La Presse Pontissalienne 170 - Décembre 2013

RETOUR SUR INFO

La Presse Pontissalienne n° 170 - Décembre 2013

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Pontarlier pourrait être éligible à la loi Duflot

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Pontissalienne revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Haut-Doubs. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Voie verte : l’opposition ronge son frein

Renouvellement On prend les mêmes, et on recommence. Dans trois des principales villes du dépar- tement, Pontarlier, Besançon et Mor- teau, c’est une nouvelle fois les mêmes têtes, les mêmes équipes, les mêmes élus qu’on devrait retrouver aux com- mandes des municipalités. À Pontarlier, c’est Patrick Genre qui a annoncé son souhait de poursuivre le travail engagé depuis 14 ans qu’il est maire et comme là-bas la gauche n’est pas très vigou- reuse, il sera réélu dans un fauteuil. À Morteau, alors qu’il avait laissé entendre qu’il tournait la page de la politique après trente ans d’engagement public, l’an- cien député Jean-Marie Binétruy réflé- chit à revenir sur la scène des munici- pales en mars prochain. Aux côtés d’Annie Genevard qui se représentera, c’est repar- ti pour un tour. À Besançon, c’est Jean- Louis Fousseret qui espère rempiler pour un troisième mandat, soit au bout du compte, près de vingt ans passés aux manettes de la ville socialiste. Pour le renouvellement de la classe politique et des idées, vous repasserez. La défian- ce grandissante envers la classe poli- tique s’explique sans doute en grande partie par la lassitude née de cette sor- te d’immobilisme démocratique. Mais il ne faut pas pour autant en imputer la faute aux politiques eux-mêmes. En l’ab- sence de confrontation d’idées, de per- sonnalités et d’engagement, ils conti- nuent, c’est logique, à vouloir enchaîner les mandats. La loi du 17 avril 2013 rela- tive à l’élection des conseillers munici- paux apporte un changement de taille pour les communes de plus de 1 000 habitants : l’instauration de listes blo- quées qui introduit en particulier la pari- té hommes-femmes. À ce propos, la députée du Doubs Barbara Romagnan a pris une initiative remarquable en orga- nisant le 18 novembre dernier une ren- contre intitulée “Élues, pourquoi pas vous ?” où intervenaient des élus, maires, adjointes ou conseillères municipales. L’idée sous-jacente est de faire réfléchir les femmes aux freins liés notamment, au-delà des questions d’organisation professionnelle et familiale, à l’estime de soi ou à la perception de ses capa- cités et de ses connaissances. Ce rai- sonnement vaut aussi pour les hommes. Alors avant de vitupérer sans cesse contre l’immobilisme politique, il serait bon que chacun réfléchisse auparavant à son propre engagement citoyen. Jean-François Hauser Éditorial est éditée par “Publipresse Médias”- 1, rue de la Brasserie B.P. 83 143 - 25503 MORTEAU CEDEX Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 E-mail : redaction@groupe-publipresse.com S.I.R.E.N. : 424 896 645 Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Directeur artistique : Olivier CHEVALIER Rédaction : Frédéric Cartaud, Édouard Choulet, Thomas Comte, Jean-François Hauser. Contact publicitaire : Anthony GLORIOD Portable : 07 86 50 0523 Imprimé à I.P.S. - ISSN : 1623-7641 Dépôt légal : Décembre 2013 Commission paritaire : 1102I80130 Crédits photos : La Presse Pontissalienne, Collection P. Stainacre, Fotolia,Ville de Pontarlier.

L a décision du Conseil général et de la préfectu- re de faire appel du juge- ment du Tribunal administratif nʼa pas plu, on sʼen doute, au collectif dʼassociations oppo- sé à ce projet. “La réaction de Claude Jeannerot ne nous sur- prend pas mais nous étonne. On est remonté comme des pendules” , indique Philippe Jacquemet. Ce scénario quʼon pensait définitivement enterré va donc connaître des nou- veaux épisodes. Le collectif attend dʼavoir en main les jus- tifications qui motivent ces appels. “Le Conseil général et le préfet doivent produire un mémoire et on adaptera notre stratégie quand on recevra ces documents.” Lʼexamen de cet- te affaire par la cour adminis- trative de Nancy devrait prendre entre 18 et 24 mois. Pas de quoi décourager le collectif. “On fera tout pour que cela

dure le plus longtemps pos- sible. Si le jugement se solde par une victoire de Claude Jeannerot, on ira un cran plus haut” , annonce Philippe Jac- quemet. Les griefs reprochés à cette voie verte sont désor- mais bien connus : inutilité dʼun demi-tour du lac, impact envi- ronnemental, traversée de vil- lage, alternats et bien sûr, le coût. “Il serait de 14 à 15 mil- lions dʼeuros selon le Conseil général mais nous, on parle de 18 millions dʼeuros selon les estimations mêmes du com- missaire-enquêteur. Ce chif- frage ne prend pas en comp- te les aménagements au bout du lac et les traversées des Grangettes et de Saint-Point” , décrit Denis Bauquier. Les opposants nʼont franchement digéré la question des alter- nats. Le Conseil général pré- voyait au départ dʼen installer une dizaine sur la R.D. 129 en

rive gauche du lac. Les tests effectués à Saint-Point se sont avérés plutôt négatifs. “De 10, on est passé à 7 et maintenant Claude Jeannerot parle de seu- lement 4 alternats dans le der- nier “Vu du Doubs”. Cela fait trois ans quʼon se bat contre ces alternats et aujourdʼhui il est presque question de les supprimer.” Les opposants poin- tent aussi les retombées éco- nomiques escomptées par un tel aménagement. “Entre Oye- et-Pallet et Malbuisson, plu- sieurs hôtels sont en vente ou sur le point dʼêtre transformés en projets immobiliers. Les esti- mations du Conseil général sont erronées. Quand on rentre dans des considérations tech- niques, on découvre que tout est flou dans ce dossier. Ce qui plaît ici aux touristes, cʼest dʼabord lʼauthenticité des lieux” , martèle à son tour Joëlle Casa- grande.

Après la fin du Scellier, Pontarlier pourrait bénéficier du dispositif Duflot. Les élus se sont prononcés pour.

L a loi Scellier qui donnait droit à des réductions d’impôt en faveur des investisseurs dans l’im- mobilier est arrivée à expira- tion le 31 mars dernier, rem- placée par le dispositif Duflot. Si elle bénéficiait par déro- gation préfectorale du dispo- sitif Scellier, Pontarlier était jusqu’à maintenant exclu du Duflot. Mais par un courrier en date du 11 octobre der- nier, l’État a informé la Ville de Pontarlier qu’il envisageait de classer Pontarlier en zone B2 et non plus en zone C, ce qui signifie que la capitale duHaut- Doubs pourrait, à nouveau à titre dérogatoire, bénéficier de ce nouveau dispositif inci- tatif pour les investisseurs. Les élus pontissaliens se sont montrés favorables au dépôt d’un dossier de demande de dérogation pour bénéficier du

Duflot. La loi Duflot, comme le Scel- lier, vise à inciter les particu- liers à investir dans l’immo- bilier neuf. Un particulier pourra ainsi investir jusqu’à 300 000 euros dans un loge- ment pour obtenir une réduc- tion de son impôt sur le reve- nu sur une durée de 9 ans, dans la limite de 18%dumon- tant du bien (soit une réduc- tion maximale pour l’inves- tisseur de 6 000 euros par an sur son impôt sur le revenu). C’est encore plus intéressant que le dispositif précédent, mais contrairement au Scel- lier, en échange, l’investisseur doit s’engager à louer son bien à un particulier pendant aumoins 9 ans avec des loyers plafonnés, et ces logements devront être attribués à des locataires répondant à des conditions de ressources.

Joëlle Casagrande, Philippe Jacquemet et Denis Bauquier tous trois membres du collectif contre cette voie verte ne resteront pas sans réagir si le Conseil général obtient gain de cause en appel.

D ans sa dernière édition, La Pres- se Pontissalienne sʼest intéressée à lʼenquête de lʼassociation Contri- buables Associés (300 000 adhérents et 22 ans dʼexistence) intitulée “Votre mai- re est-il dépensier ?” En sʼappuyant sur les chiffres de Bercy, cet organisme a publié sur son site Internet lʼévolution des dépenses dans chaque commune française sur les six dernières années et a attribué à chacune dʼelle une note allant de 0, pour les plus dépensières, à 20 pour les plus économes. Lʼévaluation est subjective et donc forcément soumi- se à caution, “mais nous lʼassumons” insiste Contribuables Associés. Tout le propos de La Presse Pontissalienne a été justement de nuancer ce barème dont on perçoit rapidement les limites. Car dans son village, un corbeau sʼest emparé de cette information pour lʼutili- ser de façon fallacieuse dans le but unique de nuire au maire. Un administré a envoyé un mail au contenu insultant et diffama- toire à 47 personnes, dont les élus de la commune. Le maire a porté plainte. Le corbeau a été démasqué et interpellé. Il sera traduit en justice lʼété prochain. Si lʼobjectif de Contribuables Associés était de susciter un débat constructif avant les municipales, et bien cʼest raté dans le cas de Chaffois. Dʼailleurs, lʼassocia- tion a décidé dʼapporter des précisions sur son enquête afin de bien clarifier les choses. Elle a donc mis en lʼArgus des communes en maintenance. Il devait être à nouveau accessible aux internautes le 4 décembre. Une note blessante pour le maire de Chaffois Le risque en effet est que les adminis- trés prennent cette note pour argent comptant et résument à cela le mandat de leur maire. Tel quʼil est présenté, le travail de Contribuables Associés mène à cette vision erronée et étriquée de la situation, car lʼassociation ne fournit pas dʼexplication sur la note dʼune commu- ne, confiant le soin aux internautes de demander des comptes à leurs élus, ce que beaucoup ne feront pas. Si notre journal a pu contribuer à cette dérive possible en publiant les notes attri- buées à quelques communes du Haut- Doubs sans en commenter aucune, alors mea culpa ! Cependant, comme nous lʼavons écrit, ce nʼest pas parce quʼun maire investit quʼil est forcément dépen- sier, si lʼobjet de lʼinvestissement répond à un besoin pour la population (école, crèche…). À lʼinverse, ce nʼest parce quʼun maire ne dépense pas quʼil est bon gestionnaire. Il peut ne pas investir par manque dʼenvie, ou parce quʼil nʼen a pas les moyens car la situation finan- cière héritée dʼun prédécesseur le contraint à lʼéconomie. Quʼelle soit bonne ou mauvaise, la note donnée par Contribuables Associés a dérouté beaucoup de maires qui lʼont trouvé aussi “injuste” que “farfelue” mais avant tout “décourageante.” Chaffois par exemple a été mal notée alors que pen- dant son mandat, le maire, Raymond Perrin, a entre autres construit une éco- le et a sécurisé le village. Pour lʼélu, la pilule ne passe pas. Elle a même eu des conséquences “blessantes” confie-t-il.