La Presse Pontissalienne 169 - Novembre 2013

La Presse Pontissalienne n° 169 - Novembre 2013

7

Canton de Vercel

POUR VENDRE VOTRE OR , ADRESSEZ-VOUS À DES PROFESSIONNELS.

TAXES FONCIÈRES

Haut-Doubs

COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Le palmarès, commune par commune Dans la première colonne figure la somme des taux de taxe foncière (taux du département, de la commune, de l’intercommunalité). Dans la seconde colonne, le chiffre indiqué traduit l’augmentation de la taxe foncière en 5 ans.

Adam-les-Vercel Athose Avoudrey Belmont Bremondans Chasnans

24,96 33,41 26,66 31,21 30,07 27,25 32,43 27,52 29,63 31,41 29,27 30,26 29,52 32,29 26,74 34,88 27,74 27,03 26,68 27,22 29,85 31,02 32,09 42,92 35,66 30,21 26,34 33,19 27,42 29,42 31,72 27,65 28,67 29,64 36,60 33,17 25,13 27,90 33,58 27,96 30,03 29,49 33,70 31,06 25,20 31,70 32,20

24,11 22,82 27,16 23,02 23,38 21,89 17,85 22,83 20,25 20,53 28,12 26,89 23,76 19,89 25,03 17,53 21,53 23,23 22,33 49,78 26,46 27,94 19,87 85,79 24,59 21,24 27,03 53,33 21,14 19,82 22,08 21,80 20,29 19,69 14,31 17,83 23,60 20,80 22,63 20,76 22,21 25,35 21,74 24,65 22,90 21,15 18,29

Chaux-les-Passavant Chevigney-les-Vercel Courtetain-et-Salans

Épenouse Épenoy Étalans Étray Eysson Fallerans

Communauté de communes du Larmont

Hautepierre-le-Chatelet Longechaux Longemaison Magny-Chatelard Passonfontaine Rantechaux Valdahon Vanclans Vernierfontaine Vercel Villedieu-le-Camp Verrières-du-Grosbois Nods Orsans

COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE (département + entre 2007 et 2012 bloc communal) (hors taxe ordures hors taxe ordures ménagères) en % ménagères, en %

ACHAT: OR · ARGENT · PLATINE · BIJOUX PIÈCES · LINGOTS · VIEIL OR

Découvrez notre charte d’engagement

8, rue de la Halle 25300 PONTARLIER Tél. 03 81 39 31 90 Ouvert Mardi et Mercredi après-midi (14h - 18h) Jeudi et Vendredi (9h - 12h / 14h - 18h)

4, rue Moncey 25000 BESANÇON Tél. 03 63 01 17 57 Ouvert du Lundi au Samedi (9h30 - 12h/13h30 - 18h)

Chaffois Dommartin Doubs Houtaud Pontarlier Granges-Narboz La Cluse-et-Mijoux Sainte-Colombe Verrières-de-Joux

33,97 34,18 31,77 31,11 38,38 29,83 37,93 32,59 32,58 28,53

19,65 16,99 18,59 21,34 18,06 31,62 19,32 17,69 19,77 22,97

comptoirnationaldelor.fr

Communauté de communes Mont d’Or-Deux Lacs COMMUNES TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Communauté de communes Altitude 800 COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Vuillecin

Fourcatier-Maison Neuve Jougne La Planée Les Fourgs Labergement-Ste-Marie Les Grangettes Les Hopitaux-Neufs Les Hopitaux-Vieux Longevilles-Mont-d'Or

Arc-sous-Montenot Bians-les-Usiers Chapelle-d'Huin

29,30 30,78 28,70 28,81 30,09 32,21 32,56 29,35 25,01 32,27 25,78

20,99 19,52 22,89 22,06 19,92 21,15 18,57 27,72 27,77 20,24 24,10

Communauté de communes des Hauts-du-Doubs COMMUNES TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Evillers Gevresin

Goux-les-Usiers

Brey-et-Maison-du-Bois Chapelle-des-Bois

34,43 42,75 34,19 36,44 34,38 31,55 34,47 32,04 37,23 33,94 32,32 33,34 33,71

18,08 16,60 16,22 17,76 19,28 17,81 16,11 18,08 15,14 16,32 24,43 25,04 18,17

Levier

Septfontaine Sombacour

Châtelblanc Chaux-Neuve Le Crouzet Les Pontets Les Villedieu Mouthe Petite-Chaux Reculfoz Rondefontaine Sarrageois Gellin

Malbuisson Malpas Métabief Montperreux Oye-et-Pallet

Villeneuve-d'Amont Villers-sous-Chalamont

Communauté de communes Frasne-Drugeon COMMUNES TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Remoray-Boujeons Rochejean Saint-Antoine Saint-Point-Lac Touillon-et-Loutelet

Bannans Bonnevaux Boujailles Bouverans Courvières Bulle

30,90 30,82 31,89 21,81 31,55 27,80 36,01 31,45 34,36 32,11

24,29 26,06 7,52 23,38 31,52 19,18 28,74 22,68 25,90 40

RÉFORME Entrée en vigueur à partir de 2018 Risque de surchauffe fiscale sur le Haut-Doubs frontalier La révision de la valeur locative des habitations qui sert d’assiette au taux de la taxe foncière aura forcément plus d’impact sur les secteurs ruraux où les prix de l’immobilier ont flambé depuis 1970.

sentants syndicaux et professionnels. Cette commission aura pour mission de valider la grille tarifaire.Au final, on obtiendra une carte départementale avec différentes caté- gories de prix dont le montant variera sui- vant que l’on se situe en ville ou à la cam- pagne” , résume Jean-Claude Royer. Le détail de la réforme n’est pas encore finalisé. Elle devrait respecter quelques grands principes. “Comme pour les locaux professionnels, on travaillera à enveloppe constante, ce qui signifie que les collectivités percevront le même produit qu’avant. Il y aura donc des transferts.” Les collectivités auront comme aujourd’hui toute latitude pour définir les taux qui les concernent en sachant que leur marge de manœuvre reste encadrée à la hausse com- me à la baisse. Les conséquences de cette révision se répercuteront avec plus d’impact dans les petites communes où les bases sont très faibles. Celles où il n’y avait pas enco- re de marché locatif dans les années soixan- te-dix. La donne a changé sur certains secteurs. On pense bien sûr à la bande frontalière où le prix des loyers dans les villages se rap- proche maintenant des valeurs urbaines. Une mise à niveau ne semble pas illogique. “Cette révision n’a de sens que si elle procu- re davantage d’équité fiscale.” Pas sûr qu’on digère ce principe d’égalité dans toutes les chaumières du Haut-Doubs…

Dompierre-les-Tilleuls La Rivière-Drugeon Vaux-et-Chantegrue Frasne

Communauté de communes de Montbenoît COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

L a taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée selon le revenu net cadastral qui constitue en fait lamoitié de la valeur locative annuel- le de l’habitation. Cette valeur est censée refléter le marché locatif de la commune et devrait donc évoluer suivant la surface du bien, son niveau de confort, son environne- ment et son état d’entretien. Sauf que cette valeur locative est déterminée forfaitaire- ment à partir des conditions du marché en 1970. “Le système aurait besoin d’une révi- sion pour tenir compte des réalités écono- miques même si on applique chaque année des coefficients de revalorisation indexés sur l’inflation” , indique Jean-Christophe Royer, directeur du pôle Gestion fiscale à la Direc- tion régionale des Finances publiques de Franche-Comté et du département duDoubs.

En septembre dernier, le ministère de l’Économie a donné le coup d’envoi de la révi- sion des valeurs locatives des habitations. Cette réévaluation est actuellement en cours pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Économique Territoriale qui remplace la taxe professionnelle. Elle doit entrer en vigueur en 2015. Cette révision portait sur 3,5 millions de locaux profes- sionnels. Le chantier est tout autre avec la taxe foncière sur la propriété bâtie puis- qu’elle touche 46 millions de locaux : 35 mil- lions d’habitations et logements et 11 mil- lions de dépendances. Le projet va s’étaler sur plusieurs années et se concrétisera à partir de 2018. “On est dans l’attente d’un décret du Conseil d’État qui nous permet- tra ensuite de constituer une commission départementale composée d’élus, de repré-

Arc-sous-Cicon Arcon Aubonne Bugny Gilley La Chaux Les Alliés Montbenoît Montflovin Ouhans Renédale Ville-du-Pont Hauterive-la-Fresse La Longeville Saint-Gorgon-Main

26,93 26,99 27,88 32,35 27,22 24,51 30,97 27,31 29,54 32,43 29,42 26,79 44,41 24,92 28,10

23,21 17,21 29,20 17,11 21,86 21,93 22,54 23,11 18,50 24,89 17,07 22,11 26,34 13,30 27,63 41,34

Maisons-du-Bois-Lièvremont 28,03