut-Doubs en particulier, les scientifiques de l’Université de Franche-Comté mais aussi de Suisse ou Rhône-Alpes ont collecté depuis des dizaines d’années d’innombrables données à la fois environnementales ou sociétales. “Le problème est que les travaux sont sur les ordinateurs des chercheurs. Peu de dossiers sont par- tagés. Avec la Zone atelier, on doit com- bler ce déficit en créant une banque de données afin de donner une lisibi- lité et une perspective à nos études” témoigne Patrick Giraudoux, respon- sable de la Z.A.A.J. et chercheur au sein du laboratoire Chrono-environ- nement de Besançon. Les exemples sont nombreux. La Chi- ne, touchée par l’échinococcose alvéo- laire (sujet traité par le laboratoire Chrono-environnement depuis 20 ans), pourra se rapprocher des études faites ici. “Quant à la propriété intellectuel- le, elle sera respectée” avance d’emblée

Patrick Giraudoux. Quatre thématiques et neuf dispositifs d’observation couvrent un très large espace, de Mouthe en passant par le plateau de Maîche et jusqu’aux confins de l’Ain, qui sont susceptibles d’intéresser les cher- cheurs du monde entier. Biodiversité de nos prai- ries, lacs jurassiens, tour- bières et réchauffement

“On doit servir de modèle !”

Patrick Giraudoux, membre de l’Institut Universitaire de France, dirige l’atelier dont l’objectif est de réunir toutes les études faites sur l’Arc jurassien.

climatique, les pullulations de ron- geurs et les effets de la bromadiolo- ne, ou les mouvements pendulaires transfrontaliers font partie des sujets maîtrisés par les chercheurs de l’Arc jurassien. “Ici, nous avons réussi à tra- vailler avec de nombreux partenaires comme les collectivités, les O.N.G., les administrations, les partenaires non conventionnels : on doit servir de modè- le !” conclut Patrick Giraudoux. L’Arc Jurassien en tant qu’espace géogra- phique doit devenir une référence scientifique.

Pour en savoir plus : http://zaaj.univ-fcomte.fr